Encore et encore le 49.3

… Macron se fiche des élus de la république et par la même méprise le choix électoral du peuple français. Dans le même temps il ose nous donner des leçons de démocratie… MC

Seulement quelques heures après le début des débats à l’Assemblée nationale sur la loi de programmation des finances publiques, la première ministre Élisabeth Borne a dégainé une 12e fois le 49.3, cet article de la Constitution qui permet au gouvernement d’imposer un texte sans vote en engageant sa responsabilité.

« Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque », a-t-elle déclaré pour justifier le premier recours d’une longue liste attendue cet automne pour faire adopter, malgré une majorité relative, les projets de loi de finances (PLF) et de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), présentés hier en Conseil des ministres.

Dans la foulée de la séance clôturée dans la nuit de mercredi à jeudi, l’alliance de gauche Nupes a immédiatement annoncé qu’elle déposait une motion de censure, dont le succès est conditionné à un vote des autres groupes d’opposition.

  • Nous inaugurons la saison de la censure populaire 

« Troisième jour de rentrée parlementaire et le gouvernement dégaine déjà le 49.3 pour passer en force 70 milliards d’euros d’économie d’ici 2027. Borne ouvre la saison des 49.3 autoritaires, nous inaugurons celle de la censure populaire », a lancé la présidente du groupe France insoumise (FI), Mathilde Panot, dans la salle des Quatre colonnes, entourée de représentants des groupes socialiste, écologiste et communiste.

« On a un gouvernement qui est 49.3 dépendant », a également fustigé son homologue PS Boris Vallaud, au côté de la cheffe du groupe écologiste Cyrielle Chatelain et du député PCF Nicolas Sansu. « Vous souhaitez corseter les projets de loi de finances à venir. C’est de l’austérité que vous instaurez », avait dénoncé ce dernier pendant les quelques heures de débat sur le texte.

La gauche avait, bien sûr, exclu tout vote en faveur de cette loi fixant la trajectoire des finances publiques jusqu’en 2027 et consacrant le retour dans les clous des 3 % de déficit imposés par les traités européens. […]

Face aux arguments des macronistes rappelant que la loi de programmation est exigée par Bruxelles en contrepartie de 18 milliards de soutiens, « rien ne permet d’affirmer que l’absence d’adoption serait un motif seul de blocage des versements », et le gouvernement « restait libre de modifier sa politique budgétaire pour trouver une majorité », a également estimé le président FI de la commission des Finances Éric Coquerel.

[…]


Julia Hamlaoui. Source (Extraits)


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