On peut avoir le pied marin et des oursins dans les poches !
Dany Boon, citoyen français et résident belge, qui compte parmi les acteurs les mieux rémunérés du cinéma français, a créé une entité offshore baptisée « Ad Illel IBC » afin d’acquérir un voilier de luxe. La boîte est domiciliée à Antigua-et-Barbuda, un archipel du Commonwealth qui figure sur la liste européenne des « juridictions fiscales non coopératives » . Autrement dit, un vrai paradis fiscal.
Pour la création de sa société, Boon a acquitté une facture à son nom d’un montant de 5 500 dollars US, établie par South Seas Mer-chants Mariners à Antigua le 27 janvier 2021. Ad Illel IBC a ensuite réglé 3,5 millions d’euros hors taxes à Construction navale Bordeaux (CNB) pour acquérir « Umaren », un voilier de 21 mètres… et cela sans acquitter la TVA de 20 %, Antigua-et-Barbuda n’étant soumis à aucun impôt ni obligation de déclaration de comptes, ni à une quelconque déclaration du propriétaire. Un vrai pays de cocagne !
À l’anglaise
Le héros de la comédie « Radin ! », dont le personnage a pour but, dans la vie, de ne rien dépenser, ignorait sûrement que la TVA était une taxe européenne censée être acquittée dans le pays où le bateau a été livré : la France. Une bonne blague à 700 000 euros pour Bercy… Selon les experts fiscaux consultés par « Le Canard », l’opération, heureusement, est légale… à condition que le bateau « familial et sportif », aux quatre cabines luxueuses, dont une équipée d’un lit « queen size », ait été exporté hors de l’Union européenne dans les six mois suivant l’enregistrement sous son pavillon d’Antigua, soit le 8 septembre 2021. Et que son propriétaire ait demandé, au retour du navire dans les eaux européennes, un certificat d’importation au premier port de l’UE où le bateau a fait escale.
Dany Boon a-t-il satisfait à ces conditions ? Nul n’en doute, mais, pour s’en assurer, le Volatile a posé la question à son avocat et à lui-même… qui n’ont pas souhaité répondre. Veulent-ils laisser penser que l’acteur aurait créé une société à Antigua uniquement pour échapper à l’impôt ?
Cette manière de faire est courante chez « une clientèle fortunée », selon l’une des plus grosses boîtes de dédouanement et d’expertise maritime, basée sur la Côte d’Azur, « mais à condition de sortir ensuite des eaux européennes tous les dix-huit mois. Et ainsi de suite si le propriétaire est européen, le bateau immatriculé en dehors de l’UE, et si le lieu de résidence du détenteur est hors de l’Union ».
Or, selon les infos du « Canard », le réalisateur de « Rien à déclarer », deuxième plus gros succès du natif d’Armentières, est domicilié… dans le Neuilly bruxellois : Uccle. « Dans ce cas, poursuit l’expert, la seule solution est de sortir le bateau immédiatement de l’UE. Sinon, en cas de contrôle douanier dans les eaux européennes, la TVA sur la coque sera réclamée, ainsi que des pénalités conséquentes. Ça peut aller jusqu’à une immobilisation du bateau. » Mille sabords !
Pour éviter le pire, le comédien a décidé, le 18 septembre, de mettre son bateau en vente en précisant que les « taxes n’étaient pas réglées ». Prix : 2 150 000 euros, soit une décote de 1 350 000. Il s’en est fallu de peu, en plus, que son navire devienne propriété de Charles III, au nom du vieux principe du droit britannique bona vacantia (« bien vacant »), qui s’applique sur l’archipel caribéen.
Dany Boon avait aussi oublié de payer le renouvellement du pavillon d’Antigua.
Jean-Louis Le Touzet. Le Canard Enchainé 20/09/2023
Oui radin. Mais il a fait travailler des ouvriers français puisque son bateau a été fait à Bordeaux , je dirai donc certes radin mais pas trop. Ce sont nos lois qui sont débiles, un résident de l’UE ne devrait pas pouvoir faire ce type de montage, si le propriétaire final est résident dans l’UE la tva devrait être due, ce devrait être aussi le cas des gains: tout gain réalisé en France devrait être taxé en France.