Anticor en perdant son agrément, ne pourra plus ester en partie civile, les affaires de corruption.
Un mauvais coup porté à la démocratie et aux libertés.
La torpille lancée contre Anticor a atteint son but, et c’est un bien mauvais coup porté à la lutte contre la délinquance en col blanc. Ce vendredi 23 juin 2023, comme on pouvait le craindre, le tribunal administratif de Paris a annulé l’agrément donné à l’association anticorruption par le premier ministre Jean Castex le 2 avril 2021. Le juge administratif n’a pas accepté de différer les effets de cette décision, qui aura des effets rétroactifs.
Anticor risque de ne plus pouvoir être partie civile dans les dossiers judiciaires où elle s’est constituée après le 2 avril 2021, ce qui reviendrait à l’empêcher d’avoir accès aux dossiers d’instruction, de faire des demandes d’actes, et de plaider devant le tribunal correctionnel.
Faute d’un nouvel agrément, l’association risque également de ne plus pouvoir porter plainte ou de se constituer partie civile dans de nouveaux dossiers. En revanche, l’action publique étant lancée, les enquêtes judiciaires en cours à l’initiative d’Anticor peuvent suivre leur cours. Mais sans Anticor.
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Michel Deléan. Médiapart. Source (Extraits)
L’extrait, que nous vous proposons, ne représente qu’une très faible partie de l’article. Pour plus de détails, nous vous invitons à vous procurer l’article original auprès de Médiapart.
Oui c’est honteux.