Le Conseil d’État, nid de lobbyistes ?
Les conseillers d’État organisant des (discrets) rendez-vous avec des industriels ? « Pas de commentaire ! » C’est la réponse que vient de récolter le militant écologiste Raymond Avrillier, qui interrogeait le… Conseil d’État.
Depuis plusieurs années, l’ex-élu grenoblois cible les contrats autoroutiers qui font la fortune des grosses boîtes du BTP. À ce titre, il s’intéresse à l’Institut de la gestion déléguée (IGD), une fondation d’entreprises reconnue d’utilité publique qui fait la promotion des délégations de service public (eau, béton, transports). Y siègent donc l’État et des représentants des boîtes nationales et privées.
À la lecture du rapport d’activité 2019, Raymond Avrillier s’étonne : cette année-là, l’IGD a créé « un groupe de contact avec le Conseil d’État » pour des « rencontres et échanges réguliers ».
Le but ? Sensibiliser l’institution aux « conséquences économiques, sociales et environnementales de la jurisprudence administrative » et l’« alerter » sur certaines décisions.
Une réunion entre l’IGD (six participants) et le Conseil d’État (huit) a eu lieu le 8 novembre 2019.
En vedette : Frédéric Tiberghien, vice-président de l’IGD, qui, quelques semaines plus tôt, était encore vice-président de la sixième section du… Conseil d’État. Laquelle a notamment pour mission de rendre des avis au gouvernement sur le droit des travaux publics.
Travaux publics secrets
Interloqué, Avrillier écrit, en septembre 2020, au Conseil d’État pour connaître les détails de cette rencontre. Bruno Lasserre, le vice-président d’alors, décide de saisir le conseil de déontologie, mais ne transmet au lanceur d’alerte que quelques notes très générales de l’IGD. Aussitôt, le militant saisit le tribunal administratif de Paris.
Par une décision du 25 mai, les juges l’ont débouté : quand le Conseil d’État dit qu’il n’a pas d’autres documents en sa possession, la justice le croit sur parole. Raymond Avrillier peut, s’il le désire, déposer un recours contre cette décision, mais celui-ci serait alors jugé par le… Conseil d’État. D’autres questions ?
Article signé des initiales J. C. Le Canard Enchainé 07/06/2023
La corruption à tous les étages. Il est temps de changer de constitution
Grosse question et qui pourra y répondre très sérieusement-efficacement : est-ce qu’en changeant de constitution, il n’y aura plus aucune corruption ?
Laissons faire la justice en lui donnant tous les moyens humain ainsi qu’une totale indépendance vis-à-vis des pouvoirs regnants