… la défenseure des droits !
Discriminations en tous genres, difficultés à faire respecter ses droits, télé-services dysfonctionnels, impasses administratives… Dans son rapport 2022, publié lundi, la Défenseure des droits, Claire Hédon, tire la sonnette d’alarme : « Depuis presque trois ans que je suis en poste, je constate des atteintes aux droits qui portent atteinte à la cohésion et à la démocratie. On a une augmentation dans tous les domaines », résume Claire Hédon.
L’autorité indépendante a reçu l’an dernier plus de 125 000 réclamations, en hausse de 9% sur un an. La plupart avaient trait aux relations entre les usagers et les services publics, qui reste la mission principale de l’autorité.
La Défenseure pointe notamment un recours excessif à la dématérialisation : « des administrations continuent de miser sur le « tout numérique », en espérant y gagner la possibilité de réduire les effectifs, mais en faisant courir aux usagers le risque d’y perdre l’accès à leurs droits », dénonce le rapport.
La dématérialisation pointée du doigt
C’est surtout une multiplication des atteintes aux droits des étrangers que pointe l’autorité : de 2019 à 2022, le nombre de réclamations a bondi de 231%, pour représenter désormais un quart des dossiers traités par la Défenseure.
En Ile-de-France, la hausse est même de 450 %. Beaucoup de dossiers sont relatifs à l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous pour demander ou renouveler un titre de séjour.
Là encore, la dématérialisation est pointée du doigt. « Ces chiffres démontrent une dégradation importante du service public à l’égard des étrangers », note l’autorité, qui relève dans le même temps une dégradation des échanges entre ses propres services et certaines préfectures.
Autre point noir : la protection de l’enfance.
« Nous avons été alertés par des magistrats de plusieurs tribunaux de dysfonctionnements massifs de la protection de l’enfance dans leurs territoires », témoigne dans le rapport Marguerite Aurenche, cheffe du pôle Défense des droits des enfants. Les réclamations relatives à ces derniers ont augmenté de 20 % pour frôler la barre des 3 600. La Défenseure a également reçu plus de 2 400 réclamations (chiffre stable) relatives à la déontologie des forces de sécurité.
Enfin, le rapport relève une hausse marquée (+51 %) des sollicitations relatives à l’accompagnement des lanceurs d’alerte, liée à l’adoption en 2022 de plusieurs textes visant à les protéger des représailles. Plus de 30 demandes de certification, permettant de bénéficier du dispositif, ont été adressées à l’autorité.
Article signé des initiales J-M. L. « Le Dauphiné Libéré ». 19/04/2023
Contact : defenseurdesdroits.fr/09.69.39.00.00
On enfle les ministères de conseillers tout en augmentant l’utilisation des cabinets de conseils, tout çà pour voir la pays partir à vaut l’eau. Et on ne met pas le personnel pour les fonctions élémentaires de l’état. Et dans le même temps on augmente et crée de nouvelles taxes pour des services inexistants (exemple gemapi). Et on crée de nouvelles obligations de déclarations sur internet avec des logiciels mal conçus (nouvelles obligations des propriétaires). La macronie est une catastrophe.