Depuis la fin de l’année, plusieurs parlementaires cherchent à réguler l’activité des « influenceurs » sur les réseaux sociaux, entachée par de nombreuses histoires d’arnaques.
En février, Stéphane Vojetta, député Renaissance, a proposé à son collègue socialiste de fusionner leurs textes respectifs, et celui-ci a accepté.
Après un premier travail en commission des Affaires économiques, la proposition de loi, est discutée à partir de ce mardi 28 mars en séance publique à l’Assemblée nationale.
Que devrait contenir le texte ?
- Il s’attache d’abord à donner une définition juridique des influenceurs commerciaux, c’est-à-dire « les personnes physiques ou morales qui mobilisent leur notoriété pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature ».
- Il rend obligatoire la rédaction par écrit d’un contrat entre l’influenceur, l’agent d’influenceur (qui gagne au passage une définition juridique), s’il y a lieu, et l’annonceur.
- Il renforce aussi la protection des mineurs : pour mettre en scène dans une vidéo une personne de moins de 16 ans, il sera nécessaire d’obtenir un agrément des services de l’État, et 90 % des sommes perçues seront bloquées jusqu’à la majorité de l’enfant.
- Enfin, la promotion de la chirurgie esthétique sera interdite, et les influenceurs devront indiquer s’ils ont utilisé pour leur contenu un filtre ou tout autre dispositif de retouche d’image.
Quels nouveaux moyens seront engagés ?
Ce n’est pas le tout de définir ce qui est obligatoire ou prohibé, il faut encore avoir les moyens de sanctionner les dérives.
En parallèle de la proposition de loi, Bruno Le Maire a annoncé la création d’une « brigade de l’influence commerciale » composée d’une quinzaine d’agents au sein de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Charge à elle de répondre aux signalements des internautes et de transmettre à la justice les infractions – en cas de pratique commerciale trompeuse, les peines pourront aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, et même à une interdiction de l’activité.
Vendredi, le ministre a rappelé que ces règles s’appliquaient à tous, même à ceux résidant à l’étranger, « à partir du moment où le contenu est diffusé en France ». En plus des poursuites, un influenceur basé à l’étranger et qui ne respecterait par la loi risquera surtout de voir ses contenus bloqués.
Thomas Bécard. Télérama. Source (Extraits) https://www.telerama.fr/ecrans/filtres-photo-age-legal-brigade-de-controle-que-contient-la-proposition-de-loi-sur-les-influenceurs-7014877.php
Au passage, notre avis : assurément, négationnistes, complotistes, les arnaques « fleurissantes » sur certains réseaux sociaux, doivent être sanctionnées. Parallèlement, il existe fort heureusement un certain nombre de blogs alimentés et alimentant à la réflexion, relayant, expliquant, de réelles informations. il ne s’agirait pas d’en profiter pour restreindre la liberté d’expression.
Reste à savoir qui est influenceur et qui ne l’est pas. En faisant une sélection d’articles sur ce blog, suis-je un influenceurs ? MC
Il ne faut pas que la loi s’étende au domaine non commercial, il y aurait alors atteinte à la liberté d’expression. Cela dit il faut être idiot pour croire un bonimenteur sur le Web. Mais à voir toutes les arnaques qui poussent sur le Web une loi est nécessaire pour protéger les naïfs. Mais il serait plus utile que l’état se donne les outils pour bloquer toutes les arnaques, comme les faux colis, les fausses factures…etc et trouver les coupables en les interdisant d’accès au Web en UE.