Opération sans précédent pour une fraude fiscale hors norme.
Quelque 160 enquêteurs de Bercy et 16 magistrats français, accompagnés de six magistrats allemands, ont déboulé, mardi 28 mars au matin, au siège de cinq banques (BNP Paribas, Société générale, Exane, Natixis et HSBC), a révélé « Le Monde » (28/3). Ces respectables établissements sont soupçonnés par le Parquet national financier — qui a ouvert une information judiciaire en 2021— d’avoir pratiqué une vaste fraude fiscale à l’échelle européenne. Depuis vingt ans, ce sont ainsi 140 milliards d’impôts (dont 33 milliards pour la seule France) qui auraient échappé au fisc, selon une enquête de 16 médias internationaux. Le principe, poétiquement baptisé « cumcum », est simple dans une dizaine de pays (dont la France, l’Allemagne et la Belgique), un actionnaire étranger doit acquitter une taxe d’environ 15 % sur les dividendes qu’il perçoit. Pour y échapper, il lui suffit de prêter pour quarante huit heures, la veille du versement, ses actions à une banque locale, évidemment non soumise à la réglementation sur les étrangers. Celle-ci perçoit alors les dividendes, qu’elle lui reverse le lendemain. L’actionnaire prêteur ne paie pas de taxe, la banque empoche une commission, et tout le monde est content. Sauf le fisc.
Normalement, il devrait y en avoir pour des milliards d’euros de redressements fiscaux. Pas sûr, car les banques concernées soutiennent mordicus qu’il s’agit là d’ « optimisation fiscale », parfaitement légale. En mars 2020, un arrêt du tribunal de Bonn a, au contraire, estimé que la seule finalité de ces allers-retours de dividendes était d’échapper à l’impôt. Ce que l’on appelle en bon français un « abus de droit », un délit. Plus de 115 enquêtes sont ainsi ouvertes en Allemagne. Aux Pays-Bas, la banque ABM Amro est également poursuivie depuis 2021.
Article signé des initiales H. M. Le Canard enchaîné. 29/03/2023
Là encore il y a une anomalie: la banque française aurait du payer 30% de taxes 12,8% d’impôts et 17,2% de csg et solidarité sur les dividendes, pourquoi les établissements financiers en sont ils dispensés? Si Bercy était cohérent cette combine n’aurait eu aucun sens. C’est le ministère des finances lui-même qui crée les conditions de la fraude fiscales, les ministres des finances qui se sont succédés devraient être poursuivis pour complicité.