Trois petites infos en provenance du sénat, autour du « projet de réforme des retraites »
Dussopt recadré
Les propos d’Olivier Dussopt, qui a admis dans « Le Parisien » (5/3) qu’il y aurait tout de même un déficit de 300 à 400 millions d’euros dans le régime des retraites en 2030, sont mal passés en haut lieu. Dès le lendemain, Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Elysée, a dû mettre les choses au point devant les dirigeants de la majorité : « Au bout du compte, au soir de la CMP (commission mixte paritaire, qui réunit des députés et des sénateurs), la réforme des retraites sera équilibrée. »
Explication : le gouvernement compte présenter en CMP des amendements qui reviendront sur certaines mesures coûteuses adoptées par le Sénat, à commencer par la création d’un CDI spécial senior (exonéré de charges sociales), qui coûterait 800 millions d’euros. « Ce sera un moment difficile », ajoute un conseiller élyséen.
Pour la droite ? pour le gouvernement ? ou pour les deux ?
Gégé déboule
Il règne une certaine fébrilité au sein du groupe LR , témoignait lundi un sénateur centriste. Beaucoup rongent leur frein.
« Gégé », c’est Gérard Larcher, qui, le 06 mars au soir, a déboulé dans l’hémicycle et pris les choses en main, non sans tacler au passage quelques sénateurs de gauche, comme le socialiste David Assouline.
Lors d’une réunion le 7 mars au matin, il a indiqué aux présidents de groupe qu’il allait utiliser toutes les possibilités offertes par le règlement du Sénat pour limiter les prises de parole et les manœuvres dilatoires afin d’accélérer les discussions.
Ce qui n’est pas une vraie surprise, du moins pour les lecteurs du « Canard », qui l’avait annoncé la semaine dernière…
Le plan pervers des sénateurs PS
Mardi, à l’heure du bouclage du « Canard », le président du groupe PS au Sénat, Patrick Kanner, gardait bon espoir de faire durer les débats au Palais du Luxembourg assez longtemps – si la présidence de séance laisse faire – pour que l’intégralité des articles du projet de loi ne puisse pas être adoptée avant le 12 mars à minuit. Soit la date fixée pour la fin de la discussion du texte au Sénat.
Et Kanner d’expliquer à des journalistes, mardi matin : « Après le vote de l’article 7 (qui prévoit le relèvement à 64 ans de l’âge de départ à la retraite), il va y avoir une course contre la montre dès ce mercredi. La droite veut que le texte soit adopté, et, nous, on considère qu’il n’y a pas lieu de forcer le débat. Prenons donc notre temps. »
D’après les derniers calculs, il devait rester 1 100 amendements à examiner au lendemain de l’adoption de l’article 7. De quoi faire espérer au patron des sénateurs macronistes, François Patriat, une adoption du texte dans les temps. Mais les trois présidents des groupes de gauche (communiste, socialiste et écologiste, soit une centaine de sénateurs sur 348) s’en tiennent à leur stratégie de retardement maximal.
Parvenir à empêcher l’adoption totale du projet de loi au Sénat présenterait un autre avantage, que Patrick Kanner n’a pas hésité à exposer devant ses camarades : « Lorsque le texte parviendra en CMP (commission mixte paritaire, chargée de proposer une version définitive du texte), s’il n’a pas été adopté dans son intégralité, ni par l’Assemblée ni par le Sénat, cela créera un précédent. On n’a jamais vu dans l’Histoire une CMP étudier un texte qui n’a été voté par aucune des deux assemblées. »
Un argument qui, toujours selon lui, pourrait permettre au Conseil constitutionnel de censurer le texte après son adoption définitive par les deux chambres du Parlement. De quoi occuper un moment une belle équipe d’agrégés de droit constitutionnel…
« Le Canard Enchaîné ». 08/03/2023
Un peu après minuit, dans la nuit du mercredi 8 au jeudi 9 mars 2023, au lendemain d’une journée historique de mobilisation syndicale, le Sénat a voté le report de l’âge légal de la retraite à 64 ans par 201 voix pour, 155 contre, et 29 abstentions.
[…]
Pour l’exécutif qui n’a pas obtenu de légitimité institutionnelle sur sa loi à l’issue des débats au Palais-Bourbon (une première pour une réforme de cette envergure), l’enjeu du passage au Sénat était d’importance : voir enfin officiellement adoptée la mesure centrale de son texte.
D’où les manœuvres mises en place dans la nuit de mardi à mercredi par Gérard Larcher et Bruno Retailleau, alliés au gouvernement, pour accélérer les débats […]
Le gouvernement fait désormais face à une nouvelle épreuve : faire voter l’ensemble de sa loi au Sénat avant dimanche 12 mars, à minuit. Mais malgré la décision, mercredi, de la conférence des présidents de recourir à l’article 42 permettant de limiter les prises de parole, la gauche a l’intention de jouer la montre afin que le texte ne soit pas voté dimanche.
Auquel cas, ce serait la première fois qu’une loi, votée ni à l’Assemblée nationale ni au Sénat, arriverait en commission mixte paritaire (une réunion durant laquelle 14 parlementaires, sept de chaque chambre, se retrouvent à huis clos pour co-rédiger des articles communs en cas de désaccord entre l’Assemblée et le Sénat).
Après quoi, le texte devrait faire son grand retour à l’Assemblée le 16 mars pour un vote solennel qui s’annonce serré.
À moins que, là encore, le gouvernement, craignant de ne pas trouver de majorité au Palais-Bourbon, ne préfère utiliser le 49-3.
Pauline Graulle. Médiapart. Source (extraits)
Mediapart essaie, en vain, de connaître la pension de retraite que recevra Gérard Larcher. Et oui les finances du sénat sont bien cachées, ça n’empêche pas les sénateurs de jouer « les pères la vertu ». Ils alimentent le « tous pourris », et de plus en plus de français y croient.