Le PAD gagne contre Bolloré

Entre l’incendie d’entrepôts à Rouen et ce délibéré, Vincent Bolloré a dû moyennement rigoler ces dernières semaines…

Le 10 janvier 2023, la cour d’appel de Paris a annulé un arbitrage rendu en 2020 en sa faveur dans le contentieux qui l’opposait, depuis 2019, au Port autonome de Douala (PAD), au Cameroun.

Tout est à refaire ! Selon les magistrats, l’un des membres de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris « n’était pas libre de son jugement ».

Retour sur l’affaire…

Les relations entre le PAD et Douala International Terminal (DIT), filiale camerounaise du groupe Bolloré concessionnaire du port à conteneurs depuis 2003, commencent à s’envenimer à l’approche de la fin de contrat.

En 2018, le Port autonome lance une procédure d’appel d’offres international pour le renouvellement de la concession.

DIT (Douala International Terminal) n’apprécie guère de se retrouver en fin de liste des prétendants.

Le Port, lui, inflige à la filiale de Bolloré une pénalité de 37 millions d’euros pour « manquements dans l’exécution de la convention de concession ».

Afin de régler le contentieux, tout ce petit monde décide de recourir à un tribunal arbitral, équivalent privé, mais plus discret, d’un tribunal normal, et dont les sentences ne se contestent pas… en principe.

Deux personnalités sont désignées, qui doivent choisir à leur tour un président : ce sera l’une des stars de l’arbitrage, Thomas Clay, professeur agrégé, auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet.

Le 10 novembre 2020, les « sages » rendent leur sentence : c’est le PAD qui a manqué à ses obligations. Montant du préjudice subi par Bolloré ? 58,6 millions d’euros.

Hors-jeu et carton rouge

La mort brutale, en 2021, d’Emmanuel Gaillard, l’avocat de DIT, va tout changer. Car Thomas Clay rédige alors dans la revue « Recueil Dalloz » un hommage en l’honneur de M’ Gaillard, dont il a été l’élève et l’ami.

Extraits : « Je devais le retrouver dans trois semaines pour des audiences où il (Emmanuel Gaillard) agirait comme conseil et moi comme arbitre (…). Ce rendez-vous n’aura pas lieu, pas plus que nos rencontres régulières (…) », « Nous étions devenus amis (…). Notre amitié avait pris un tour plus personnel (…). De mon côté, je le consultais avant tout choix important ».

La cour d’appel de Paris, saisie par Douala, n’y va pas par quatre chemins : si les relations professionnelles et amicales sont admises dans le petit monde de l’arbitrage (notamment si elles sont connues), point trop n’en faut.

Thomas Clay, lui, souligne que « la décision annulée avait été rendue en toute impartialité (…) ; la Cour d’appel a bien précisé que [s]on « intégrité intellectuelle et professionnelle n'[était] pas en cause » ».

L’arbitrage n’en est pas moins caduc.

Un échouage en vue du Port.


Marine Babonneau. Le Canard Enchaîné 18/01/2023


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