Justice : quelle justice ?

Un juge de l’Aude vient d’accorder un droit de visite et d’hébergement au père de L., 8 ans, pourtant mis en examen pour agressions sexuelles sur l’enfant.

Cette décision va à l’encontre des recommandations officielles en matière de lutte contre l’inceste. La mère, elle, n’a le droit de voir son fils que sous la surveillance des services sociaux.

Le 4 juillet 2022, à l’issue d’une enquête menée par un juge d’instruction, Gilles Belzons, ex-rugbyman professionnel et ex-président du Racing Club narbonnais (Aude), est mis en examen pour « agressions sexuelles incestueuses » sur son fils L., 8 ans. Comme le révélait « France bleue » le magistrat estime alors que « des indices graves ou concordants » pèsent sur ce dernier, qui est présumé innocent.

Le 29 juillet 2022, un juge aux affaires familiales fixait la résidence de l’enfant, actuellement placé en famille d’accueil, chez ce même père.

Le 22 décembre 2022, un juge des enfants décidait, en appel, de lui octroyer un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux et pendant les vacances scolaires.

La mère, elle, n’a le droit de voir son fils que deux heures toutes les deux semaines, dans un lieu neutre, sous la surveillance de l’aide sociale à l’enfance.

Comment expliquer un tel enchaînement de décisions, qui va à l’encontre des préconisations formulées par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), recommandant de suspendre les droits de visite quand le père est poursuivi en justice ?

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Pour tenter de comprendre, il faut retracer les différentes étapes qui ont mené à cette situation. Premier acte en octobre 2020 : la mère de L., Djemila Bel Lamine, infirmière libérale qui a obtenu la garde de son fils après la séparation avec son compagnon en 2018, dépose plainte pour viol et agression sexuelle incestueuse après avoir, dit-elle, recueilli les révélations de son petit garçon, alors âgé de 6 ans.

Une enquête préliminaire est ouverte par le parquet de Narbonne.

L. réitère ses déclarations face aux gendarmes tandis qu’une expertise psychologique estime que les « troubles constatés évoquent l’abus sexuel » et ne relève « pas d’élément permettant de douter de la crédibilité de l’enfant ». Gilles Belzons est entendu sous le régime de la garde à vue et des témoins sont auditionnés.

Le 12 janvier 2021, l’enquête est classée sans suite par le parquet pour « infraction insuffisamment caractérisée ».

Les relations entre les parents se dégradent.

À l’été, le juge aux affaires familiales, qui travaille, lui, sur la base des rapports établis par les services sociaux, décide d’instaurer une résidence alternée pour l’enfant qui, affirme la mère, continue de se confier sur ce qu’il aurait subi.

Elle dépose une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, qui débouche sur l’ouverture d’une information judiciaire à l’été 2021, sous la houlette d’un juge d’instruction.

La situation devient intenable et le juge des enfants décide de placer L. en famille d’accueil pour le préserver du conflit parental et des pressions des deux parents, qui ignorent où il vit et est scolarisé, et n’ont le droit de le voir que lors de « visites médiatisées », c’est-à-dire surveillées par l’aide sociale à l’enfance.

Les investigations, couvertes par le secret de l’instruction, se poursuivent et, à leur issue, le juge d’instruction décide finalement, le 4 juillet 2022, de mettre en examen Gilles Belzons pour « agressions sexuelles incestueuses » et de le laisser sous le statut de « témoin assisté » – statut intermédiaire entre celui de témoin et celui de mis en examen – pour les suspicions de viol.

Quelques semaines après la mise en examen du père, la juge aux affaires familiales doit trancher sur le droit de garde de L.

Dans sa décision, rendue le 29 juillet 2022, la magistrate égrène les arguments de la mère, qui réclame la garde exclusive. Djemila Bel Lamine fait valoir que L. « a de nouveau dénoncé les agressions », « s’est confié à une institutrice et à un camarade » et a « réitéré l’ensemble de ses propos le 1er juin 2022 devant le juge d’instruction », alors même qu’il avait été mis à distance de sa mère, que la justice soupçonne de le manipuler, depuis six mois.

De son côté, le père argue que cette dernière a refusé de lui remettre l’enfant à l’époque où les deux parents partageaient la garde, et que « les relations sont dégradées entre la mère et l’aide sociale à l’enfance » après qu’elle a enregistré des conversations avec L. à leur insu. Il reproche à son ex-compagne d’avoir « alerté la presse » et « adressé sur les réseaux sociaux un appel à manifester » en marge d’une des audiences. Il souligne enfin que L. « a reconnu avoir menti devant une psychologue ».

« Cadre de vie apaisé » chez le père

Pour motiver sa décision de fixer la résidence de l’enfant chez le père, la juge aux affaires familiales souligne que « les déclarations du petit garçon, devant ses différents interlocuteurs, ne sont pas constantes ».

Elle reproche aussi à la mère la médiatisation de l’affaire, avant de conclure que « M. Belzons est aujourd’hui le plus à même d’offrir à L. un cadre de vie apaisé, de l’extraire des multiples procédures en cours et de garantir l’accès de l’enfant à ses deux parents ».

Nulle part, dans sa décision, il n’est fait mention de la mise en examen du père. Information qui ne figure pas non plus dans le jugement rendu un peu plus tard, sur la même base, par le juge des enfants qui octroie au père de L. un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux et pendant les vacances scolaires. Une mesure applicable dès février prochain.

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Une autre étude réalisée aux États-Unis par la professeure de droit américaine Joan Meier à partir de 4 338 jugements concernant la résidence d’enfants de parents séparés montrait que lorsque des accusations de violences sexuelles sur les enfants sont portées par les mères, elles ne sont reconnues par le juge que dans 15 % des cas, et presque jamais quand le père accuse la mère de manipulation (2 %) (Meier, 2019).

« Des mères qui portent plainte pour violences sexuelles à la suite de révélations de leurs enfants, en cherchant à les protéger, se voient condamner pour non-représentation d’enfant ou retirer la garde au profit de leur père. Cette réalité interroge l’autorité judiciaire dans sa capacité à protéger les enfants efficacement, et interroge ainsi la société dans son ensemble », interpellait la Ciivise. Pour l’heure, les dossiers comme celui de L. s’accumulent, et ni l’autorité judiciaire ni la société ne semblent prêtes à affronter les questions qu’ils soulèvent.  


Sarah Brethes. Médiapart. Source (très courts extraits)


Note: il faut attendre de recueillir d’autres informations avant de tirer jugement dans cette affaire. Il est possible que nous soyons en présence d’une erreur d’appréciation, dû au dire d’un enfant ( si tant est que ce dernier n’ait pas été manipulé par l’un ou l’autre des parents) et d’autre part, il faut pouvoir déterminer si l’enquête a été menée en toute impartialité par les différents juges, agents de polices ou enquêteurs. MC


3 réflexions sur “Justice : quelle justice ?

  1. bernarddominik 19/01/2023 / 16:11

    C’est devenu une méthode courante d’accuser le père d’inceste lors des divorces. Dans ce genre d’affaire la médiatisation est aussi un moyen de pression. Il y a même des avocates qui ont été condamnées pour avoir conseillé ces pratiques. Donc évitons de rentrer dans ce jeu

    • Libres jugements 19/01/2023 / 16:36

      Ok, mais alors comment doit-on se comportait vis-à-vis des enfants et du risque potentiel ? Oui, il y a des déviances, oui, il y a des affabulations d’enfants, oui, voilà bien une affaire de plus, cependant, comment peut-on ne pas avoir la détresse de certains enfants lorsque l’on apprend qu’à 10 ou 13 ans, ils se suicident. Il est impossible d’incriminer uniquement la société, et pourtant, il y a certainement des choses à faire.
      Amitiés
      Michel

  2. bernarddominik 19/01/2023 / 17:50

    Il faut faire une enquête de voisinage à l’école mais pas seulement écouter l’enfant et ses parents. Les pédopsychiatres ne sont pas suffisamment fiables, quelqu’un qui connaît bien le système les trompe aisément, il faut prendre la tête de l’emploi. Le nombre d’erreurs faites par les services sociaux et pédopsychiatriques est impressionnant. Mais il faut reconnaître que les moyens et les outils leurs manquent, ils se hint trop aux idées issues de la psychanalyse pas très scientifiques. Lacan et Dolto sont très controversés. Notamment par Michel Onfray.

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