Libres jugements

Grave… se ficher des lois, de la nature…

Mars 2018, premier miracle : pour leur projet de mégasanctuaire à Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche), les curés traditionalistes de la Famille missionnaire de Notre-Dame sont dispensés d’étude d’impact par l’autorité environnementale.

Deux flèches de 50 mètres de hauteur, une capacité de 3 500 places, tout cela en plein cœur du parc naturel régional des Monts d’Ardèche, riche en espèces protégées (sonneur à ventre jaune, loutre d’Eurasie, castor d’Europe, etc.), et dans un village qui ne compte que 413 habitants (et leur congrégation trois fois moins).

Pourquoi ce miracle ?

Dans la demande d’examen au cas par cas, à la question : « Le projet se situe-t-il dans un parc naturel régional ? », les traditionalistes ont répondu : «Non. » Le coupable s’est juste « trompé d’une case », confessera deux ans plus tard un porte-parole de la congrégation (France 3, 9/7/20). N’empêche que, en mars 2018, voilà la congrégation dispensée d’étude d’impact. Alléluia !

Vient un deuxième miracle. Ayant appris, début 2019, que le permis de construire venait d’être délivré en catimini, habitants, élus du parc et écolos commencent à s’énerver. Pendant plus d’un an et demi, manifs, blocage du chantier, création d’une ZAD (qui tient deux jours) (« Le Canard », 28/8/19).

La préfète et l’évêque de Viviers, qui avaient donné leur bénédiction au projet, font marche arrière. Le 15 octobre 2020, la préfète suspend les travaux. L’évêque trouve soudain le projet démesuré.

Le Vatican s’en mêle. Il diligente une enquête sur ces curés traditionalistes, laquelle met au jour « des difficultés préoccupantes » concernant « l’exercice de l’autorité et l’obéissance ». La congrégation est mise sous tutelle (elle l’est toujours aujourd’hui).

Un arrêté que rien n’arrête

Cerise sur l’hostie : en 2021, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires l’épingle dans son rapport annuel en raison de « témoignages très circonstanciés qui soulèvent des inquiétudes sérieuses » : « manipulation des membres, notamment par les confesseurs », « culte de la personnalité du dirigeant », « harcèlement financier »… Ça sent le bûcher, non ?

Pas du tout. Le 29 novembre dernier, le nouveau préfet redonne l’autorisation aux curés de jouer les bâtisseurs. Sans rien dire à personne, et surtout pas aux opposants ou aux élus du parc, ils ont refait une étude d’impact, ont promis que les espèces protégées ne risquaient plus rien, et le préfet a donné son feu vert. Il claironne que « ces documents sont publics et seront communiqués à toutes les personnes qui en feront la demande ».

Sylvain Hérenguel, coprésident de l’association Pour l’avenir de la vallée de la Bourges : « C’est de l’enfumage ! On a envoyé des courriers en recommandé à la préfecture pour les avoir. Les élus du parc ont fait la même chose. Toujours rien. »

Embêtant. Parce que, sans ces docs, c’est très compliqué d’attaquer l’arrêté en justice. Or les opposants ont deux mois pour le faire, soit jusqu’au 29 janvier. Tictac, tic-tac.

Les traditionalistes, eux, marchent sur l’eau…

---

Article signé des initiales J. C. Le Canard enchaîné. 11/01/2023

---

Une longue bataille juridique : les dates clés

• 12 décembre 2018. Le permis de construire pour le complexe religieux est accordé sans étude environnementale alors que le projet est sur le territoire du parc naturel régional des Monts d’Ardèche.
• Mai 2019. Début des travaux.
• 10 août 2019. Première manifestation des opposants à Saint-Pierre-de-Colombier, avec 200 personnes.
• 3 septembre 2019. La préfecture de l’Ardèche annonce qu’elle n’a aucune raison de revenir sur les décisions prises par le maire puis par la Dreal (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), qui ont validé le projet.
• Novembre et décembre 2019. La mobilisation contre le projet se poursuit, plusieurs manifestations sont organisées. 28 janvier 2020. Les élus du parc naturel régional adoptent une délibération contre la construction de cet ensemble de bâtiments religieux.
• 13 juin 2020. Formation d’une zone à défendre (ZAD) par les membres du collectif des Ami.es de la Bourges, sur le chantier de la basilique. La ZAD est évacuée le 15 juin.
• 16 juin 2020. Lors d’une réunion avec les parties prenantes, la préfète demande à la communauté religieuse l’intervention d’une expertise, environnementale indépendante afin de préciser l’impact du projet sur les espèces et leur habitat. Les travaux sont en partie suspendus jusqu’au l^er octobre.
• 29 septembre 2020. Après une intervention du ministère de la Transition écologique, la préfecture de l’Ardèche décide de prolonger l’arrêt du chantier jusqu’à l’été 2021 pour réaliser une étude environnementale plus longue sur quatre saisons.
• 15 octobre 2020. Le préfet de l’Ardèche, Françoise Souliman, prend un arrêté préfectoral de suspension des travaux pour mettre en demeure la Famille missionnaire de Notre-Dame (FMND) de régulariser la situation administrative du projet de construction de centre spirituel sous dix mois.
• 16 décembre 2020. La FMND attaque devant le tribunal administratif de Lyon l’arrêté de suspension des travaux.
• 3 février. Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la demande de référé suspension par la FMND de l’arrêté préfectoral du 15 octobre 2020.
• 16 mars. Le Vatican et le diocèse de Viviers s’opposent au projet de construction de la basilique.
• 28 mai 2021. Le tribunal administratif confirme le jugement,la FMND fait appel.
• 29 novembre 2022. Après avoir reçu une étude environnementale quatre saisons, le préfet de l’Ardèche, Thierry Devimeux, publie un arrêté abrogeant l’ancien arrêté de suspension des travaux du complexe religieux.
• 5 janvier 2023. Lors d’une réunion, le préfet explique sa position aux élus du parc naturel régionale des Monts d’Ardèche. Mais il a refusé de s’exprimer sur toute question relative à la procédure du permis de construire car un recours a été déposé devant le tribunal administratif.

---

Les opposants prévoient d’autres actions

Pour les opposants au projet du complexe religieux de la Famille missionnaire de Notre-Dame, la mobilisation de samedi 14 janvier n’est que le début. Une fois que l’association Pour l’avenir de la vallée de la Bourges aura mis la main sur l’étude environnementale qui a permis au préfet de l’Ardèche de prendre sa décision, elle compte bien attaquer le dernier arrêté préfectoral autorisant la reprise des travaux devant le tribunal administratif de Lyon. Et ce dans les deux mois réglementés, soit avant le 29 janvier. L’association va également tenter de déposer une plainte devant le doyen des juges d’instruction, via une association de défense de l’environnement agréée par l’État. Sa première tentative a été jugée non recevable car elle ne bénéficie pas de ce statut. Enfin, une réunion des associations, syndicats et opposants sera organisée dans quinze jours pour prévoir d’autres actions.

---

Le Dauphiné. 14/01/2023

---