Info Autoroute

Entre superprofits indus et rentes de situation, le tapis rouge leur est déroulé.

Contrôler les tarifs des péages, ces barrières d’autoroute où l’automobiliste est taxé sans pitié ? C’est le boulot de l’Autorité de régulation des transports (ART). « Le Canard » a pu consulter le rapport de cette entité publique indépendante qui doit paraître à la fin du mois de janvier. En voici quelques pépites 18 carats, garanties sans plomb.

Dividendes à fond la caisse

3,3 milliards d’euros : tel est le plantureux montant des dividendes que se sont versés, en 2021, les actionnaires des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) — dont les groupes Vinci, Eiffage et Sanef représentent 94 % du chiffre d’affaires. Près de 160 millions de plus qu’en 2019 ! Alors, rassasiés ? Pas vraiment. Les géants autoroutiers se seraient bien resservis si l’ART n’avait pas mis le holà.

Ainsi, grâce à 17 avis « incitant, l’État a mieux négocié avec les SCA (. ..), ce sont 303 millions d’euros de prélèvements sur les usagers qui auront finalement été évités », sur les 2 milliards de hausses initialement prévus. Pour faire baisser la note, le régulateur a incité l’État à annuler certains cadeaux traditionnellement consentis aux SCA.

Par exemple, neuf aménagements prévus dans le cadre du plan d’investissement autoroutier de 2017 représentant 127 millions d’euros et qui incombaient aux concessionnaires « devront être réalisés sans nouvelle compensation » financière de la part de la puissance publique. C’est d’une cruauté !

Inflation pied au plancher

Indexés sur l’inflation, les tarifs des péages autoroutiers vont bondir, en moyenne, de 4,75 % au 1′ février. Une hausse qui inspire ce commentaire au sénateur Vincent Delahaye, rapporteur de la commission d’enquête sur les concessions autoroutières (Twitter, 8/12) : « L’augmentation de 4,75 % pour les péages, c’est trop ! Elle aurait normalement dû être de 1,8 %, car les charges d’exploitation ne représentent que 30 %. »

C’est, en effet, un très splendide bonus pour les SCA, constatent les rapporteurs de l’ART. Parce que, même dans ce contexte de hausse des prix de l’énergie et des matériaux, « leurs charges augmentent moins vite que leurs recettes ». Tant et si bien, ont-ils calculé, que ce contexte inflationniste «pourrait induire (…) une perte cumulée pour l’usager de 5,4 milliards d’euros courants » d’ici à la fin des concessions.

Aussi, l’Autorité recommande-t-elle, pour les contrats à venir, de « renoncer à une indexation des péages sur les indices de coûts ou d’en corriger le calibrage ». Certains croient encore au Père Noël.

Automobilistes carrément roulés

C’est ce qui s’appelle gagner à tous les coups. En 2021, se fondant sur la jurisprudence du Conseil d’État, le gouvernement a validé l’augmentation du prix des péages, calculée sans tenir compte d’une inflation négative (l’indice des prix à la consommation hors tabac entre octobre 2019 et octobre 2020 ayant été de — 0,23 %). La conséquence ? Une hausse des tarifs de 0,45 %, contre 0,29 % si le recul de l’inflation avait effectivement été considéré dans la formule.

Vu de loin, l’écart paraît minime, mais il s’est tout de même traduit par… « un prélèvement supplémentaire sur les usagers de 274 millions d’euros » ! Conclusion des rapporteurs : « Il serait pertinent que les évolutions de l’inflation soient répercutées dans toutes les configurations, à la hausse comme à la baisse. »

Moins de profits ? Clause toujours !

Petit retour en arrière. En 2015, un certain Emmanuel Macron, alors à Bercy, souhaite « un rééquilibrage » des relations entre les grands groupes concessionnaires et l’État, plus favorable à ce dernier. Dans son plan de relance autoroutier (cosigné avec Ségolène Royal, alors à l’Écologie) sont introduites des « clauses d’encadrement de la rentabilité » des sociétés historiques. Y figure une clause dite « de durée endogène ». Elle prévoit que, si pendant la durée d’allongement des contrats, les recettes desdites sociétés dépassent très fortement les prévisions, alors les concessions pourront s’achever de manière anticipée.

Aucun danger pour les actionnaires, indiquent les rapporteurs. Pour que le contrat soit raccourci, il faudrait, selon leurs calculs, que le trafic augmente de 13 à 26 % par an (selon les tronçons) jusqu’à la fin des concessions en question, prévue de 2031 à 2036. Parier sur un triplement, un quadruplement ou plus de la circulation dans la décennie à venir ? Très réaliste ! D’où la conclusion de l’Autorité : « Lorsqu’une clause est mise en place, s’assurer de son bon profilage en mesurant sa probabilité de déclenchement (…) ».

Depuis des années, « Le Canard » ne cesse d’informer ses lecteurs sur le racket des automobilistes qui empruntent les autoroutes. Ce rapport officiel vient confirmer les manœuvres des concessionnaires pour renforcer leurs rentes de situation.

Encore bravo à l’État et à ses hauts fonctionnaires pour leur vigilance de chaque instant !


Clara Bamberger. Le Canard enchaîné. 04/01/2023


Laisser un commentaire