Le CER

De l’engagement républicain à l’atteinte aux libertés

Certaines lois sont un peu comme des fringues : en vitrine, elles semblent parfaites, mais dès qu’on les enfile, ça coince aux entournures.

C’est le cas d’un décret entré en vigueur le 2 janvier 2022, dans le cadre de la loi « contre le séparatisme ». Ce texte oblige toute association, ou fondation, à signer un contrat d’engagement républicain (CER) pour solliciter une subvention publique (ou même une simple salle de réunion).

A priori, rien que de très louable. Juste quelques principes à suivre : « respect des lois de la République », « fraternité et prévention de la violence », « respect des symboles de la République », etc. Il s’agit d’éviter de financer des associations un peu trop religieuses, ou sectaires, voire limite terroristes. Très bien.

Le problème, c’est que d’honorables associations peuvent en pâtir.

C’est ce qui est arrivé, en début d’année, à l’association Alternatiba de Poitiers, paisible mouvement écolo dont l’objectif est de développer des « alternatives concrètes pour lutter contre le dérèglement climatique ».

Au motif que deux ateliers de désobéissance civile ont été organisés dans des lieux gérés par l’association, Jean-Marie Girier, le préfet de la Vienne, a lancé une procédure judiciaire pour couper ses financements, car, dit-il, en brandissant le CER, « les associations ne doivent entreprendre ni inciter aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ».

Ce à quoi Alternatiba répond, par la voix de sa coordinatrice Christiane Queyreix : « La non-violence fait partie de notre charte, mais la désobéissance civile reste dans le cadre de la liberté d’expression. » « Un outil de contrôle social politique sur les associations »

En vérité, le CER facilite sacrément la mise au pas des associations gênantes. Vous allez dire, elles ne sont pas obligées de demander des subventions â l’État. Peut-être, mais sans cela, bon nombre de groupes écolos ou humanitaires ne pourraient pas exister.

Il y a encore plus vicieux. Le décret stipule que toute association est « responsable des

manquements commis par les différentes catégories de personnes liées à elle ». Imaginez que dans une manif, un des membres d’une association reste sur place quand les CRS donnent l’ordre de dispersion. Il n’en faut pas plus pour couper les fonds de ladite association, toujours au nom du CER. Dans le même esprit, les groupes de soutien aux migrants pourraient aussi voir leurs fmances asséchées… vu qu’il est interdit d’aider ces désespérés (cela s’appelle le « délit de solidarité »).

La création artistique est aussi menacée. Dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, président du conseil régional, a élargi le champ d’application du CER aux sociétés de production audiovisuelle – ce qui n’était pas prévu dans le décret. De quoi inquiéter sérieusement les professionnels du cinéma, comme Pierre Chosson, membre de l’association Scénaristes de cinéma associés : « On s’interroge sur les atteintes possibles à la liberté de création. Par exemple, est-ce qu’on pourra représenter dans un film un personnage qui brûle le drapeau français ? »

Inquiétude partagée par Agnès Tricoire, avocate et fondatrice de l’Observatoire de la liberté de création, au sein de la Ligue des droits de l’homme (LDH) : « Nous demandons l’abrogation du contrat d’engagement républicain car c’est un outil de contrôle social politique sur toutes les associations. »

En mars, un recours contre ce décret a été soumis au Conseil d’État par 25 associations bien connues pour leur dangereux séparatisme antirépublicain, telles que Les Amis de la Terre, France Nature Environnement, la Ligue pour la protection des oiseaux ou Greenpeace…

Pour ces assoces, nul doute que le CER est une belle entourloupe : on crée un outil juridique pour lutter contre les terroristes, et on s’en sert pour museler ceux qui défendent les oiseaux. Pas très républicain, tout ça.


Antonio Fischetti. Charlie hebdo. 14/12/2022


Une réflexion sur “Le CER

  1. bernarddominik 15/12/2022 / 08:42

    Comme d’habitude derrière un but louable se cache une intention qui l’est bien moins.
    La liberté de n’être pas d’accord gêne le pouvoir en place

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