Dans les starting-blocks…

… la Cour pénale internationale

En novembre, huit mois après l’annonce d’une enquête « de situation » sur la guerre en Ukraine, la Cour pénale internationale de La Haye est passée à la vitesse supérieure. En toute discrétion, son procureur britannique, Karim Khan, vient d’ouvrir une vingtaine d’enquêtes individuelles concernant de hauts responsables russes.

A commencer par Vladimir Poutine, suivi du ministre de la Défense, Sergueï Choïgou, et de plusieurs généraux.

Une initiative qui, à terme, pourrait peser sur les relations de ces sympathiques éminences avec certains interlocuteurs internationaux. Après tout, pour l’ex-Yougoslavie, une enquête marathon avait bien fini par conduire le président serbe Milosevic à Scheveningen, prison de La Haye, réservée à la justice internationale !

Une quarantaine d’experts affectés à la CPI ont été déployés sur le terrain. Notamment des Néerlandais ayant déjà enquêté sur la destruction, en juillet 2014, d’un avion de Malaysia Airlines par un missile russe au-dessus du Donbass.

Les équipes sont renforcées à La Haye pour soutenir l’instruction de « crimes de guerre », et « crimes contre l’humanité ». Avec les recueils de témoignages d’exécutions sommaires, de tortures, de viols, de bombardements de civils, les enquêteurs ont déjà pu identifier nombre de bourreaux agissant dans les régiments russes.

Pour récolter des preuves décisives sur les donneurs d’ordre, c’est-à-dire la haute hiérarchie militaire et politique russe, d’autres matériaux sont nécessaires, telles les interceptions de communications gouvernementales, écrites ou orales.

Meilleurs fournisseurs possibles : les Etats-Unis. Ils n’ont certes pas ratifié le traité fondateur de la CPI, mais ils disposent des notes de la National Security Agency (NSA), très active dans la surveillance de l’invasion.

Accusations yankees

La NSA a-t-elle transmis ses trésors ? Contacté, le bureau du procureur n’a pas répondu au « Canard ». Le 21 novembre 2022, Beth Van Schaack, chargée de la justice pénale internationale au Département d’Etat, a néanmoins précisé : « Difficile d’imaginer que ces crimes aient pu être commis sans que la responsabilité en incombe, au plus haut de la chaîne de commandement, à Vladimir Poutine. »

Pour contourner les obstacles diplomatiques et juridiques nécessaires à la mise en accusa­tion du chef de l’Etat russe, des juristes et politiques, comme la présidente de la Commission européenne, proposent aujourd’hui de retenir l’incrimination de « crime d’agression » contre l’Ukraine. Mais il faudrait alors créer un tribunal spécial, comme le réclame le président Zelensky.

En vain, pour le moment.


Article signé des initiales J. C. – Le Canard enchaîné. 07/12/2022


Une réflexion sur “Dans les starting-blocks…

  1. bernarddominik 14/12/2022 / 10:37

    Il paraît indispensable que les auteurs de ces crimes soient punis. Mais le faire à chaud c’est prendre le risque de pousser les russes au jusquauboutisme et donc perdre toute chance de paix et ne compter que sur une chute du clan Poutine pour que la paix ait une réalité. Et est on sur que Poutine ait réellement la possibilité de choisir? Je me demande de plus en plus si en réalité ce n’est pas Poutine qui décide mais des manipulateurs de marionnettes en coulisse.

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