Logements

La loi qui met squatteurs et mal-logés dans le même panier

Arguant d’un déséquilibre entre droit de propriété et droit au Logement, au profit du second, et d’une défense nécessaire des « petits propriétaires», la proposition de loi des députés Renaissance, entend lutter fermement contre les squatteurs et les mauvais payeurs.


Les propriétaires, petits ou gros, en frémissent dans leur(s) chaumière(s).

Les squatteurs, qui, c’est bien connu, ont tous les droits, risquent à tout moment de pénétrer dans leur domicile, de dormir dans leur lit, d’ouvrir leur frigo et leurs placards. Si on trouve ça mignon à 5 ans en écoutant l’histoire de Boucle d’or qui s’incruste dans la maison des trois ours, c’est moins drôle quand une famille mal embouchée vient faire son nid chez vous.

C’est donc pour lutter contre ce qui apparaît pour les défenseurs du droit de propriété comme un déséquilibre en faveur du droit au logement que les députés macroniste Guillaume Kasbarian et Aurore Bergé ont porté une proposition de loi intitulée « protéger les logements contre l’occupation illicite », dont l’objectif est de « clarifier le régime juridique du « squat’; d’une part, et accélérer le contentieux locatif d’autre part ».

 Le texte, voté en « première lecture » [ne veut absolument pas dire qu’il sera automatiquement voté-accepté par les asssemblées, ni paraitre obligatoirement au JO) le 2 décembre 2022 à l’Assemblée nationale, a obtenu 40 voix pour et 13 contre, et a réussi à séduire une partie de la droite : de la majorité présidentielle (groupes Renaissce et Horizons) jusqu’au Rassemblement national.

À gauche, au contraire, on s’alarme d’un texte qui fourre squatteurs, mauvais payeurs et mal-logés dans le même panier. « Une loi qui est une fabrique à SDF », s’inquiète Danielle Simonnet, députée La France insoumise, quand des associations comme Droit au logement (DAL) (qui a organisé un campement devant l’Assemblée durant les débats parlementaires) ou la Fondation Abbé-Pierre évoquent une « criminalisation » sans précédent des précaires et des personnes qui galèrent pour se loger.

Reste que les cas dramatiques de propriétaires campant devant le portail de leur maison ou vivant dans leur voiture, alors qu’un squatteur arrogant occupe leur bien, font régulièrement la « une » des JT et marquent les esprits. En 2021, à Toulouse, c’est Roland, un retraité de 88 ans, qui a vu sa maison squattée par des hurluberlus. Une cata pour l’octogénaire, qui souhaitait vendre son bien pour se rapprocher de sa femme, placée en Ehpad dans le Tarn.

Émotion du public, division du quartier en deux clans entre les pro-pépé, qui voulaient presque en venir aux mains, et les pro-coucou, qui hurlaient à l’injustice et à l’état de nécessité des sans-toit. En 2022, TPMP, le rendez-vous médiatico-putassier d’Hanouna, donnait alternativement la parole à Nadia, une locataire marseillaise décomplexée et procédurière qui ne payait plus son loyer depuis des mois, et au couple de propriétaires retraités, obligés de vivre dans leur camping-car dans l’attente de récupérer leur bien, symbolisant les victimes absolues du droit au logement !

L’autre grand risque qui envenime les rapports propriétaires/locataires, c’est le cas du locataire bien sous tous rapports qui se transforme plus ou moins rapidement en mauvais payeur. On ne parle plus alors de « squatteur », mais de « défaut de paiement avec un locataire en possession d’un bail ».

Une mésaventure qui est arrivée à Grégory, ce comédien trentenaire, jeune propriétaire, qui témoignait de sa mauvaise expérience immobilière au micro de France Culture. Parti en tournée quelques mois en province, il décide de louer son appartement en passant par un groupe Facebook intitulé Intermittents Solidarité Logement, et fait signer une attestation de location de courte durée à un couple d’artistes qui, comme lui, vivent de cachets aléatoires, sans CDI.

Ces artistes « hyper sympas » vont bientôt s’avérer être d’hyper mauvais payeurs. « Les rôles s’inversaient presque. C’était déroutant, témoigne Grégory à la radio. Au fur et à mesure des mois, ils me réclamaient des services. Ils étaient presque à l’hôtel avec un room service. C’est assez improbable. Ils ne payaient pas, mais avaient quand même le culot de me demander de réparer l’Internet. »

La location du meublé se termine en octobre 2019, date à laquelle les locataires refusent de partir. Le propriétaire décide de faire appel à la justice. Il engage des procédures d’expulsion, et gagne finalement son procès en novembre 2020, sans pouvoir faire exécuter le jugement, la pandémie de Covid ayant aussi repoussé la trêve hivernale – cette période durant laquelle toutes les expulsions sont suspendues.

Entre-temps, Grégory est passé du statut de propriétaire à celui de nomade, valise à la main, contraint de se loger à droite et à gauche, chez des amis ou de la famille. Il a craqué et réalise une vidéo qui va faire le buzz.

Dans de nombreux cas, c’est la médiatisation des affaires qui débloque la situation. Empathique, l’opinion publique (propriétaires et locataires confondus, d’ailleurs) se met facilement à la place des gens spoliés de leur bien par des occupants « sans droit ni titre », moins à celle des personnes en grande difficulté pour se loger.

Dire qu’il n’y a pas de problèmes serait vivre chez les Bisounours, mais penser que tous les propriétaires risquent l’étranglement financier en cas d’impayés est aussi une vision déformée de la réalité. « Ces cas emblématiques font peur, mais les situations réelles sont souvent plus complexes que ce qui est exposé dans les médias », explique Manuel Domergue, de la Fondation Abbé-Pierre. Et de soutenir aussi qu’excepté les squats d’artistes ou ceux de quelques bandes vivant volontairement en marge de la société, « personne ne devient squatteur par plaisir ».

Les chiffres lui donnent d’ailleurs raison. Mis en place en 2021 par la ministre du Logement de l’époque, Emmanuelle Wargon, l’Observatoire des squats (sic) constatait que « le squat n’est pas un phénomène massif en France ». Quelque 52 procédures demandées aux préfets en 2021 en Île-de-France, dont 32 dossiers traités (1) et 20 en instance ; un seul en Centre-Val de Loire ; 3 en Bretagne ; 16 en Paca (12 cas traités, 4 en instance). À côté de ça, d’autres chiffres donnent le tournis aux militants associatifs qui défendent les locataires : 4 millions de personnes mal-logées, 600 SDF morts dans la rue et… 3,1 millions de logements vacants en France (2).

Sans être une légende urbaine, squatters et mauvais payeur se rend compte plus rarement qu’il n’y paraît. Les propriétaires ont objectivement plus de risque d’être victime du cambriolage que d’avoir des impayés de loyer.

D’autres croyances entourent encore ces nors-ia-loi immobiliers. Ils seraient scandaleusement protégés par l’État de droit. Comme cette conviction que, après un délai de quarante-huit heures, tout squatteur serait inexpulsable et dans son bon droit pour faire le coucou chez vous. « Rien dans les différentes lois sur le logement ne fait référence à ce délai de quarante-huit heures après lequel la force publique ne pourrait plus procéder à l’expulsion. D’ailleurs, il faut savoir qu’un pro­priétaire obtient toujours in fine l’expulsion d’un occupant sans droit ni titre ou de locataires mauvais payeurs, précise encore Manuel Domergue. Mais il y a aussi des délais, parce que le juge apprécie la réalité de la situation et les urgences humaines des deux côtés. »

Même chose quant à la plus grande sévérité des sanctions de la justice envers le propriétaire expulsant manu militari ses squatteurs qu’envers les squatteurs eux-mêmes. À ceux qui crient rapidement à l’injustice, Manuel Domergue tient à rappeler ce satané truc qui s’appelle État de droit et qui opère une différence de taille entre l’atteinte aux biens (le squat) et l’atteinte à la personne (menacer de violences ou violenter le squatteur) et, en toute logique judiciaire, punit plus sévèrement la seconde que la première.

Mais ça, c’était avant. La proposition de loi (3) vient lisser tout ça dans « une amorce de rééquilibrage » de bon aloi, selon les professionnels de l’immobilier rassemblés au sein de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).

Désormais, le squatteur prendra aussi cher que le propriétaire tenté de se faire justice lui-même. À savoir jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende, soit le triplement des peines jusque-là encourues par les intrus.

L’arsenal juridique va-t-il dissuader les manants et les clochards de dilapider ainsi leur fortune cachée ? On en doute fort. Par contre, d’autres mesures comme la possibilité d’inclure dans les contrats de bail une « clause de résiliation de plein droit » permettra aux propriétaires d’expulser plus rapidement les locataires sans passer par la case justice.

« On parle énormément des squatteurs, mais la plupart des gens qui vont être impactés sont les gens qui sont entrés régulièrement dans un logement et qui se retrouvent dans une procédure d’expulsion à cause d’impayés de loyer », a fustigé William Martinet, autre député LFI, qui pronostique une « bombe sociale » à venir.

Plein de nouveaux pauvres à la rue. À croire que chaque automne, l’ambiance « gilets jaunes » manque au palais de l’Élysée et à l’Assemblée nationale.


Natacha Devanda. Charlie hebdo. 07/12/2022


  1. Est classé «dossier traité » par l’Observatoire des squats «l’évacuation accordée ou l’orientation vers la justice », ce qui ne signifie donc pas pour autant réglé pour les propriétaires.
  2. Selon les données de l’Insee de 2021. Un logement considéré comme vacant n’est pas forcément inoccupé ou retiré du marché locatif. II peut être en attente de vente ou de location, en attente de succession ou encore gardé vacant à cause de sa vétusté.
  3. Qui doit maintenant être examinée par le Sénat.

2 réflexions sur “Logements

  1. bernarddominik 13/12/2022 / 16:37

    Il y a une solution simple au mal logement c’est la préemption. Un logement inoccupé plus de 3 mois doit pouvoir être preempté le propriétaire recevant alors un loyer de type hlm financé par les aides au logement. Ce genre de mesure incitera les propriétaires à louer. Mais c’est trop simple pour Borne

    • Libres jugements 13/12/2022 / 17:20

      J’ai dû gérer pendant plusieurs années l’appartement de la région parisienne de nos parents (j’ai un frère) alors qu’après le décès de notre père, notre mère souffrant de la maladie Alzheimer, a dû être placé dans une maison spécialisée EHPAD en Ardèche proche de mon domicile. S’est présenté alors plusieurs problèmes. Mettre en location voulait dire déblayer l’intégralité de l’appartement alors que notre mère était en vie et la mise en conformité du logement compte tenu du droit usufruitier de notre mère, de son ressort financier. Ce qu’elle ne pouvait assumer.
      Au décès de notre mère, les exigences successorales obligeaient une répartition ou une vente sous certaines conditions ont fait que l’appartement complétement vide est resté plusieurs mois sans occupant bien qu’étant sous l’injonction de la mairie de mettre en location.
      En vérité, cette loi présente bien des inconvénients.

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