Sulfureux

Projet de loi Asile et immigration du gouvernement.

Sacré programme ! Alors que la colère sociale populaire monte, que l’inflation est au plus haut et qu’une nouvelle réforme impopulaire des retraites est en préparation, le gouvernement compte faire voter une loi sur l’asile et l’immigration, aux accents des plus réactionnaires. Les députés ont ainsi débattu mardi 6 décembre 2022, sans voter, des orientations de ce projet de loi porté par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, et annoncé pour début 2023. Mardi 13 décembre 2022, ce sera au tour du Sénat d’en étudier les contours.

Parmi les mesures discutées, celle visant à instaurer un titre de séjour de 12 mois renouvelable aux travailleuses et travailleurs étrangers exerçant des « métiers en tension » (qui ont du mal à recruter) fait beaucoup parler dans les coulisses du monde économique.

En effet, pour justifier sa réforme, Gérald Darmanin a expliqué dans une interview au Monde du 2 novembre 2022 que c’était « le patronat qui avait demandé qu’il y ait plus de main-d’œuvre » étrangère régularisée.

Sauf que le patronat n’avait pas été réellement consulté. […] Mises devant le fait accompli, la plupart des fédérations patronales semblaient tomber des nues après l’annonce de Gérald Darmanin. « S’il y a eu des demandes, ce n’est en tout cas pas de “tout le patronat” », nous explique Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). « On ne s’attendait pas à ce que ce projet de loi contienne une partie sur les titres de séjour pour les métiers en tension », ajoute-t-il.

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Le patronat va même jusqu’à remettre en cause entre les lignes la place de ce dispositif concernant les titres de séjour dans le projet de loi. « On ne peut pas décider d’une politique migratoire simplement en fonction des besoins économiques », expliquait Geoffroy Roux de Bézieux sur RTL.

Selon Éric Chevée, faire l’amalgame entre immigration et métiers en tension n’est du reste pas très opportun. « Nous ne sommes plus dans la situation des années 1970 où la France faisait venir massivement les travailleurs de telle ou telle partie du monde pour tel ou tel métier. »

Même son de cloche à la Capeb : «On ne pense pas que l’immigration soit la solution miracle pour répondre à l’important besoin de main-d’œuvre dans notre secteur, alors qu’il y a encore, nous semble-t-il, 7 % de chômeurs en France », souligne Jean-Christophe Repon.

Mais l’exécutif persiste et signe : dans Le Parisien, Emmanuel Macron a soutenu bec et ongles cette mesure du projet de loi : « Aujourd’hui, soyons lucides, est-ce qu’on pense sincèrement que la restauration, les travaux agricoles, et beaucoup d’autres secteurs tournent sans immigration ? Il faut avoir l’honnêteté de le dire, la réponse est non. »

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Surtout, le patronat craint qu’en soutenant ce projet de loi, on l’accuse de pousser pour favoriser la main-d’œuvre étrangère bon marché, et ainsi faire pression à la baisse sur les salaires. Il est vrai que la tentation existe, par exemple dans le bâtiment, où « sur des chantiers de grands travaux, il faut recruter en masse de la main-d’œuvre souvent peu qualifiée », nous explique un chef d’entreprise du secteur qui a pu observer ce type de pratiques. 

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  • Mettre fin à des situations injustes 

[…]. Bien ficelé, ce dispositif permettrait de faciliter la régularisation de travailleuses et travailleurs étrangers qui se retrouvent sans couverture sociale, […]. « Si cela peut permettre de régulariser plus facilement les situations parfois désespérées pour les salariés et les employeurs concernés, alors ce sera tant mieux », nous explique Éric Chevée. Et d’ajouter : « Ce problème des difficultés d’obtention des titres de séjour pour les salariés est assez connu au sein des entreprises de la propreté, de l’hôtellerie ou de la restauration. Il y a même des employeurs qui se sont fait la spécialité de ce système car ils n’ont pas envie d’être dans l’illégalité. »

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Mathias Thépot Médiapart. Source (Extraits)


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