Faciliter les « captives ».

Kézaco ces « captives » !

Malgré sa majorité relative, le gouvernement tente de faire adopter, en toute discrétion, un amendement bien utile aux grandes entreprises. En témoignent les aventures de la niche fiscale destinée à faciliter la création de sociétés dites « captives » d’assurance.

Pour reprendre le jargon de la profession, ces captives permettent à des grands groupes de s’assurer eux-mêmes : les filiales desdits groupes versent dans leurs captives des provisions qui couvrent leurs risques majeurs. Un excellent moyen d’échapper à la hausse continue des primes que pratiquent les assureurs et réassureurs traditionnels. EDF et, récemment, Publicis ont déjà franchi le pas et créé leurs propres captives.

Lors de la discussion du projet de budget 2023 à l’Assemblée, le ministère de l’Economie, après une première tentative avortée en 2021, avait déposé, à la demande des grandes entreprises, un amendement visant à accorder aux captives un avantage fiscal non négligeable.

A la dernière minute, face au débat qui montait sur les superprofits, et la faible fiscalité sur lesdits profits, Bruno Le Maire le retira avec cette explication : « J’estime nécessaire de bouger sur les captives d’assurance. Finalement, cet amendement a été retiré. Je prends l’engagement que nous agissons en totale transparence : il ne sera pas dans le texte final du gouvernement. »

Arrive, la semaine dernière, le débat du projet de loi budgétaire au Sénat et, vendredi 18, miracle : il se trouve un sénateur macroniste et un de ses collègues Républicain pour faire adopter un amendement créant bel et bien une niche fiscale pour les captives — cette fois avec l’aval du gouvernement.

Le ministre du Budget, Gabriel Attal, s’y rallie, sous réserve : le montant de l’avantage fiscal sera fixé par décret, et le débat sur son montant et son mode de calcul aura lieu lors de l’examen du texte à l’Assemblée.

Il faut espérer, pour ces grands groupes et pour le gouvernement, qu’aucun député n’aura le mauvais goût de s’étonner de la propension desdites captives à se domicilier dans des pays à la fiscalité particulièrement douce. Tel EDF, dont la captive, Wagram Insurance Company, est installée depuis 2020 en Irlande…


Article non signé lu dans le Canard Enchaîné. 23/11/2022


Une réflexion sur “Faciliter les « captives ».

  1. bernarddominik 29/11/2022 / 08:14

    C’est étonnant comme ce gouvernement tire contre son camp. Borne à t elle oublié qu’elle est première ministre en France pas en Irlande ou aux îles Caïman?

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