Pas question que l’État français prenne une participation dans une entreprise, fût-elle l’un des fleurons de l’industrie. Ainsi en a décidé le commissaire européen chargé de la concurrence, qui a refusé le rachat public de 30 % du capital d’Alstom… mais autorisé un « prêt » de 1,3 milliard d’euros, avec un plan de suppression d’emplois à la clé.
Cette intrusion européenne dans les affaires intérieures françaises est d’autant plus contestable que le capital privé peut, lui, acheter autant qu’il le veut des groupes publics.
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La sacralisation de la propriété individuelle, aux dépens des différentes formes de la propriété publique et de la propriété sociale (1), repose sur plusieurs confusions grossières.
- D’abord sur la nature du bien possédé : on met, en effet, sur le même plan à la fois les biens à usage personnel, dont les individus jouissent seuls ou avec leur famille, et les moyens nécessaires à la production (terre, immeubles, infrastructures productives, usines et magasins, etc.).
- La seconde confusion — bien plus grave encore — porte sur le contenu même du rapport de propriété : on met alors au même niveau la possession d’un bien qui, à un titre ou à un autre, découle du travail personnel de son propriétaire, et la possession d’un bien qui résulte de l’appropriation privative de tout ou partie d’un travail social.
Au terme de cette double confusion, la possession par un individu d’un logement, fruit de son labeur personnel, est assimilée à la propriété privée de moyens de production (d’entreprises), qui découle de l’accumulation des fruits du travail de dizaines, voire de centaines de milliers de salariés, des décennies durant. La forme capitaliste de propriété, sous laquelle se réalisent la domination et l’exploitation du travail salarié, peut alors se présenter comme la condition et le fruit de la liberté personnelle.
Pareilles confusions masquent en fait la formidable contradiction qui gît au cœur de cette appropriation privative du travail socialisé, et qui constitue l’essence même de la propriété capitaliste.
Contradiction qui ne cesse de se reproduire à une dimension toujours élargie. Le capital socialise le procès de travail, en organisant la coopération des travailleurs à vaste échelle, en divisant les tâches productives entre eux, en accroissant sans cesse la part de travail mort (matérialisé dans les matières et les moyens de travail) par rapport au travail vivant (salaires, cotisations sociales…).
Ainsi, toute marchandise (de la boîte de petits pois jusqu’à la raffinerie pilotée par ordinateur) est la matérialisation et l’addition d’innombrables actes productifs, répartis dans l’ensemble de l’espace mondial et du temps historique.
C’est ce travail socialisé que le capital enferme dans le cadre de la propriété privée, de sorte que les résultats d’une immense accumulation d’opérations productives sont pourtant appropriés par quelques individus ou groupes sociaux limités.
L’un des buts et des résultats majeurs du processus de déréglementation et de privatisation des deux dernières décennies a été d’étendre considérablement la sphère de la propriété privée.
Dans ce contexte, la question de la forme de la propriété des moyens de production, de communication et d’échange, curieusement devenue une question taboue pour les dirigeants syndicaux et politiques comme pour la majorité des intellectuels de gauche, ne l’est pas pour la bourgeoisie mondiale : pour celle-ci, la propriété a une importance stratégique dont elle ne fait pas mystère (2).
Au sein de la sphère du capital privé, on assiste ainsi, depuis vingt ans, à une transformation profonde de la définition même de la propriété, des « droits » qui lui sont afférents (ceux de l’actionnariat devenu tout-puissant) et des attentes que les actionnaires peuvent « légitimement » nourrir en termes de rentabilité de leurs parts de propriété.
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Compte tenu des multiples facettes de la question de la propriété, le mouvement d’opposition à la contre-réforme néolibérale pourrait, comme premier pas, lancer une discussion collective, à partir de quelques principes.
La planète et l’ensemble de ses richesses (qu’elles soient minérales, végétales ou animales) devraient être considérées comme le patrimoine commun et indivis de l’humanité tout entière, présente et à venir. Toute appropriation privative de ces richesses devient illégitime. Tout au plus peut-il être reconnu à tout ou partie de l’humanité (individu ou collectivité) un droit d’usage sur une partie de ces richesses, à condition que cet usage ne soit pas préjudiciable au restant de l’humanité, présente ou future.
En second lieu, la propriété privée de moyens sociaux de production (moyens produits par un travail socialisé et ne pouvant être mis en œuvre que par un travail socialisé) devrait faire la place à une tout autre conception. La propriété de pareils moyens devrait revenir à la société (potentiellement à l’humanité dans son ensemble). Un premier pas consisterait à affirmer la prééminence du droit des travailleurs sur celui des propriétaires-actionnaires et des managers, notamment pour tout ce qui concerne les décisions affectant directement leurs conditions de travail et d’existence. Mais il faut aussi défendre le principe que les questions relatives à la production et à l’usage de ces moyens — les lieux de leur implantation, les choix technologiques pour leur développement — devront relever de la décision de la société tout entière.
Bien sûr, l’appropriation privée des équipements collectifs, des services publics, des fonds socialisés de protection sociale devrait être tenue pour fondamentalement illégitime. De même, tout individu a droit à une part de la richesse produite, résultat d’un travail vivant largement socialisé, et d’un travail antérieur accumulé sous forme de connaissances scientifiques et de moyens de production qui sont le produit de l’humanité passée tout entière.
Alain Bihr, François Chesnais. Le Monde Diplomatique. Source (Extraits)
- Voir, avec des approches différentes quant au contenu exact de ces termes, Yves Salesse, Réformes et révolution : propositions pour une gauche de gauche, Contre-feux, Agone, Marseille, 2001 ; Robert Castel dans son dialogue avec Claudine Haroche, Propriété privée, propriété sociale, propriété de soi, Fayard, Paris, 2001 ; et Tony Andréani et alii, L’Appropriation sociale, Les Notes de la Fondation Copernic, Editions Syllepse, Paris, 2002.
- Lire « Travail socialisé et appropriation sociale : un enjeu international », A l’encontre, n° 10, décembre 2002, Lausanne.
- Voir André Orléan, Le Pouvoir de la finance, Odile Jacob, Paris, 1999, chapitre IV.
- Voir La Reproduction du capital : prolégomènes à une théorie générale du capitalisme, Cahiers libres, Editions Page deux, Lausanne, 2001.
- Lire Philippe Demenet, « Ces profiteurs du sida », et Philippe Rivière, « Offensive sur les prix des médicaments », Le Monde diplomatique, février 2002.
- Lire « Les droits de propriété industrielle : nouveaux domaines, nouveaux enjeux », numéro spécial de La Revue d’économie industrielle dirigé par Benjamin Coriat, no 99, 2e trimestre 2002.
- Lire Jean-Pierre Berlan (coordonné par), La Guerre au vivant : OGM et mystifications scientifiques, Marseille, 2000.