Anticor : les magistrats se hâtent lentement

Presque deux ans…

Il aura fallu tout ce temps pour que les magistrats du tribunal judiciaire de Paris, appelés à juger d’un litige au sein de l’association anticorruption Anticor, se rendent compte qu’un conflit d’intérêts allait les contraindre à se désister de l’affaire.

Le 18 octobre 2022, les trois juges qui officiaient ont réalisé qu’ils connaissaient l’un des mis en cause, leur collègue Eric Alt ! Ce dernier était nommément attaqué dans le dossier en sa qualité de président par intérim et vice-président d’Anticor (il n’est plus aujourd’hui qu’administrateur).

Selon le jugement, Eric Alt « était affecté jusqu’à une date récente au pôle social du tribunal (…), dont relève également la chambre actuellement saisie, et a entretenu des relations de travail avec les trois membres de la collégiatité, de sorte que l’ensemble des magistrats de la chambre, considérant que l’impartialité objective du tribunal est compromise, estime en conscience devoir s’abstenir ».

Faire cesser immédiatement des situations de conflits d’intérêts fait partie des obligations déontologiques des magistrats. Pourtant, même à l’audience de plaidoirie, qui remonte au 28 juin 2022, personne n’a réagi !

Résultat : les neuf anciens administrateurs qui ont assigné, fin 2020, la direction d’Anticor, à qui ils reprochent les conditions de leur éviction comme celles de l’élection de l’actuel conseil d’administration, sont bons pour encore patienter des mois. En espérant que les nouveaux juges ne soient pas eux aussi distraits, à leur corps défendant…


Article signé des initiales M. B. Le Canard Enchainé. 26/10/2022


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