Grogne légitime à la PJ

Pourquoi la réforme de la police judiciaire ne passe pas

La colère grandit face à la volonté du ministre de l’Intérieur d’imposer une refonte de l’institution, qui fragilise son indépendance vis-à-vis des pressions politiques. Ainsi que sa capacité à mener des enquêtes au long cours contre la grande criminalité.

L’exaspération est montée d’un cran au sein de la police judiciaire (PJ). Le 7 octobre, des centaines de ces fonctionnaires de police, chargés de mener des investigations au long cours sous le contrôle de l’autorité judiciaire, ont participé à des rassemblements un peu partout en France. Ils protestaient contre le limogeage soudain, le même jour, d’Éric Arella, patron de la PJ pour la zone Sud depuis 2015. Ce « flic modèle » payait ainsi l’accueil hostile réservé la veille à Marseille au directeur de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux, par les policiers de la PJ, à qui il était venu présenter le projet de réforme de leur corps voulue par Gérald Darmanin. Loin d’apaiser la tension, cette mise à pied brutale a été perçue comme un nouveau geste d’autoritarisme. L’ambiance est tellement tendue que même les syndicats Alliance, Unsa et Synergie, au départ plutôt favorables à la réforme, ont demandé, ce lundi, au ministre de l’Intérieur « des mesures d’apaisement ».

Des mesures jugées « opaques et mortifères »

Cet épisode est le dernier dans le combat contre cette refonte de la PJ. Présentée en 2020 dans le Livre blanc de la sécurité intérieure et expérimentée depuis début 2021 dans huit départements, cette réforme vise à placer l’ensemble des services de police – renseignement, sécurité publique, police aux frontières et PJ – sous l’autorité unique d’un directeur départemental de la police nationale (DDPN), lui-même lié au préfet. L’objectif affiché est de mettre un terme à un fonctionnement « en tuyaux d’orgue », qui rend la coordination complexe au niveau local parce que chaque service ne rend de compte qu’à sa direction centrale. Cette fusion des quelque 5 000 enquêteurs de la PJ, spécialisés dans les enquêtes sur le banditisme, le crime organisé ou la délinquance financière, avec ceux chargés de la sécurité publique, concentrée sur la délinquance du quotidien, devrait aussi permettre de tenir la promesse du président Macron de rendre la police plus visible dans les rues.

Mais derrière cet affichage, il y a un risque de perte de compétences qui bénéficie aux grands criminels. « Cette réforme prétend lutter contre la délinquance du quotidien mais quand la police judiciaire interpelle une tête de réseau, ce sont cent infractions qui ne seront pas commises dans la rue », rappelait dans le Monde, fin août, Yann Bauzin, président de l’Association nationale de la police judiciaire (ANPJ) créée le même mois avec l’objectif explicite de s’opposer à un projet jugé « opaque et mortifère ». La crainte de ne plus pouvoir mener d’enquêtes fastidieuses et complexes est partagée par les membres de l’autorité judiciaire, procureurs et juges d’instruction, qui s’appuient sur ce corps aux compétences reconnues. « Qui sera en capacité prochainement de traiter nos enquêtes de fraudes sociales, fiscales, nos enquêtes que nous souhaitons engager sur le grand circuit du blanchiment ou sur le détournement de fonds publics ? » s’interroge ainsi la procureur de Marseille, Dominique Laurens.

Les acteurs s’inquiètent d’une perte d’indépendance et des risques de censure de la justice. En l’absence d’un corps de policiers dédiés à disposition, les magistrats devront, pour obtenir des enquêteurs, en faire la demande au DDPN. Outre la perte de temps et d’efficacité que cela peut engendrer, le risque est d’accroître les interférences politiques. « Grâce au lien direct DDPN-préfet, les enquêtes sensibles seront suivies en temps réelle par l’autorité préfectorale. Qui peut sérieusement croire que le pouvoir exécutif s’interdira toute remontée d’information sur les enquêtes en cours ? », a ainsi mis en garde une tribune commune signée fin août par l’ANPJ et les principales associations de magistrats. Les affaires embarrassantes pourraient ainsi facilement être mises sous le tapis. « Si un procureur de la République décide de faire de la lutte contre les atteintes à l’environnement une priorité, le DDPN pourra ainsi l’en empêcher en invoquant une situation de fait imparable : pas d’enquêteur disponible », souligne la même tribune.

Autre problème de la réforme, et non des moindres, la départementalisation. Comment mettre sous une autorité départementale des enquêteurs qui travaillent sur des réseaux criminels aux ramifications complexes ? «  La criminalité aujourd’hui, a beaucoup évolué, cela se joue à l’échelle des interrégions et de l’international. Le département, ce n’est pas la bonne échelle », souligne François Molins, procureur général près la Cour de cassation. Dans un entretien au Parisien, ce lundi 10 octobre, le ministre de l’Intérieur a tenté d’apaiser cet aspect des critiques en assurant avoir amendé le projet. « Pour les affaires liées à la criminalité organisée, nous conserverons la même organisation qu’aujourd’hui » a-t-il assuré. Une garantie qui s’inscrit dans une opération de déminage menée depuis un mois par le ministère, mais que le limogeage brutal d’Éric Arella a mise à mal.


Camille Bauer. Source


Une réflexion sur “Grogne légitime à la PJ

  1. bernarddominik 12/10/2022 / 08:57

    Macron veut une PJ à sa botte, il est inquiet des enquêtes en cours sur son entourage, et il craint de se retrouver à côté de Sarkozy dans le box des accusés. Il faut donc mieux contrôler la PJ, limer ses griffes, pouvoir bloquer une enquête ou la reporter aux calendes grecques.

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