Explosion de la taxe foncière…

L’augmentation de 3,4 % de la base de calcul de votre taxe foncière vous a fait tomber à la renverse en 2022 ? Alors accrochez-vous.

Pour 2023, ce sera deux fois pire : autour de 7 %, selon les calculs de Bercy. Encore s’agit- là d’un chiffre plancher, à quoi s’ajouteront les hausses de taux décidées par les communes et les groupements de communes qui la perçoivent. A l’arrivée, la taxe foncière devrait croître de 3 milliards, pour dépasser les 40 milliards.

La nouvelle a été annoncée le 21 septembre par Gabriel Attal, le ministre des Comptes publics, aux députés et aux sénateurs, lesquels n’ont pas boudé leur plaisir : 2023 est une année de sénatoriales partielles, et l’occasion est trop belle de rendre le gouvernement seul responsable de la hausse.

La taxe foncière dépend en effet des valeurs de construction des logements, fixées par l’administration selon un barème incompréhensible. La hausse s’aligne strictement sur l’inflation estimée entre novembre 2021 et novembre 2022. Mais attention ! il s’agit d’un taux d’inflation dit « harmonisé », utilisé pour les comparaisons internationales et supérieur d’environ 1 point au taux d’inflation national classique.

Les communes ajoutent souvent une couche à ce taux d’inflation « dopé », en augmentant leurs propres taux d’imposition : c’est ce qu’a fait une ville sur six en 2022. Un cocktail hautement inflammable, qui a provoqué l’explosion de la taxe foncière à Marseille (+ 16,5 %), Strasbourg (+ 12,60 %) ou Nantes (+ 11,50 %).

Mais, pour les plus « sages » (les trois quarts des villes de plus de 100 000 habitants), qui n’ont pas augmenté leurs taux, c’est tout bénef : elles ont encaissé des ressources en plus, sans rien avoir à se reprocher puisque, peuvent faire valoir les maires, l’augmentation de la ponction est uniquement due à une décision de l’Etat.

Pas embarqués dans les bas taux !

En 2023, ce sera encore mieux : entre les hausses de taux et les constructions nouvelles, les communes devraient voir leurs ressources augmenter de plus de 8 % (largement au-dessus du taux d’inflation prévu (4,3 %)) et gonfler ainsi leurs finances, qui, comme le montrent deux rapports, se sont rarement aussi bien portées.

Les 32 millions de propriétaires français ne sont peut-être pas au bout de leurs peines. A partir de 2026, les valeurs de construction des logements (qui n’ont pas subi de revalorisation d’ensemble depuis 1970) vont en effet être revues. Certaines à la baisse (en général, pour les logements construits dans les années 60 et 70), d’autres à la hausse (pour les logements construits dans les années 50 ou avant).

A l’arrivée, rien de bon en perspective pour les proprios : une expérience de revalorisation menée en 2018 et en 2019 dans cinq départements tests, qui, à l’époque, percevaient une partie de la taxe foncière, a provoqué une hausse moyenne d’environ 15 % de cette dernière, même si le gouvernement envisage de « lisser » la hausse sur une dizaine d’années.

Mais le pire n’est pas certain : ladite revalorisation a été décidée par le Parlement en 1990… et sans cesse reportée : en 1993 par la droite, en 1997 par la gauche, puis en 2010 de nouveau par la droite. « Trop dangereux électoralement. »

Pour une fois que droite et gauche sont d’accord !


Hervé Martin Le Canard Enchainé. 05/10/2022


Une réflexion sur “Explosion de la taxe foncière…

  1. bernarddominik 09/10/2022 / 08:20

    Macron l’a dit, il n’aime pas les propriétaires fonciers.
    L’ISF transformé en impôt sur la fortune immobilière, la suppression de la taxe d’habitation qui ne laisse que la taxe foncière comme impôt local, l’augmentation des taxes sur les loyers alors que celles sur les revenus d’action sont limitées par la « flat tax ».
    Oui Macron a décidé de tondre les propriétaires fussent-ils de tout petits propriétaires

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