La direction générale des finances publiques ne badine pas avec la levée de l’impôt ! L’administration fiscale vient, en appel, de gagner un recours contre l’un de ses agents, qui jugeait sa révocation de Bercy « disproportionnée ».
Déterré par la revue en ligne Gotham City (12/7), spécialisée dans la criminalité économique, le jugement du 28 juin relate un litige peu banal.
L’histoire débute le 17 juillet 2014. Contrôleur au centre des impôts du VIP arrondissement de Paris, M. R. réclame « une somme d’argent et des faveurs sexuelles » à la gérante d’une société faisant l’objet d’un contrôle fiscal. En échange, le collecteur promet « une minoration de TVA et une absence de contrôle supplémentaire ». La dame, qui ne goûte guère la proposition, porte plainte. M. R. reconnaît les faits et écope, le 24 mars 2017, d’une condamnation à quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour « corruption passive ». A Bercy, il est recasé dans un service où il n’est pas en contact avec le public, avant d’être révoqué.
Outré d’avoir été viré comme un malpropre, il se rebiffe… et saisit la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique. L’organe recommande une exclusion temporaire de deux ans, « compte tenu de l’âge de l’intéressé, né en 1960, et des difficultés de trouver un emploi, ainsi que du caractère isolé des faits ».
Une clémence qui n’émeut pas Bercy. Le 18 janvier 2019, le ministère maintient la révocation définitive, poussant le percepteur à saisir la justice administrative s’il veut être réintégré.
Mais le tribunal administratif puis la cour d’appel le déboutent, au motif que l’intéressé a manqué à « son devoir de probité et de dignité », et que son comportement est susceptible de « jeter le discrédit » sur le service des impôts. Quand on lui fait perdre son crédit, le fisc ne pardonne pas !
Signé des initiales O. B.-K. Le Canard enchainé.24/08/2022