Rendez les aides aux nécessiteux !

Une facture qui vous poursuit jusque dans la tombe ?

Tout dépend de votre lieu de décès. Quand un administré meurt, le département peut toquer à la porte de sa famille pour récupérer les sommes versées au titre de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) — une avance destinée aux plus de 60 ans ne disposant que de faibles revenus et résidant en Ehpad, en résidence autonomie, en unité de soins de longue durée ou chez un accueillant familial.

D’après les chiffres de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publiés le 20 juillet, 118 000 personnes en bénéficient.

Le mot-clé est « avance ». Si la situation financière du bénéficiaire s’améliore de son vivant, il doit passer à la caisse. Même chose s’il procède à une donation dans les dix ans précédant le premier versement de l’aide. La récupération sur l’héritage, elle, ne peut dépasser 90 % de l’actif net succes­soral, ni toucher au patrimoine de l’héritier.

Le compte n’est pas bon

Souvent, lesdites récupérations prennent la forme d’une — douloureuse — surprise ! Les héritiers peinent à récupérer auprès des collectivités les justificatifs des sommes qui leur sont réclamées et, comme la créance bloque la succession, certains raquent sans savoir si le compte est bon. Les familles ont néanmoins la possibilité d’introduire un recours — notamment les enfants abandonnés par leurs parents qui rechigneraient à payer.

« Les pratiques des départements pour la gestion dé cette aide sont hétérogènes », note la Drees. « Bien souvent, ils sont contraints de recourir à cette formule en raison de leurs difficultés à financer leurs politiques sociales de plus en plus lourdes avec une société vieillissante », ajoute l’Assemblée des départements de France.

Recours toujours

Dans les Landes, par exemple — un département comptant 53 Ehpad publics sur 60 établissements —, les récups sont systématiques. Sur ses 4 882 places, 1 100 sont allouées aux bénéficiaires de l’ASH. Coût pour la collectivité en 2021: 21 millions d’euros. Somme récupérée ? 1,8 million (328 dossiers).

Entre les départements, une véritable inégalité s’installe. Les plus pauvres font face à une difficile équation : renflouer leurs caisses… sans dépouiller une population déjà précaire. Les plus riches ne voient pas toujours l’utilité d’envoyer des agents courir après les héritiers. « Cette iniquité favorise le clientélisme », analyse un spécialiste. « On n’a aucune vision par rapport à ce qui se fait, mais on pourrait mener une étude », estime Fadila Khattabi, présidente de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

« Ce caractère récupérable est à l’origine d’un non-recours important, détaille la Drees.

Ainsi, plus des trois quarts des seniors potentiellement éligibles à l’ASH n’y ont pas recours. Si toutes les personnes éligibles recouraient à cette prestation, la dépense avant récupération augmenterait de 3,3 milliards pour les conseils départementaux. »

Ça pique !

Signé des initiales F. R.-G. Le Canard enchainé.24/08/2022

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