Lorsque la justice se rebelle contre la justice !

Ces incroyables lenteurs judiciaires qui étouffent les affaires sensibles ou ordinaires.

Désormais, des tribunaux dézinguent des procédures qui traînent dix, quinze ou vingt ans avant d’être jugées. Depuis le début de l’année, une dizaine de procès concernant des affaires importantes se sont ainsi soldés par des décisions d’annulation des poursuites, faute de « délais raisonnables » tenus par les juges d’instruction et les procureurs chargés des dossiers. La France est vice-championne d’Europe en course de lenteur judiciaire : c’est – après l’Italie – le pays le plus condamné à ce titre par la Cour européenne des droits de l’homme.

Les magistrats frondeurs se sont inspirés des récentes décisions prises par leurs collègues de Nanterre et de la cour d’appel de Versailles, qui ont envoyé à la poubelle l’affaire dite « de la chaufferie de la Défense », enlisée depuis 2002 (lire ci-dessous).

En mai, le tribunal de Bobigny a repris la balle au bond en effaçant les soupçons d’escroquerie qui planaient sur le comité d’entreprise d’Air France. Les prévenus avaient dû attendre dix ans pour être renvoyés devant un tribunal…

En mars, un dossier d’escroquerie aux épargnants s’est vu pareillement atomisé à Nanterre. Il mijotait depuis trente ans. Et cetera.

Bonne fille, la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature sanctionne rarement ceux qui laissent traîner trop longtemps des dossiers. Le 22 avril, elle a estimé qu’une juge, accusée d’avoir laissé dormir une affaire de fraude fiscale, n’avait commis aucune faute disciplinaire, grevée qu’elle était par des « contraintes structurelles et conjoncturelles » – cabinet d’instruction surchargé et tribunal en sous-effectif.

La récente série d’annulations n’a pas encore révolutionné les pratiques. Nombre de magistrats continuent de garder ouverts des dossiers qu’ils savent promis aux oubliettes. Les parquets contestent d’ailleurs systématiquement en appel les jugements constatant l’existence d’un délai déraisonnable.

Le procureur général de Versailles s’est même pourvu en cassation contre l’annulation des poursuites dans l’affaire de la chaufferie de la Défense. Fait peu courant, la chambre criminelle de la Cour de cassation a prévu de se réunir au grand complet, le 22 septembre, pour trancher l’affaire. L’occasion de fixer enfin des règles claires pour les magistrats endormis ou surmenés ?


Des exemples parmi tant d’autres

  • Une chaufferie qui mijote à petit feu

L’attribution du marché de climatisation du quartier d’affaires de la Défense (1998) était complètement truquée, selon une information judiciaire ouverte en 2002 – alors que Chirac était président, et Jospin Premier ministre. Las ! en septembre 2021, la cour d’appel de Versailles a tout annulé, en raison de la durée « non raisonnable de l’enquête » : dix-neuf ans et sept mois. Seulement ?

Il faut dire qu’il ne restait plus grand monde dans le box à l’ouverture de l’audience. Le supposé corrompu, Charles Ceccaldi-Raynaud, maire de Puteaux à l’époque des faits ? Mort depuis deux ans, à 94 ans. Le principal corrupteur présumé ? Il a soufflé ses 99 bougies. Quant à ses co-accusés, leurs « troubles liés au grand âge, notamment sur le plan de leur mémoire personnelle, ne leur permettent plus de se défendre », a estimé la cour d’appel.

Surchargés de travail, les sept juges d’instruction qui se sont succédé sur le dossier avaient tous des affaires plus urgentes à traiter. Le 22 septembre, la cour de cassation statuera sur cette annulation. Sans mollir !

  • Karachi : sous-marins dans les profondeurs

Le 8 mai 2002, 15 personnes (dont 11 Français) trouvent la mort dans un attentat perpétré à Karachi (Pakistan). Toutes travaillaient à la construction de l’un des trois sous-marins « Agosta » – vendus l’équivalent de 1 milliard d’euros en 1994 par le gouvernement d’Edouard Balladur. Soupçonné d’avoir bénéficié de jolies rétrocommissions pour financer sa campagne présidentielle de 1995, ce dernier sera blanchi, le 4 mars 2021, par la Cour de justice de la République.

Et l’attentat ? Qui l’a commis ? Pour le premier juge, Jean-Louis Bruguière, il s’agit d’un acte terroriste. Pour son collègue Marc Trévidic, arrivé en 2007, la cause en est l’arrêt du versement des commissions aux Pakistanais, décidé par Chirac en 1996. Problème : pas de preuve en vue, et aucune personne mise en examen à ce titre. Trévidic invoque la difficulté d’enquêter au Pakistan et le secret-défense imposé par Paris. Seule solution, à en croire un avocat proche des victimes : « faire durer le dossier, en espérant qu’avec le temps les difficultés seront levées ».

Bref, c’est bien parti pour durer encore vingt ans.

  • Sarko et les sables mouvants libyens

Coup de tonnerre entre les deux tours de la présidentielle de 2012 ! Médiapart publie un document qui mentionne une réunion de hiérarques libyens (2006) ayant décidé de financer, à hauteur de 50 millions de dollars, la campagne de Sarkozy en 2007. La justice se saisit de l’affaire, après que l’intermédiaire Ziad Takieddine s’est subitement rappelé avoir, lui aussi, financé le candidat. Deux expertises successives échouent à établir l’authenticité ou la fausseté du compte rendu, qui ne sera donc pas versé au dossier. En novembre 2020, Takieddine affirme que ses confessions étaient mensongères. La justice, dit-il, lui avait fait miroiter la restitution de ses biens saisis…

Depuis, malgré dix ans d’instruction peu concluante, l’affaire mijote toujours. Selon la technique judiciaire des « filets dérivants », elle a permis d’en pêcher d’autres, menant ainsi à la condamnation de Sarko à trois ans de prison dans le dossier « Paul Bismuth ». Elle a également facilité la mise sur écoute de dizaines de personnes (dont une journaliste du « Canard », Dominique Simonnot) via une enquête préliminaire secrète qui aura duré presque six ans.

Pour pêcher au gros, il faut savoir être patient !

  • Vilains coups de hasch dans la procédure

En 2006, les Douanes transmettent à la justice un dossier de trafic de haschisch depuis le Maroc. À bord de vedettes pouvant atteindre 110 km/h (de quoi semer tout poursuivant éventuel), les malfrats, renseignés par des complices sur les positions des garde-côtes espagnols, vont chercher leurs cargaisons à Nador. Apparemment, la jus­tice est moins rapide que les trafiquants. Le 17 janvier, le tribunal correctionnel de Marseille a tout annulé pour cause de procédure trop longue. L’avocat de l’un des huit prévenus a fait valoir que son client n’avait été entendu qu’une seule fois par le juge d’instruction… treize ans auparavant ! Depuis, plus rien, même s’il est resté sous contrôle judiciaire. En 2010, pourtant, l’information judiciaire était pratiquement bouclée. Cinq juges se saisissent tour à tour du dossier. L’ordonnance de renvoi devant le tribunal est ainsi signée sept ans plus tard, en 2017 ! Et que cinq ans passent encore, avant que soit fixée une date d’audience, en janvier 2022 — seize ans après les faits.

Le parquet de Marseille a fait appel. Décision dans dix-huit mois. Dur pour les trafiquants !

  • Le bal long (très long) d’Alsace

Voilà douze ans que Roland Ries, l’ancien sénateur-maire PS de Strasbourg, est soupçonné de favoritisme pour avoir commandé, sans appel d’offres, deux rapports de « réflexion stratégique » à un proche. En 2010, une information judiciaire est ouverte. Les juges d’instruction se succèdent. En 2016, l’un d’eux signe une ordonnance de non-lieu ; le parquet s’y oppose.

Roland Ries finit par être mis en examen en juin 2018. Trois ans plus tard, le dossier est transféré à un pôle d’instruction spécialisé. Motif ? L’affaire est trop « complexe ». Le 1ᵉ septembre 2020, une nouvelle magistrate débarque au parquet de Nancy, mais, pas de bol, son père est témoin assisté dans l’affaire ! Le procureur général va mettre près de deux ans à demander à la Cour de cassation de transférer le dossier dans un autre tribunal. On attend toujours la réponse…

  • Dépakine :

Marine Martin réclamait d’être indemnisée pour les soins de ses deux enfants, souffrant de troubles neuro-comportementaux : ils sont victimes de la Dépakine, un anti-convulsivant que leur mère a pris pendant ses grossesses. La procédure dure depuis… 2012 ! Cette année-là, Marine Martin saisit le tribunal judiciaire de Paris. Quatre experts concluent que les petits sont bien malades à cause de la Dépakine. La plaignante, elle, ne connaîtra la date de son audience que le 19 septembre prochain, soit dix ans plus tard !

Entre-temps, l’avocat d’autres victimes de la Dépakine a déposé une trentaine de référés provenant d’autres familles, à Nanterre. Un dossier a fait l’objet d’une condamnation de Sanofi, et six jugements sont en attente. Attention à l’excès de vitesse !

L’action de groupe de l’association Apesac, lancée en mai 2017, a, quant à elle, été jugée recevable le 5 janvier. Sanofi, comme de juste, a déjà fait appel. Histoire de ne pas trop accélérer la procédure.


Jérôme Canard. Le Canard Enchainé. 07/09/2022


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