France : Fiscalité « Bonneteau » !

Macron en avait fait l’étendard de sa campagne. « Il n’y aura pas de hausses d’impôts, non ! Nous les baisserons ! » avait-il promis le 2 avril 2022.

Le refrain n’a pas changé depuis : « Nous continuerons de baisser les impôts », a répété Bruno Le Maire le 8 juillet.

Les grands patrons ont pu le constater : durant la crise, le gouvernement a refusé de surtaxer les profits exceptionnels réalisés par Total et par l’armateur CMA CGM.

Cette année, Bercy achève de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales (une mesure annoncée lors de la campagne présidentielle de 2017) et, en 2023, la redevance audiovisuelle passera à l’as. L’année prochaine, quant aux impôts de production pesant sur les entreprises, ils fondront, eux aussi.

Celles-ci cachent toutefois un splendide coup de bonneteau fiscal. Comme le Haut Conseil des finances publiques l’a bien noté : aucune réduction de dépenses de l’État n’accompagne la suppression d’impôts et de taxes.

La disparition de ces ponctions est donc financée par des impôts existants, mais moins voyants. Ou par un accroissement du déficit budgétaire, synonyme d’impôts futurs.

Macron a promis de baisser les impôts de 15 milliards en 2022 ?

Ça tombe bien : la reprise économique de 2021 et l’inflation de 2022 généreront, cette année, au moins 28 milliards de bonus fiscal : il n’y aura qu’à puiser dans cette « cagnotte » miraculeuse. À l’arrivée, le contribuable ne paiera pas un sou d’impôt en moins. Et « quelles ressources restera-t-il quand la croissance va se ralentir et qu’il faudra financer des dépenses pérennes ?» interroge Gilles Carrez, ancien rapporteur (LR) de la commission des Finances de l’Assemblée. Là-dessus, il a sa petite idée : « Ce sera compensé par l’augmentation de la dette, c’est-à-dire une hausse d’impôts différée. »

Deux exemples de ces « baisses d’impôts » qui, parfois, cachent des augmentations.

  • Taxe d’habitation : la baisse fait la hausse

Cet automne, le gouvernement va devoir trouver 17 milliards pour remplacer ce qu’il reste de la taxe d’habitation. Cette bonne vieille purge n’a pas totalement disparu :  3,6 millions de ménages, propriétaires ou locataires de résidences secondaires y sont encore soumis.

Résultat ? « Les collectivités locales sont tentées d’augmenter plus fortement la taxe d’habitation sur ces résidences et la taxe foncière que règlent tous les propriétaires », analyse François Ecalle, le patron du site Fipeco, spécialisé dans l’analyse des finances publiques.

Pour ces « maisons de campagne », la ponction moyenne a atteint, selon Bercy, 815 euros en 2021, soit 10 % de plus en deux ans. À quoi il convient d’ajouter, pour cet automne, un supplément calculé sur la hausse des prix : entre 6 et 7 % supplémentaire.

Côté résidences principales, les collectivités locales ont gonflé la taxe foncière de 27,9 % en dix ans : trois fois plus que l’inflation. Et ce n’est pas terminé. En 2022, la base de la taxe augmentera de 3,4 % et les taux connaîtront parfois une hausse à deux chiffres, comme à Strasbourg (12,6 %) ou à Marseille (14 %) !

  • Redevance : toujours là, mais ailleurs

Le 6 juillet à l’Assemblée, lors de son discours de politique générale, Elisabeth Borne l’a assuré : « La suppression de la redevance audiovisuelle permettra de faire économiser 138 euros à plus de 20 millions de foyers. »

Taries, les ressources de l’audiovisuel public ? Que nenni ! Simplement, les téléspectateurs-redevables contribueront désormais via la TVA (une taxe que chacun acquitte sur ses achats). Y compris les 5 millions de foyers les plus modestes, jusqu’ici exonérés de redevance…

Puisque Borne nous jure que les impôts baissent !


Fabius, magicien précurseur

En 2001, le ministre de l’Economie de Lionel Jospin s’illustrait en supprimant la vignette auto.

Cette mesure était la tête de gondole d’un vaste plan de réduction d’impôts, représentant 24 milliards d’euros de 2022, dans lesquels la vignette pesait pour 10 %. Ces cadeaux n’étaient gagés par aucune réduction des dépenses de l’État. Néanmoins, à l’époque, la reprise mondiale dopait les recettes.

Mais, avec le ralentissement économique, il a bien fallu continuer de financer ces offrandes.

Résultat ? Entre 2000 et 2003, le déficit budgétaire a augmenté de moitié.

Du moment que les automobilistes étaient contents…


Un hausse fiscale très assurée

Placement préféré des Français (1 850 milliards d’euros de collecte), l’assurance-vie bénéficie d’exonérations fiscales… jusqu’à certains montants.

Ne pas revaloriser ces plafonds se révèle très lucratif pour l’État.

Ainsi, les droits de succession sont exigibles sur la part des dépôts (réalisés avant 70 ans) dépassant 152 500 euros par héritier (un seuil qui n’a pas été revu depuis… 1998).

Pour tenir compte de l’inflation, ont calculé « Les Échos » (11/8), ce seuil devrait aujourd’hui atteindre 224 000 euros. Jusqu’à 72 000 euros par bénéficiaire sont donc taxés à 20 % alors qu’ils ne devraient pas l’être.

Mourir, ça coûte de plus en plus cher !


Hervé Martin. Le Canard Enchainé. 31/08/2022


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