Fraudes et leurs répercussions

Plusieurs directions départementales du fisc alertent depuis deux ans leur hiérarchie sur une nouvelle forme de fraude.

Elle se développe rapidement parmi les PME qui enregistrent un important arriéré d’impôt. Pour échapper à un contrôle fiscal imminent, certaines se vendent à une société fictive. Bon courage au fisc pour ensuite récupérer ses sous auprès d’une boîte qui n’existe pas, domiciliée à une adresse bidon.

Selon des sources internes à la Direction générale des finances publiques (DGFiP), près de 15 000 sociétés, notamment dans le BTP, se seraient livrées ces dernières années à ce jeu de bonneteau, causant aux finances publiques un préjudice évalué à plus de 1 milliard d’euros. Interrogée par « Le Canard », la DGFiP assure « ne pas disposer de statistiques spécifiquement liées à ce type d’escroquerie ». C’est dommage.

Vente à retardement

L’arnaque fonctionne toujours à peu près sur le même mode. Ainsi, en mars 2018, est créée à Roubaix une société de sous-traitance dans le bâtiment. Celle-ci a la mauvaise habitude de ne pas payer ses impôts sur les bénéfices et de garder pour elle la TVA qu’elle devrait reverser au fisc. Elle ne règle pas plus ses dettes à ses fournisseurs. Bref, elle est en faillite virtuelle. Mais le bâtiment est un petit monde, et des concurrents, alertés par les tarifs particulièrement bas qu’elle pratique, dénoncent ces pratiques déloyales.

Fin mai 2021, le fisc avise la boîte, par écrit, d’un « contrôle sur place » à la mi-juin. Quand la brigade de vérification se présente au siège de la société, le patron l’informe qu’elle frappe à la mauvaise porte : il a vendu sa boîte depuis près d’un an. Et il présente un procès-verbal en bonne et due forme de l’assemblée générale qui s’est tenue au mois de juillet précédent, décidant la cession pour 1 euro de la totalité des actions de sa société en déconfiture à un quidam. Ainsi que le transfert de son siège social en Seine-Saint-Denis. Pas commode, pour une petite entreprise officiant à Roubaix…

Le dossier est transmis au service des impôts des entreprises (SIE) d’Ile-de-France, qui fait rapidement quelques découvertes désagréables.

  • Primo, les papiers relatifs à la pseudo-vente de 2020 n’ont été transmis au tribunal de commerce de la Seine-Saint-Denis qu’en juin 2021, c’est-à-dire au moment où le fisc annonçait son contrôle. L’AG n’aurait-elle pas été antidatée ?
  • Deuzio, l’acheteur de la boîte en 2020 est en fait mort depuis 2018, et sa carte d’identité, présentée lors de la transaction, avait été volée.
  • Tertio, le local à Aubervilliers où est censé se situer le nouveau siège social de la boîte n’existe pas.

Mémoire qui flanche

Les enquêteurs du fisc reviennent alors vers l’ancien patron, qui n’a plus de souvenirs très clairs. « J’ai été approché par un individu que je ne connaissais pas, désireux d’acheter ma société », raconte-t-il en substance aux enquêteurs. Trop heureux de se débarrasser de sa boîte percluse de dettes, il la cède pour 1 euro symbolique. « La transaction a eu lieu dans un café, où l’acheteur a apporté des papiers tout prêts, qu’il n’y avait plus qu’à signer », raconte-t-il.

Malheureusement, il « ne se souvien[t] pas du nom de l’acheteur et [il] n'[a] pas gardé son numéro de téléphone ».

Quant à l’assemblée générale antidatée, il « n’y peu [t] rien si [s]on acheteur a fait preuve de négligence ».

La ficelle est grosse, mais elle semble imparable en justice. Saisi par le fisc au titre de l’article 40 du Code pénal (qui oblige un fonctionnaire à dénoncer tout crime ou délit dont il a connaissance), le service des impôts s’est fait envoyer aux pelotes par le procureur. « Faute de démontrer, écrit celui-ci, qu’il s’agit d’un stratagème (…) dont le mis en cause aurait eu connaissance, l’élément intentionnel des infractions de faux et usage de faux en écriture privée ne peut être suffisamment rapporté. »

Conclusion : classement sans suite. L’ancien patron ne peut pas être poursuivi, et le nouveau n’existe pas !

Les inspecteurs du fisc subodorent l’existence d’un réseau mafieux basé dans la région parisienne et couvrant toute la France. Des intermédiaires proposent aux sociétés en difficulté de faire miraculeusement disparaître leurs dettes contre une honnête rémunération.

Combien ? Personne (patrons en faillite ou escrocs) n’a évidemment intérêt à le dire. Ainsi, des centaines d’entreprises visées par un contrôle fiscal, réparties dans tout l’Hexagone, se sont mystérieusement retrouvées vendues à des acheteurs qui n’existaient pas, mais tous localisés à Paris et en Seine-Saint-Denis. Comme dans cet immeuble du IXᵉ arrondissement de la capitale qui héberge plus de 500 entreprises du BTP. Quant à l’inconnu qui avait « acheté » la société de Roubaix, il gère pas moins de 67 boîtes, toutes domiciliées dans un immeuble collectif d’Aubervilliers où son nom ne figure sur aucune boîte aux lettres.

Normal, il est mort !


Hervé Martin. Le Canard enchainé. 10/08/2022