L’Insee gonfle la facture de la fraude à la TVA

La fraude : sport de grande renommée des plus « aisés » financièrement !

En France, la fraude à la TVA serait beaucoup plus importante qu’estimé jusqu’à présent : environ 15 % de cette taxe ne sont ainsi jamais payés, selon une étude de l’Insee datée du 25 juillet 2022.

Le montant de la taxe non réglée aurait ainsi été compris entre 19 et 26 milliards d’euros en 2012, année de référence choisie, à comparer avec les 133 milliards perçus alors par l’Etat. Une fraude qui dépasse largement les estimations de la Cour des comptes (15 milliards en 2012) et de la Commission européenne (moins de 10 milliards en 2019).

Ce « document de travail », pudiquement intitulé « Estimation des montants manquants de versement de TVA », a été rédigé en collaboration avec la Direction générale des finances publiques (DGFiP), en appliquant aux données de contrôles fiscaux des algorithmes élaborés par des chercheurs de l’Institut de la statistique.

Il serait ainsi possible de calculer les montants totaux de TVA non déclarée (volontairement ou pas) par les entreprises. Ces estimations sont à « manier avec prudence », soulignent les auteurs de l’étude.

Le montant de la fraude est vraisemblablement encore plus élevé aujourd’hui, en raison du développement du commerce en ligne et de l’explosion des escroqueries à la TVA qu’il permet par les commandes directes à l’étranger.

On n’arrête pas le progrès.

Article signé des initiales H. M. Le Canard Enchainé. 03/08/2022

Une réflexion sur “L’Insee gonfle la facture de la fraude à la TVA

  1. bernarddominik 04/08/2022 / 22:42

    Il n’y a quasiment plus de contrôles fiscaux chez les artisans et entrepreneurs. Bercy se fie à ses algorithmes.