Loi de veille sanitaire… 

… un premier revers pour la majorité à l’Assemblée.

Au cours de débats houleux, les oppositions ont réussi à mettre en minorité le groupe Renaissance sur plusieurs amendements à ce texte destiné à prendre le relais du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. L’article 2, qui permettait d’exiger un passe sanitaire à l’entrée du territoire hexagonal, a été rejeté.

L’opposition est parvenue à mettre en difficulté la majorité et à fortement amender le projet de loi de veille et sécurité sanitaire, devant prendre le relais du régime d’exception sanitaire en vigueur à compter du 1er août prochain. Le texte qui a été adopté en première lecture dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 juillet par l’Assemblée nationale, est en effet éloigné de ce qu’espéraient les alliés d’Emmanuel Macron.

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Cet article 2 avait déjà été largement remanié lors de l’examen des amendements. Pour répondre aux demandes de l’opposition, la majorité avait accepté de déposer et faire adopter un amendement visant à conditionner la mise en place d’un tel passe sanitaire à l’appréciation « d’indicateurs sanitaires ». Le gouvernement avait également concédé à ce que les exécutifs locaux ainsi que les parlementaires soient consultés, un amendement adopté à la quasi-unanimité.

Puis, plus tard dans la soirée, les députés Renaissance ont été mis en minorité lors du vote d’une série d’amendement visant à reporter de 12 à 18 ans l’âge à partir duquel pourrait être exigé un passe sanitaire. Malgré l’opposition du gouvernement, ils ont été adoptés sous les vivats des bancs de l’opposition, provoquant un nouvel échange d’invectives avec la majorité ainsi qu’une interruption de séance.

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La réintégration de soignants non-vaccinés au cœur des débats

[…]  Cette mesure avait déjà été réclamée en commission des lois des députés de l’ensemble des groupes d’opposition. Mais François Braun avait opposé une fin de non-recevoir en affirmant que ce sujet n’était « pas d’actualité ».

En prévision de l’examen en séance publique, pas moins de dix-sept amendements avaient été déposés réclamant la réintégration des soignants suspendus ou l’abrogation de la loi du 5 août 2021 leur imposant la vaccination. Tous ont cependant été déclarés irrecevables avant même leur examen pour violation de l’article 40 de la Constitution qui interdit tout amendement constituant une charge pour les finances publiques.

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« Derrière la non-réintégration des soignants, il est possible que traîne ce goût de punir ceux qui ne seraient pas rentrés dans la règle, a de son côté plaidé le député Les Républicains Aurélien Pradié. Il nous faut à nouveau installer la concorde dans notre société. »

Après avoir maintenu sa position de principe, François Braun a finalement semblé, mardi tard dans la soirée, une nouvelle fois prêt à quelques concessions et a annoncé l’ouverture de discussions afin d’envisager une solution qui serait soumise à l’Assemblée.

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Jérôme Hourdeaux. Médiapart. Source (Extraits)


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