Flicage et fichage sans contrôle !

La publication, le 2 juillet 2022, du rapport annuel de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), chargée de superviser les écoutes administratives, est un concentré d’optimisme !

Les techniques de fichage et le flicage qu’elle recense et qui peuvent concerner n’importe quel citoyen, sont en pleine expansion. Leur usage a grimpé de 24,4 % depuis 2017…

La Commission dresse l’inventaire des nouvelles possibilités de surveillance accordées durant les douze mois écoulés par le Parlement aux services de police et de sécurité. Ils pourront encore mieux épier les communications, suivre des suspects à la trace, voire les filmer ou les enregistrer à leur insu dans des lieux privés — et ce en dehors de tout cadre judiciaire. D’année en année, la liste ne cesse de s’allonger. Et il n’y a jamais de retour en arrière…

Policiers bien gourmands

Deux grandes nouveautés dans ce riant catalogue de la CNCTR. La première : certaines techniques d’écoutes sophistiquées, comme celles que permettent les Imsi-catchers (donnant à un agent la possibilité d’« avaler » tous les échanges de données téléphoniques ou informatiques dans un périmètre donné), ne sont plus réservées à quelques équipes triées sur le volet. L’usage de ce joujou est désormais étendu aux services locaux de la police judiciaire. Avec un gros risque : celui de voir des poulets en profiter pour tenter de contourner l’encadrement judiciaire des écoutes.

La liste des policiers autorisés à utiliser des Imsi-catchers semble ainsi condamnée à grossir un peu plus à chaque session parlementaire. Car, pour les services de renseignement, c’est devenu une question de standing : impensable de se contenter d’une panoplie moins clinquante que celle des gars du bureau voisin pour espionner les présumés suspects.

Seconde innovation : le droit à l’oubli recule. Au nom du respect de la vie privée, les textes ont toujours rendus obligatoire la destruction des renseignements collectés et non utilisés au terme d’un délai de quelques jours ou de quelques mois. La loi autorise désormais certains services à les conserver pour une durée de cinq ans à des fins « de recherche et de développement », afin d’« améliorer leurs capacités techniques ».

A la demande de la CNCTR, le législateur a, certes, prévu toute une série de garde-fous. Mais on peut parier que la liste des services autorisés à conserver longtemps des infos sur la vie privée des citoyens va s’allonger au gré des sessions parlementaires.

De toute façon, il est assez rare que la Commission s’oppose aux desiderata des poulets et des espions. En 2021, elle n’a rendu que… deux avis défavorables aux demandes d’extension de leurs pouvoirs. Préférant jouer la pédagogie, la timide CNCTR ne hausse que très faiblement le ton en cas d’irrégularités.

Contrôleurs bien timides

En témoigne le passage de son rapport consacré au « contrôle des échanges de renseignement entre services français ». Le gendarme des écoutes a découvert que, pour contourner la loi qui lui interdisait d’utiliser certaines techniques de renseignement, un service de police se faisait tuyauter par des collègues plus capés qui y avaient accès. Totalement illégale, cette pratique s’est soldée par la destruction des pièces litigieuses. Aucune sanction n’a été prononcée…

Autre exemple d’irrégularités ? La Commission s’est aperçue que des fonctionnaires du renseignement avaient profité d’une opération d’espionnage visant un suspect identifié comme tel pour photographier, sous toutes les coutures, un autre quidam qui « ne présentait aucun lien apparent, ni avec la cible placée sous surveillance ni avec l’un des intérêts fondamentaux de la nation mentionné par le Code de la sécurité intérieure ».

En clair : il s’agissait d’une fraude. Cette fois, la CNCTR s’est contentée d’adresser une « recommandation de destruction immédiate » au chef de service, au ministre de tutelle et au Premier ministre.

De quoi sûrement terroriser les tricheurs…

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Surveillants mal surveillés

Dans son rapport, la CNCTR souligne les difficultés qu’elle rencontre pour mener à bien ses opérations de contrôle. Elle se heurte, en particulier, « à la progression continue du nombre de techniques mises en oeuvre et à leur degré de complexité croissant », alors que ses « moyens matériels et humains sont restés stables depuis 2015 ». Bon courage…

Les services de renseignement semblent, eux aussi, peiner à suivre ce train infernal. La Commission relève que « le cadre juridique n’est pas assimilé par l’ensemble des acteurs intervenant ». Une ignorance qui rend plus bordélique encore la gestion et la traçabilité des données recueillies.

Dernier (et gros) trou dans la raquette : en s’appuyant sur le code de la sécurité intérieure, « la majorité des services de renseignement lui refusent l’accès » aux infos que leur ont fournies des services étrangers ou qui pourraient révéler l’identité de leurs informateurs. Résultat : « La Commission ne peut, en l’état, s’assurer qu’elles ne contiennent pas d’éléments issus de renseignements collectés, transcrits, extraits voire transmis irrégulièrement. »

En clair : impossible de savoir si les barbouzes français n’ont pas demandé à leurs homologues étrangers ou à des officines privées de mener des opérations d’espionnage interdites sur le territoire national…


Hervé Liffran. Le Canard Enchainé. 06/07/2022


2 réflexions sur “Flicage et fichage sans contrôle !

    • Libres jugements 11/07/2022 / 12:32

      Inquiétant, dis-tu Sigmund… oh que oui et pourtant les journaleuses et journaleux de presque tous poils n’en font cas.
      Bien étrange silence qui convient parfaitement à l’extrême droite…
      Amitiès
      Michel

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