Vive la CGT…

… à l’honneur !

« Quand la CGT fait gagner 1,2 milliard d’euros au fisc français. » La phrase de la syndicaliste Sophie Binet est étonnante, et sans aucun doute inédite. Elle est pourtant juste. C’est parce que les cadres CGT de McDonald’s ont porté plainte au pénal que le géant mondial de la mauvaise nourriture rapide a été contraint de transiger avec le fisc français, en versant 1,2 milliard d’euros afin de mettre fin aux poursuites engagées (1).

Que reprochaient au géant de la malbouffe les camarades travailleurs ? D’avoir, de 2009 à 2020, artificiellement diminué ses bénéfices, en imposant aux « franchisés », ces travailleurs indépendants qui dirigent les restaurants à l’enseigne rouge et jaune, de refiler 10 % de leurs bénéfices à une société située au Luxembourg (contre « seulement » 5 % à la maison mère américaine auparavant). Or, dans ce royaume enchanté, pas d’impôts pour McDo, comme pour toutes les multinationales qui y sont implantées.

Pour McDo, le but, en diminuant les bénéfices, était bien sûr de payer moins d’impôts. Mais moins de bénéfices, c’est aussi moins d’argent versé aux salariés au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. D’où la plainte initiale de «blanchiment de fraude fiscale », en 2016, de la part du comité d’entreprise McDonald’s Ouest parisien. Comme l’explique leur avocat, «en reversant une redevance de 10 % au Luxembourg, ces établissements devenaient déficitaires. Les salariés ne touchaient alors pas la participation à laquelle ils auraient pu prétendre normalement ».

Il faut noter que l’accord est «sans reconnaissance de faits, sans reconnaissance de culpabilité », comme le précise Denis Chemla, l’avocat du triste clown Ronnie McDonald en France (2). Il n’y aura pas de jugement, l’entreprise n’est pas condamnée.

Cela dit, la double lame CGT-Bercy, qui a démontré ici son efficacité, pourrait-elle être utilisée contre d’autres multinationales ? Il y a peu de chances. Dans une autre affaire, la Cour de cassation a estimé qu’une entreprise qui avait fraudé, et avait été condamnée en première instance, puis en appel, à verser de l’argent aux salariés, ne leur devait finalement rien car les syndicats n’avaient pas contesté les comptes au moment des faits.

Et même si le gouvernement s’est enfin réveillé sur la question de l’évitement fiscal des multinationales, signalé depuis des décennies par Oxfam ou Attac, Bercy est, de son propre aveu, largement démuni. L’objet, ici, est « les prix de transfert », c’est-à-dire les prix auxquels les filiales se facturent entre elles les biens et services qu’elles achètent. Le principe est simple : les filiales situées dans des pays à taux d’imposition faible ou nul facturent leurs services le plus cher possible aux filiales situées en France, afin de plomber le bénéfice de ces dernières, et donc leurs impôts à l’État français.

En théorie, tout prix de transfert qui s’éloigne trop du prix de marché concurrentiel pour une opération comparable est suspect. Mais où observer ce prix de marché parfait ? Comme le reconnaît Jérôme Fournel, patron de la Direction générale des finances publiques, « parfois il est difficile de trouver des points de comparaison (3) ». Or pas de comparaison, pas de sanction. Bref, combattre l’optimisation fiscale nécessite énormément de moyens, et de temps, pour essayer de lutter contre des cabinets privés aux moyens infinis, et qui recrutent les meilleurs experts. Et cela, même un gouvernement de gauche n’y pourrait rien.


Jacques Littauer. Charlie Hebdo. 29/06/2022


  1. « Fraude fiscale : McDonald’s paie 1,25 milliard d’euros pour éviter des poursuites en France » (Le Parisien, 16 juin 2022).
  2. « Optimisation fiscale : comment les syndicats comptent rebondir après l’affaire McDonald’s » (Les Échos, 17 juin 2022).
  3. « Comment Bercy s’emploie à lutter contre l’optimisation fiscale » (Les Échos, 21 juin 2022).

2 réflexions sur “Vive la CGT…

  1. bernarddominik 30/06/2022 / 15:45

    Pourquoi ne pas intégrer dans le bénéfice les licences payées à l’étranger puisqu’il s’agit bien d’une part, des bénéfices reversés à la maison mère.
    C’est trop simple pour Bercy, ou disons le tout simplement nos gouvernants sont corrompus.

  2. jjbadeigtsorangefr 30/06/2022 / 20:57

    Combien d’entreprises devraient passer à la casserole ?

    80 milliards de fraudes fiscale, ça fait combien de milliards pour les salariés dont ils n’ont pas vu la couleur?

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