Et si…

« le parti présidentiel » ou « le Nupes » n’atteint pas les 289 sièges… Donc ni majorité absolue, ni cohabitation, mais une majorité relative. 

Un scénario électoral français qui s’est déjà produit à deux reprises.

1958, sous de Charles de Gaulle, 1988 sous François Mitterrand. 

En 1958, c’est l’UNR, le parti gaulliste, qui arrive en tête des législatives avec le tiers des sièges à l’Assemblée nationale. On est loin de la majorité absolue, mais ce n’est pas un problème. 

Le CNIP, qui représente la droite modérée, obtient 117 sièges et soutient le projet de de Gaulle, élu par un collège de grands électeurs, un mois plus tard. À l’époque, le président n’est pas encore élu au suffrage universel direct. 

Dans les faits, le président a donc bien une majorité solide à l’Assemblée. Mais en 1962, la droite modérée désapprouve la réforme de De Gaulle qui instaure l’élection du président au suffrage universel direct. Elle bascule donc dans l’opposition et adopte une motion de censure contre le gouvernement, ce qui mène à la démission du Premier ministre, Georges Pompidou.

De Gaulle n’a d’autre solution que de dissoudre l’Assemblée nationale. Mais, coup de chance pour lui, les gaullistes obtiennent la majorité absolue des sièges aux élections législatives quelques mois plus tard. 

Trente ans après, François Mitterrand fait l’expérience d’une majorité relative à l’Assemblée. En 1988, le pays sort de deux ans de cohabitation, et le Parti socialiste retrouve une majorité à l’Assemblée. Mais avec 275 sièges, ce n’est pas une majorité absolue. 

Les cinq années qui suivent se transforment en jeu d’équilibriste pour les trois Premiers ministres de la législature. Pour faire adopter ses projets de loi, le gouvernement socialiste doit tantôt pencher à gauche pour convaincre les communistes, ou plus à droite avec les centristes. 

Mais le compromis n’est pas toujours possible. En cinq ans, Michel Rocard, Édith Cresson puis Pierre Bérégovoy ont recours à l’article 49.3 à 39 reprises, ce qui leur permet de contourner l’Assemblée pour faire adopter un texte.

Mais le 49.3 n’est pas sans risque pour un gouvernement sans majorité absolue à l’Assemblée.  Dans les 24 heures suivant son utilisation, les députés peuvent déposer une motion de censure à son encontre. 

Le gouvernement de Michel Rocard est par exemple visé par cinq motions de censure. Toutes sont un échec. Mais en 1990, l’une d’elles échoue de peu, avec cinq voix manquantes seulement.

Depuis 2008, l’utilisation du 49.3 n’est possible qu’une fois par session parlementaire et dans le cadre du projet de loi de Finances. Ce ne sera donc pas un outil de poids pour Emmanuel Macron et son gouvernement, en cas de majorité relative à l’Assemblée. 


D’après un article du Huffington Post. Marie Haynes. Source (Extraits)


… et il est encore largement temps d’aller voter avant la fermeture des bureaux de votes…