Spedidam et conflits d’interêts, favoritismes…

… Les droits d’artistes spoliés !

Quel est le rôle de la Spedidam?

Créée en 1959 pour permettre aux artistes-interprètes d’exercer un « contrôle sur les utilisations secondaires de leurs interprétations enregistrées et de percevoir des rémunérations pour ces utilisations (enregistrements diffusés dans des spectacles, disques sonorisant des films…) », la Spedidam collecte et reverse chaque année les subsides de 38 700 ayants droit, qu’ils soient chanteurs, musiciens, danseurs, comédiens ou circassiens.

Comme d’autres sociétés de gestion de droits, elle était régulièrement accusée de mener grand train, entre locaux luxueux et fêtes fastueuses, qui tranchent avec la précarité de ses affiliés et ses missions de service public.

La commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’au­teur et des droits voisins lui a d’ailleurs déjà fait de nombreuses recommandations, aucune n’a été mise en oeuvre.

Que dit le rapport?

Que la Spedidam a failli « dans l’accomplissement de ses deux principales missions ». À savoir: la collecte des droits voisins et leur redistribution aux artistes interprètes. Sur les 56 millions d’euros perçus annuellement par la Spedidam, les insuffisances relevées « ne permettent pas d’assurer que les artistes-interprètes perçoivent régulièrement les droits qui leur sont dus ». Des conflits d’intérêts dans l’attribution des aides concerneraient directement certains membres de la direction.

Il est aussi reproché le fait que « le fonctionnement de l’ensemble des organes de gouvernance s’avère en décalage avec celui prévu par les statuts et le règlement, ce qui permet notamment à [certains dirigeants] de s’accorder des avantages et gratifications au mépris des obligations en matière de prévention des conflits d’intérêts ».

Que va-t-il désormais se passer?

Mise au parfum des conclusions de l’enquête en novembre, la Spedidam fait face à un vent de panique en interne et a déjà enregistré six démissions au sein de ses conseils de surveillance et d’administration. Un début de cataclysme, à la hauteur des accusations.

La commission de contrôle a émis trente-cinq recommandations, dont la Cour des comptes ju­gera de la mise en œuvre dès l’automne 2022.

D’ici là, la justice pourrait s’emparer du dossier.


Jean-Baptiste Roch. Telerama N° 3779. 15/06/2022


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