Le chien se mord la queue !

La justice sévèrement condamnée par la justice

Le tribunal administratif de Paris a condamné, le 2 juin, le ministère de la Justice à verser une indemnité exceptionnelle de 50 000 euros pour préjudice moral à Gérard Moussarie, dont le fils a été retrouvé mort en sortant des bureaux du ministère, le 4 avril 2017 (« Le Canard », 18/5). « C’est peu pour une vie, mais, en général, lorsqu’un père ou une mère perd un enfant majeur, l’indemnisation du préjudice moral est de l’ordre de 15 000 euros, plus rarement de 20 000 euros », avait précisé un magistrat.

Vincent Moussarie, âgé de 36 ans, travaillait pour la cellule de développement informatique des ressources humaines de la Chancellerie. Enchaînant les CDD, les heures sup, zappant ses congés et assurant les missions de quatre personnes, l’agent avait été soumis à une situation de « stress prolongé et sévère », selon les termes d’une expertise médicale obtenue d’arrache-pied en 2018 par le père de la victime.

Malgré les alertes, son cas n’avait visiblement pas inquiété la hiérarchie : Vincent Moussarie n’avait fait l’objet d’aucune surveillance médi­cale, alors que la loi l’impose.

Acculé, le ministère n’avait eu d’autre choix que d’admettre, dans un courrier lapidaire remis le 7 mars 2018 à Gérard Moussarie : « L’accident mortel dont a été victime votre fils a été reconnu imputable au service. » Une chaleur humaine toute administrative.

Les services du ministère n’avaient pas hésité, en revanche, à barguigner sur le montant de l’indemnisation demandée par la famille. Le père de Vincent a donc intenté une action en justice.

La rapporteure publique, lors de l’audience du 19 mai, a épinglé son ministère de tutelle pour son « attitude inqualifiable », doublée d’« un certain mépris ».

La justice criera-t-elle à l’injustice ?


Article signé des initiales M. B. Le Canard Enchainé. 08/06/2022


2 réflexions sur “Le chien se mord la queue !

  1. bernarddominik 12/06/2022 / 22:04

    Pas cher payé pour une vie, même pas un mois de revenu de Dupont Moretti

  2. jjbadeigtsorangefr 14/06/2022 / 17:49

    Le père de la victime a eu raison de persister.
    Dans un autre domaine, la cour d’appel de Nîmes a été condamnée quelques années auparavant pour ne pas avoir réglé des frais de déplacement engagés par un conseiller Prud’homme d’Aubenas.
    Je prends cet exemple, car j’avais instruit le dossier.
    La condamnation de l’état est relativement fréquente aussi.
    C’est la justice de la justice…

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