Insidieuses maladies professionnelles

Difficiles reconnaissances et

Si le scandale de l’amiante est désormais connu, d’autres, qui concernent également la santé des salariés, restent enfouis.

Le patronat y veille. Ainsi, faire reconnaître un cancer professionnel relève souvent du parcours du combattant. Mais des médecins du travail, des oncologues, des chercheurs de Seine-Saint-Denis regroupent leurs compétences pour aider les malades.

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Avec 382 000 nouveaux cas et 157 000 décès annuels en France (chiffres de 2018) (2), le cancer constitue la première cause de mortalité chez l’homme et la deuxième chez la femme, en constante augmentation. Il n’est pas exagéré de parler d’épidémie. Lors de la Journée mondiale contre le cancer, le 4 février 2021, M. Emmanuel Macron a présenté la stratégie nationale de lutte pour la prochaine décennie, assurant que cela « demeure une priorité (3)  » pour le gouvernement. Aucun mot, toutefois, sur les cancers d’origine professionnelle.

Selon l’idéologie libérale, cette maladie serait avant tout liée à un problème de comportement individuel (tabagisme, alcool, alimentation…) : avec un peu de bonne volonté, « 40 % [des cancers] pourraient être évités (4)  », lit-on sur le site du gouvernement. Les conditions de travail n’auraient pas d’impact. Ainsi, sur les 50 700 à 80 400 cas que les spécialistes estiment d’origine professionnelle (5), seuls 2 000 sont reconnus comme tels par la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM).

« Tout le monde s’en fout »

Les raisons sont multiples. Contrairement aux accidents du travail, c’est à la personne malade d’engager les démarches de reconnaissance. Or la plupart des salariés ignorent tout de leur exposition aux produits cancérogènes et ne peuvent donc faire le lien entre leur maladie et leur travail passé. D’autant que cette exposition a souvent eu lieu des années, voire des décennies, avant la déclaration de la maladie.

De plus, une grande partie du corps médical ne rédige pas les certificats médicaux indispensables à ces démarches, par manque de temps ou par ignorance. Enfin, il faut parvenir à prouver que les expositions ont eu lieu dans le contexte de l’activité « habituelle » de travail. Or ces preuves n’existent pas, ou existent peu. Les fiches de poste définissant les contours d’un emploi ne sont pas obligatoires et, quand elles existent, elles sont le plus souvent en décalage avec l’activité réelle.

Pour accompagner les malades et leurs proches dans ce parcours du combattant, le Giscop 93 s’est constitué en 2002. Il réunit aujourd’hui une équipe de chercheurs de l’université Sorbonne Paris Nord. L’objectif : identifier les risques cancérogènes dans le travail, favoriser la déclaration en maladie professionnelle des personnes qui y ont été exposées et pointer les obstacles à la reconnaissance par la CPAM, étape indispensable pour que les salariés ou leurs ayants droit puissent toucher des indemnités. Cela contribue également à une meilleure connaissance de ce type de risque au travail et devrait aider à renforcer la prévention.

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Depuis sa naissance, le Giscop 93 a ainsi pu reconstituer plus de 1 400 parcours professionnels. Sont principalement concernés des hommes (80 %), ouvriers et employés (82 %), souvent retraités, car les effets apparaissent fréquemment des dizaines d’années plus tard, et issus de milieux défavorisés (6). Leur parcours de travail est généralement morcelé, avec parfois des contrats très courts.

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Ce mercredi-là, c’est jour d’expertise au Giscop 93. Le local, composé de trois petites pièces sombres en rez-de-jardin de l’université Sorbonne Paris Nord, à Bobigny, est difficile à trouver. « Personne ne sait qu’on existe », soupire Michel Héry, avant de poser sur la table la fiche de M. Mohammed S., atteint d’un cancer de la vessie.

Menée par un collectif constitué de médecins du travail, d’hygiénistes industriels, de contrôleurs de prévention et d’une sociologue, l’expertise constitue une étape décisive pour l’établissement du dossier. Cette fois, les spécialistes épluchent, pendant deux heures, la vie professionnelle de six salariés. À l’aide d’une fiche d’exposition professionnelle, ils vont déterminer la présence de cancérogènes que le salarié ou un proche aura décrite lors de l’entretien, évaluer la probabilité de ses expositions selon une échelle de 1 (doute) à 3 (certain), leur durée, de 1 (moins de vingt minutes) à 4 (de quatre à huit heures), leur fréquence, leur intensité (faible à très forte)… Cela leur permettra de déterminer si ces éléments sont suffisamment solides pour faire reconnaître la maladie professionnelle auprès de la CPAM.

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L’équipe possède une solide connaissance des secteurs d’activité (commerce, réparation automobile, construction, industrie métallurgique et imprimerie pour l’essentiel), des composants utilisés, de leur date d’interdiction, de l’évolution de la composition chimique de certains produits. « On note la présence de HAP », observe le docteur Sterdyniak. « Il a travaillé de nuit, mais pas très longtemps… », complète Michel Héry, prudent. « Le solvant trichloréthylène est dangereux ! », s’alarme la médecin du travail Djouhra Slimani. Une bonne humeur se dégage de cette journée d’expertise et permet de garder un peu le sourire face à la dureté des situations et à la responsabilité qui pèse sur leurs épaules. « Je déteste quand je dois trancher », peste Michel Héry, lorsque les avis ne sont pas unanimes.

Leur travail contribue également à faire évoluer les tableaux de reconnaissance des maladies professionnelles qui répertorient les maladies indemnisables (9) : sur 118 actuellement, seuls 25 concernent les cancers et, parmi eux, 3 mentionnent les cancers urinaires. Plus il y aura de dossiers reconnus alors qu’ils n’entraient pas dans la classification à l’origine, plus ces fameux tableaux intégreront des substances et des activités, afin d’être davantage en adéquation avec la réalité.

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Lorsqu’une maladie est reconnue comme professionnelle, l’entreprise concernée, s’il n’y en a qu’une, doit prendre en charge le coût des traitements, des soins et de la rente de réparation qui sera versée à la personne malade puis, si elle décède, à sa conjointe ou son conjoint. Conséquence : la cotisation de l’entreprise à la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » (ATMP) augmente — sans qu’elle reçoive une amende.

Quand plusieurs entreprises sont en cause, ce qui est très souvent le cas, ce coût est mutualisé. C’est pour cette raison que le Giscop 93 n’a pas l’autorisation de faire apparaître les entreprises les plus exposantes. […]

La loi du 25 octobre 1919 instaure le droit à la réparation forfaitaire des maladies professionnelles, selon une procédure très précise. Quand l’expertise du Giscop 93 se révèle favorable à la constitution d’un dossier, les chargés de recherche rédigent une synthèse qu’ils communiquent au salarié (ou à l’un de ses proches) et au médecin hospitalier d’urologie. Ce dernier doit alors rédiger un certificat médical initial (CMI) de maladie professionnelle. En théorie du moins, car en pratique nombre d’entre eux n’osent pas s’y plonger, du fait de la complexité de la procédure et par manque de temps. La victime doit ensuite remplir un formulaire de déclaration sur le site Ameli.fr de la Sécurité sociale, indiquant les activités exposées. Si la maladie est reconnue, les soins qui y sont liés sont pris en charge à 100 %, les indemnités journalières sont plus élevées durant l’arrêt de travail, et une rente est accordée pour incapacité permanente partielle, rarement totale, qui se poursuit au bénéfice du conjoint survivant ou des ayants droit en cas de décès. Cette prise en charge est du ressort de la branche ATMP, financée uniquement par les employeurs, ce qui devrait inciter à la préservation de la santé des salariés.

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Selim Derkaoui. Journaliste, coauteur de La Guerre des mots, Le Passager clandestin, Paris, 2020. Le Monde Diplomatique. Source (Extraits)


  1. Les témoins ou leurs ayants droit ont demandé à garder l’anonymat.
  2. Institut national du cancer, « Plan cancer 2014-2019 », 5 février 2021, www.e-cancer.fr
  3. « Discours du président de la République sur la stratégie nationale décennale de lutte contre les cancers », 4 février 2021.
  4. « Cancers : 40 % d’entre eux pourraient être évités », 4 février 2019, gouvernement.fr.
  5. « Estimation du coût réel, pour la branche maladie, de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Rapport au Parlement et au gouvernement » (PDF), 30 juin 2021.
  6. Cf. notamment Émilie Counil, Mélanie Bertin, Annie Thébaud-Mony et l’équipe du Giscop 93, « Expositions aux cancérogènes dans l’activité réelle de travail », rapport d’activité final pour l’Institut national du cancer, 2013 ; et Michel Héry et Pierre Goutet (sous la dir. de), Construire en permanence la prévention des cancers professionnels, Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Nancy, 2015.
  7. Josette Roudaire et Annie Thébaud-Mony, « Amisol : quarante années de lutte contre l’amiante et ses conséquences », dans Annie Thébaud-Mony (sous la dir. de), Les Risques du travail, La Découverte, Paris, 2015 ; et Annie Thébaud-Mony, « Construire la visibilité des cancers professionnels. Une enquête permanente en Seine-Saint-Denis », Revue française des affaires sociales, n° 2/3, Paris, 2008.
  8. Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), « Chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail », août 2021.
  9. Pour plus de détails, cf. le site www.inrs.fr
  10. Émilie Counil, « Inégalités des parcours de travail et histoires d’exposition aux cancérogènes », dans Les Risques du travail, op. cit.

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