France. Une corruption qui ne se voit pas

Dans le court essai « Résister à la corruption », les dirigeants de l’association Anticor, Élise Van Beneden et Éric Alt, détaillent les raisons de s’inquiéter, en France, de ce fléau institutionnel.

Entretien

Note: comme tous les entretiens, avis, propos, affirmations, des personnes sollicitées, les engagent

Anticor, fondé en 2002, fait partie des trois seules associations détenant un agrément de l’État lui permettant d’agir en justice dans des affaires de corruption. […]

  • En France, la corruption est « systémique », dites-vous. Sur quelles bases fondez-vous ce constat radical ?

En vingt ans, Anticor l’a observé : les manquements individuels s’expliquent par un système. La première raison tient au manque de contre-pouvoirs efficaces, en particulier judiciaires ; la seconde, à la porosité de plus en plus marquée entre les pouvoirs politique et économique –  cette réalité est incarnée par le recours croissant aux cabinets de conseil, à l’intensité de l’action des lobbies, mais aussi aux allers et retours entre public et privé des hauts fonctionnaires.

À ces éléments, qui constituent un système, s’ajoute l’abandon d’un certain nombre de contrôles, comme ceux des marchés publics. On a perdu des garde-fous qui permettaient de prévenir et de lutter contre la corruption.

  • Comment qualifier la situation de la France au regard des autres pays ?

La corruption s’y est caractérisée par son échelle, de moyenne à importante : il en existe relativement peu dans la vie quotidienne, par exemple des policiers demandant des sommes en liquide. De ce fait, la corruption en France ne se voit pas. Mais, comme l’air pollué qu’on respire, elle empoisonne notre démocratie. Le classement 2021 de Transparency International sur la perception de la corruption classait la France en vingt-deuxième position (sur cent quatre-vingts pays), un rang médiocre par rapport au reste de l’Europe […]

Le Groupe d’États contre la corruption (Greco) – une institution du Conseil de l’Europe – a aussi produit des évaluations particulièrement sévères. Pourtant, notre Déclaration des droits de l’homme de 1789 mentionne, dès sa première phrase, le fait que « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements ». Et ce texte nous offre de nombreuses armes pour prévenir la corruption : le fait que la loi doive être faite en toute indépendance, pour l’intérêt général ; l’égalité devant les emplois publics, ou encore le droit de demander des comptes à tout agent public. Mais il faut encore que ces grands principes puissent être efficaces.

  • En quoi les citoyens sont-ils “tous victimes” de la corruption ?

Il y a d’abord les conséquences de la corruption locale, lorsqu’un maire accorde un permis de construire à un ami, modifie un plan d’occupation des sols pour servir certains intérêts, à l’offre d’un emploi public contractuel à un proche.

Ensuite, dans le cas des marchés publics, le favoritisme conduit à une double injustice : pour les entreprises qui auraient pu gagner – et qui donc voient un contrat arbitrairement attribué à une autre – et pour la collectivité, car le coût final sera souvent plus cher.  […]

Enfin, la corruption génère un délitement de la démocratie : les citoyens ont la sensation que les rouages de la décision publique ont été captés par des lobbies ou un entre-soi.  […]

  • Quels sont les principaux maux du financement de la vie politique en France ?

Par an, chacun peut donner jusqu’à 4 600 euros par candidat à la présidentielle et 7 500 euros par an pour un parti politique. Bien sûr, très peu de personnes sont en mesure de donner de telles sommes : ceux qui le peuvent sont forcément très favorisés. De plus, le droit de déduire 66 % de ces dons de l’impôt sur le revenu permet aux plus aisés de voir leurs préférences politiques subventionnées par l’argent public…

En 2017, seules 913 personnes ont financé la campagne d’Emmanuel Macron. On peut craindre que ces individus ne forment un premier cercle leur donnant un accès privilégié au décideur politique.

Autre souci : le contrôle du financement des campagnes à la présidentielle. Si un candidat ne respecte pas les règles, on s’en aperçoit six mois ou un an après son investiture… et il bénéficie alors d’une immunité judiciaire.

Nous défendons donc un contrôle continu qui permettrait, une fois le président élu, de statuer sur la régularité de sa campagne. Une irrégularité grave pourrait permettre d’empêcher sa nomination. Au total, ce financement et ces contrôles insatisfaisants apparaissent comme des pathologies de notre vie démocratique.

  • En quoi les conflits d’intérêts minent-ils aussi notre démocratie ?

 […]Concrètement, un haut fonctionnaire peut agir avec partialité pour favoriser une entreprise dans laquelle il va être recruté. Lorsqu’il passe dans le privé, il peut utiliser son carnet d’adresses pour favoriser son employeur. Ces risques sont illustrés par une affaire sensible, qui n’est pas encore définitivement tranchée par la justice, et qui concerne le plus proche collaborateur d’Emmanuel Macron, Alexis Kohler.

Le secrétaire général adjoint de l’Élysée est en effet soupçonné d’avoir, par ses fonctions actuelles et passées, à Bercy, favorisé les intérêts de MSC, deuxième armateur mondial dont il a été directeur financier, et dans lequel sa famille a encore des intérêts. […]

 […]

  • L’indépendance de la justice est-elle garantie ?

 […] Deux situations sont particulièrement préoccupantes : la subordination du procureur au garde des Sceaux et la disposition constitutionnelle anachronique faisant du président le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, alors qu’il n’est plus l’arbitre au-dessus de la mêlée du début de la Vᵉ République. […]


Youness Bousenna. Télérama Source (Extraits)


Une réflexion sur “France. Une corruption qui ne se voit pas

  1. bernarddominik 13/05/2022 / 17:53

    En paca un exemple de corruption Muselier (président de la paca) à choisi la lgv sud au lieu de la lgv centre Var. Coût 35 milliards au lieu de 18. Et pourtant en terme de temps de transport tout le monde y perd: pour les toulonnais c’est 20 minutes de plus, pour St Raphaël Cannes Antibes Nice c’est 45 minutes de plus. Donc ici tout le monde a compris que Muselier et ses amis ont un pourcentage.