Référendum : Oui -non !

Le Référendum est la star de ces dernières semaines.

Pendant la campagne électorale, tous les candidats ou presque avaient uniquement ce mot à la bouche : « référendum ».

Constitutionnel, d’initiative partagée ou citoyenne, local ou national, chacun y est allé de sa petite originalité, mais, dans le fond, tous promettaient des consultations plus régulières (voire récurrentes) du peuple.

Comme s’ils tenaient LA recette miracle à la fatigue démocratique de la France. Sans forcément en maîtriser les dangers…

A première vue, c’est une lapalissade… Du grec demos («peuple») et kratos («pouvoir »), le terme « démocratie » signifie littéralement (comme le reprend l’article 2 de notre Constitution) «le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple». Quoi de plus « démocratique » donc, a priori, que de demander directement son avis à la population?

«Intuitivement, on se dit effectivement que le référendum est l’instrument le plus démocratique possible, reconnaît Marie-Anne Cohendet, professeure de droit constitutionnel à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne. Mais la réalité est bien plus compliquée que ça. Car ça peut aussi être très dangereux. Et on en a beaucoup d’exemples dans l’Histoire. »

Il suffit de creuser un peu pour découvrir en effet que l’enfer est pavé de référendums. En France, par exemple, la famille Bonaparte – Napoléon Ie et Napoléon III – s’est fait une spécialité d’utiliser le « plébiscite » pour légitimer ses coups d’État et renforcer ses pouvoirs personnels. Plus récemment, en 2017 en Turquie et en 2020 en Russie, Erdogan et Poutine y ont eu recours pour concentrer un peu plus le pouvoir ou allonger leur possibilité de rester aux affaires.

Quant au Hongrois Orbàn, en 2016 et en 2022, il est passé par ce mécanisme pour tenter de faire adopter des lois anti-immigration et antiLGBT+ (votes invalidés dans les deux cas, pour cause de participation inférieure à 50 %). Sans compter les usages récents par les peu libéraux Kirghizistan, Biélorussie ou les Comores. Que de bonnes fréquentations…

Sans aller jusqu’à ces dévoiements autoritaires, la notion même de référendum porterait en elle des limites. « Il a une vertu majeure, c’est de permettre au peuple de s ‘exprimer Mais il a un travers majeur, c’est de ne pas permettre aux parlementaires de le faire, estime Jean-Philippe Derosien professeur de droit public à l’université Lille-II.

Or je pense que jusqu’à présent, on n’a rien trouvé de mieux que des parlementaires pour faire la loi. Ce n’est pas de la condescendance de ma part, je ne dis pas que le peuple est trop stupide pour faire la loi… Mais précisément, par le référendum, le peuple ne fait pas la loi. Il se prononce sur un texte qu’on lui soumet et il ne peut répondre que par oui ou par non. » En clair, le peuple qui s’exprime par référendum ne peut pas supprimer un article qui lui déplaît, en garder cinq autres qui lui conviennent et en modifier un dernier à la marge…

Au final, l’usage de la consultation populaire pourrait même être… antidémocratique. « En réalité, c’est aussi une démarche autoritaire de la part du président de la République, estime le profes­seur lillois. Parce qu’il contrôle le texte soumis, et évite le débat parlementaire. Il n’y aura pas de séances houleuses pendant des jours et des nuits au Parlement. Pas d’amendements défendus par l’opposition. Pas d’obstruction parlementaire.

Au final, avec un référendum, il pourra bien y avoir quelques contestations et quelques grèves, mais c’est plus expéditif. On vote et ensuite on passe à autre chose. » Des écueils encore renforcés par la tendance à l’hyperpersonnalisation des votes sous la Vᵉ République française, où la plupart des référendums se transforment en vote de confiance «pour ou contre» le président.

Vu sous cet angle, les défenseurs de la démocratie auraient tout intérêt à remballer vite fait leurs bulletins de vote référendaire… Pour autant, malgré tous ses défauts, d’après Pascal Perrineau, politologue, ancien directeur du Cevipof, le centre de recherches politiques de Sciences Po, la consultation populaire serait aujourd’hui plus que nécessaire : « C’est un moyen de réconcilier le peuple avec la politique. On est dans un système très vertical, hyper présidentialisé, encore renforcé par le quinquennat qui a évité jusque-là les cohabitations. Il y a peu de place pour l’opposition. Dans ce contexte, la démocratie participative et le référendum permettraient d’impliquer un peu plus les citoyens ».

« Il faut quand même se rendre compte qu’en raison du mode de scrutin [uninominal majoritaire à deux tours, ndlr], un parti comme La République en marche, qui a obtenu 15 % des voix des inscrits aux élections législatives de 2017, a 61 % des sièges à l’Assemblée nationale insiste Raul Magni-Berton, politologue, professeur à Sciences Po Grenoble. Un tel système va forcément créer des conflits sociaux, voire des situations explosives… »

À en croire les spécialistes, le référendum pourrait donc bien être l’un des outils les plus efficaces pour sauver notre démocratie. À condition qu’il n’émane pas de l’exécutif, mais du peuple, comme le fameux RIC (référendum d’initiative citoyenne) cher aux « gilets jaunes ». Dans cette formule, il suffit d’un certain pourcentage de la population pour imposer au gouvernement l’organisation d’une consultation sur une thématique précise. En théorie, la Constitution française prévoit depuis 2008 la possibilité d’une procédure proche, le RIP (référendum d’initiative partagée).

Problème, les conditions fixées pour son déclenchement sont extrêmement restrictives : il faut cumuler les signatures de 185 élus (un cinquième des parlementaires) et de 10 % de la base électorale, c’est-à-dire 4,7 millions de personnes. À titre de comparaison, L’Affaire du siècle, la pétition la plus populaire jamais connue en France et qui portait sur l’urgence climatique, n’a recueilli qu’un peu plus de 2 millions de signatures.

Et encore, il ne s’agissait que d’un clic sur Internet. Pas d’une procédure très encadrée avec justification de l’identité, et site Internet ministériel obsolète buggant une fois sur deux. C’est dire la montagne à franchir avant de déclencher un RIP.

Résultat, quatorze ans après son instauration, il n’a jamais été utilisé.

  • Malgré la volonté affichée de vouloir davantage associer le peuple à la gouvernance, aurait-on vraiment intérêt à multiplier les RIC ?
  • Le citoyen lambda est il vraiment compétent pour se prononcer sur tous les sujets ?
  • N’y a-t-il pas un risque à confier la destinée de la France à ses habitants ?

« Ce sont exactement les mêmes arguments qui ont été utilisés au moment de l’instauration du suffrage universel, assure Raul Magni-Berton, également directeur de campagne Espoir RIC 2022. On disait que les gens allaient voter n’importe comment, qu’ils seraient en proie aux émotions, déraisonnables… Et finalement, avec le recul, on est bien contents d’avoir tenté. Le RIC, ce sera pareil. Tous ceux qui l’ont mis en place à travers le monde l’ont gardé. » « Il faut faire confiance aux électeurs, insiste Pascal Perrineau. Dans l’histoire de la lk République, il y a eu des campagnes référendaires de très bonne qualité. Celle sur le traité de Maastricht en 1992 a été un grand moment de démocratie, avec un débat de haut niveau entre François Mitterrand et Philippe Séguin. En 2005 aussi, sur la Constitution européenne. »

Étant donné l’ambiance actuelle en Europe et l’inexorable montée des populistes, une telle procédure nous promet pourtant quelques belles sueurs froides… Ne faudrait-il pas prévoir des garde-fous? Des thèmes, des droits, des libertés fondamentales sur lesquels il serait impossible pour le peuple de se prononcer ? Est-on vraiment prêts à prendre le risque du rétablissement de la peine de mort, de la limitation de l’avortement ou de la suppression du mariage pour tous ?

« Là où le RIC fonctionne le mieux, où les électeurs s’impliquent le plus, notamment en Suisse, en Californie ou en Oregon, c’est là où les citoyens peuvent délibérer sur tout, sans restriction, tente de rassurer l’enseignant grenoblois. D’ailleurs, la dernière fois qu’un référendum a abouti en faveur de la peine de mort en Europe occidentale, c’était en 1879.

Durant tout le XXᵉ siècle, ils n’ont mené qu’à son abolition. Et puis, d’une manière générale, les référendums d’initiative populaire servent avant tout à rééquilibrer les choses. Quand le gouvernement est conservateur, les RIC permettent de faire voter des lois progressistes. Et inversement. » Dans les faits, tous les résultats ne font pas rêver…

Les Croates ont refusé le mariage pour tous en 2013, et les Suisses l’allongement de leurs congés payés en 2012 et le revenu minimum universel en 2016…

« Mieux vaut être prudent, estime Marie-Anne Cohendet. Oui au référendum, mais à condition qu’il soit conforme à la Constitution et aux traités internationaux. Déjà, lorsque ces garde-fous sont prévus explicitement, certaines candidates à la présidentielle annoncent publiquement leur intention de les violer. Alors sans…

Aujourd’hui, l’un des grands dangers, c’est la manipulation de l’information et des algorithmes dont la Russie et la Chine sont devenues des expertes. Une fake news bien sentie, un fait divers détourné au bon moment, et tout peut basculer… »


Ava Roussel. Charlie hebdo. 27/04/2022


Une réflexion sur “Référendum : Oui -non !

  1. bernarddominik 04/05/2022 / 13:59

    Les politiques ont toujours des arguments pour se substituer au peuple. C’est faire insulte aux français que croire que Macron pourrait gouverner par plébiscite. Les parlementaires ont horreur du référendum mais quoi qu’ils disent pour des question de société essentielles le référendum est le seul moyen démocratique de faire la loi.

Laisser un commentaire