La présidentielle a phagocyté notre système institutionnel.

Pour la politiste Camille Bedock, c’est tout notre système politique qui pourrait se voir modifié à la suite du deuxième tour de l’élection présidentielle, dimanche.

Camille Bedock, chargée de recherche au CNRS, décrypte les enjeux démocratiques de ce scrutin (Election présidentielle), qui met en lumière la fatigue de notre régime politique, mais aussi les dangers qu’il porte en son sein.

Cette élection présidentielle marquera-t-elle un tournant démocratique ?

Sans doute, car la victoire d’Emmanuel Macron signifie que le système partisan est complètement éclaté et placerait probablement la question institutionnelle au centre des réflexions politiques.

  • Des réformes majeures seront-elles pour autant engagées ?

À vrai dire, les défauts de nos institutions n’ont jamais été aussi visibles. Mais il est toujours très difficile pour des forces politiques qui ont été élues dans un certain système, de prendre la mesure de ses défauts, et d’engager une réforme suffisamment forte pour les corriger… Seules les situations de grosse crise électorale mènent à de tels changements. En est-on là ?

  • Macron prône déjà une réforme institutionnelle : le retour au septennat…

J’y vois une proposition d’affichage, pour s’inscrire dans l’héritage de la Cinquième République, dans une continuité rassurante. Peut-être est-ce aussi pour répondre à une aspiration de la population. Car le septennat peut engendrer des cohabitations ; ce fut le cas en 1986-1988, 1993-1995 puis en 1997-2002.

Très décriées au départ, elles apparaissent finalement comme une respiration démocratique. Les études d’opinion montrent en effet que les Français n’en étaient pas du tout insatisfaits.Il y a même un gros décalage entre les citoyens et les responsables politiques : pour les premiers, la cohabitation est une période de rééquilibrage des pouvoirs, où tout le monde est représenté en même temps. Pour les responsables politiques, c’est une période de compromis, au cours de laquelle ils sont obligés de composer, ce qu’ils n’apprécient guère.

  • Mélenchon se projette déjà dans les législatives de juin…

Oui, mais il le fait d’une manière un peu particulière puisqu’il demande aux citoyens de « l’élire premier ministre », ce qui n’est évidemment pas du tout la procédure ! Même dans l’hypothèse très improbable d’une victoire de la gauche aux législatives, le premier ministre sera nommé par le président, et pas élu par le peuple. Le chef de l’État pourrait donc très bien désigner un premier ministre de gauche, qui ne soit pas Jean-Luc Mélenchon.

Sans doute sa déclaration, pas du tout en ligne avec la pratique institutionnelle, visait-elle à capitaliser sur son bon score du premier tour. Mais elle s’inscrit dans la personnalisation du pouvoir, et illustre bien à quel point, en dépit d’une campagne quasi inexistante cette année, la présidentielle a phagocyté notre système institutionnel…

  • Signe de plus que le système est à bout de souffle ?

Sûrement.

  • Doit-on en conclure que ces législatives seront d’un genre nouveau ?

Pas forcément. Macron réélu, elles ressembleront probablement à celles de 2017. LR-EM partira en position de force, or depuis la mise en place du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, les législatives ont donné une majorité assez claire au chef de l’État fraîchement élu… Y compris en 2017, où l’on pensait justement que Macron pourrait connaître une cohabitation parce que son parti n’avait encore aucune implantation territoriale. Cela ne s’est pas du tout passé ainsi.

L’inconnue se situe plutôt à droite : Les Républicains, qui avaient un certain nombre de députés, se sont effondrés à l’élection présidentielle. Le Rassemblement national, lui, s’est beaucoup renforcé ces dernières années. Quel sera leur nouveau rapport de forces ?

  • Les tenants de l’extrême droite (Le Pen, Zemmour, Dupont-Aignan, Ciotti…), peuvent-ils obtenir une majorité dans l’hémicycle aux législatives ?

A priori, le système électoral lui est assez défavorable, parce que le second tour laisse aux autres la possibilité de se constituer en un front contre le RN. Mais il peut aussi y avoir des triangulaires, le maintien de trois candidats, et cela pourrait l’avantager. Nous serions alors dans une situation tout à fait inédite : vu le nombre d’endroits, sur le territoire, où Marine Le Pen est arrivée en tête au premier tour de la présidentielle, il n’est pas du tout impossible d’imaginer que, portée par une dynamique de victoire, elle puisse aussi réunir une majorité aux législatives.

  • Notre démocratie pourrait-elle alors se muer en un régime autoritaire, ou serait-elle protégée par nos institutions, comme ce fut finalement le cas aux États-Unis, en dépit des coups de boutoir portés par Donald Trump ?

Aux États-Unis, même si cela semble étonnant, le président dispose de bien moins de pouvoirs qu’en France. A contrario, les contre-pouvoirs y sont plus puissants que chez nous : le Congrès américain, par exemple, dispose d’une marge de manœuvre plus large que notre Parlement. En France, même le Conseil constitutionnel n’a pas la possibilité d’imposer ses règles. Si un président décidait de passer outre ses avis, ce serait certes inconstitutionnel, mais il en aurait quand même la possibilité.

Historiquement, cela s’est déjà produit : en 1962 notamment, le général de Gaulle avait utilisé l’article 11 pour changer par référendum (et donc en contournant le Parlement), le mode d’élection du chef de l’État (1).Au fil des années, la lecture de la Constitution n’a fait que renforcer ce pouvoir présidentiel.


Valérie Lehoux. Télérama. Source (Extraits)


  1. Passant d’un collège de grands électeurs au suffrage universel direct.

3 réflexions sur “La présidentielle a phagocyté notre système institutionnel.

  1. bernarddominik 25/04/2022 / 13:19

    5 mandats présidentiels sur 6 exercés par des énarques et personne ne dit rien, un corps social oligarchique à pris le pouvoir et tout le monde trouve ça normal !
    Mais dans toutes les autres démocraties des mesures seraient prises pour éviter cette situation. Ça fait tout à fait penser à ces pays d’Amérique latine dirigés par des généraux et uniquement des généraux. Chez nous ce sont des énarques, c’est guère mieux mais tout à fait comparable.
    Nous avons un grave problème de mise en coupe réglée de l’état par une minorité qui a l’avantage de bénéficier de tous les rouages de l’État.

  2. jjbadeigtsorangefr 25/04/2022 / 14:51

    La cinquième République doit voir le jour et tous ceux qui veulent qu’elle advienne doivent se mobiliser lors des législatives.

    • Libres jugements 25/04/2022 / 15:22

      N’est-ce pas de la VIe constitution française dont tu voudrais parler…
      Amitiés
      michel

Laisser un commentaire