Libres jugements

… de l’impact visuel aux valeurs juridiques des mots.

“Crime de guerre” vs “opération militaire spéciale”; “dénazifier” ou “génocide”… Pour Moscou comme pour Kiev, le choix des termes est crucial pour légitimer toute action.

Explications d’Amélie Ferey, chercheuse au Centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales (Ifri).

• « Opération militaire spéciale » ou « guerre d’agression », « guerre défensive » ou « génocide », « maintien de la paix », « dénazification »… Depuis le premier jour du conflit, la guerre des mots fait rage…

Amélie Ferey. Le langage du droit est le nerf de la guerre des conflits armés modernes. La supériorité militaire sur le terrain n’est rien si on n’arrive pas à capitaliser dessus en termes de légitimité, comme ce fut le cas en Afghanistan, au Mali ou en Irak. Le choix des mots et la mobilisation du registre légal sont donc cruciaux, aussi bien pour la Russie, afin de construire la légitimité de son intervention, que pour le « bloc » occidental, qui entend présenter cette dernière comme illégitime.

Il existe quatre grandes façons d’affirmer la légitimité d’une intervention militaire dans un pays étranger :

1. le lien avec une tradition […]
2. la « responsabilité de protéger »,
3. Un cadre juridique dont s’est emparé Vladimir Poutine pour affirmer que la Russie avait une « responsabilité de protéger » les populations russophones en Ukraine. […] un concept qui élargit la population russe aux « compatriotes de l’étranger » […]

Outre ces justifications juridiques classiques, deux autres registres de légitimation de l’intervention armée peuvent être répertoriés, même si elles sont moins pertinentes dans le conflit ukrainien :

I) l’impératif stratégique

II) les « valeurs morales ».

• Un des points développés pour justifier l’intervention en Ukraine était d’ailleurs le caractère « défensif et inévitable » de l’attaque russe…

Amélie Ferey. Toute démarche juridique commence par la qualification des faits. La terminologie que vous allez employer est déterminante pour penser à la fois le cadre des infractions et leurs conséquences juridiques. La difficulté est qu’en droit des conflits armés personne ne détient de monopole sur ce que dit vraiment le droit ! Du coup, les interprétations divergent […]

• Verbalement, la Russie se met-elle en dehors du droit international ?

Amélie Ferey. Elle tient au contraire un discours très légaliste. Quand il s’est adressé à la Douma en 2014 lors de l’invasion de la Crimée, Vladimir Poutine avait clairement affirmé que les pays occidentaux accusaient la Russie de violer le droit international, « mais que c’était bien qu’ils se rappellent enfin que le droit international existe ». Il critiquait vertement l’hypocrisie supposée d’un Occident qui n’utiliserait les normes du droit que lorsque bon lui semble et ne promouvrait que les normes qui le favorisent. […]

• Que deviennent les principes de la Convention de Genève de 1949 sur la protection des populations civiles, quand les civils sont ostensiblement armés par l’État pour mener une guérilla contre l’occupant ?

Amélie Ferey. Le droit des conflits armés a connu de profondes mutations depuis 1945. L’un de ces changements concerne l’adaptation de ses règles à l’affaiblissement de la distinction claire entre civils et militaires. Pensez à la « guerre contre le terrorisme » : comment gérer des civils membres d’organisations armées comme Al-Qaïda ou Daech ?

Un troisième statut de « civil participant directement aux hostilités » a été développé à l’instigation des États-Unis, et le Comité international de la Croix-Rouge a produit un guide interprétatif de ce que devrait recouvrir ce nouveau statut : un « civil participant directement aux hostilités » est une personne qui utilise des armes qu’on peut cibler, même si elle ne fait pas partie d’une armée régulière. Les Russes pourront donc affirmer que les civils ukrainiens qui ont pris les armes sont des cibles légitimes de l’armée russe selon le droit des conflits armés. […]

• Est-ce que le droit a jamais réussi à arrêter un conflit ?

Amélie Ferey. Il peut contraindre les belligérants. […]

• L’argumentaire juridique n’est donc pas qu’un simple habillage pour ne pas évoquer directement les intérêts réels des belligérants ?

Amélie Ferey. Le droit est toujours mobilisé de manière pluridimensionnelle. Vous l’utilisez parce que vous considérez qu’il justifie vos actes et parce qu’il vous permet de défendre vos intérêts. Il faut donc arrêter de séparer les analyses entre le droit d’un côté et les opérations militaires de l’autre. […]

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Une interview d’Olivier Pascal-Moussellard. Télérama. Source (Extraits)

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