… pour une libre interprétation de l’utilité du Conseil Constitutionnel.
Haro sur les nominations des vrais-faux « sages » au Conseil constitutionnel !
Le choix de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires d’Emmanuel Macron, de Véronique Malbec, directrice de cabinet du garde des Sceaux, et de François Seners, directeur de cabinet du président du Sénat, suscite la bronca dans l’opposition.
Mais également chez les éminents professeurs agrégés de droit.
Dans « Le. Monde », « Le Figaro» et « Libération », maîtres de conférences et agrégés s’offusquent de voir entrer au Panthéon du droit des personnalités aux compétences « insuffisantes » et appellent les parlementaires à refuser de les adouber aux trois cinquièmes.
Nos chers professeurs font mine d’oublier que, depuis sa création, ce Conseil est une institution politique.
À l’exemple du fondateur de la Vᵉ République, les derniers présidents n’ont pas tardé à nommer des « politiques » : des anciens Premiers ministres (Fabius, Juppé, Jospin), ministres (Joxe, Charasse, Barrot, Mézard, Lenoir). Et l’on en oublie…
Georges Pompidou avait même placé à la présidence du Conseil constitutionnel Roger Frey, ancien ministre de l’Intérieur du général de Gaulle ! Et Chirac avait fait de même avec son ancien ministre de l’Intérieur Jean-Louis Debré.
Le droit, c’est aussi celui de nommer ses copains.
Article signé des initiales O.B.-K. Le Canard enchainé – 23/02/2022
Le conseil constitutionnel n’a plus aucune légitimité. Il fait partie du système de prébendes et de corruption mis en place par les présidents, même De Gaulle.
La conformité d’un texte ou d’une décision est du ressort de ce conseil.
S’agissant d’interprétation, il est évident que celle-ci est éminemment politique alors vaut mieux que ce soient des copains qui y siègent.
La question prioritaire de constitutionnalité (Q.P.C.) fait aussi partie des moyens dilatoires utilisés par les avocats pour prolonger l’issue d’un procès que l’on sait perdu.
Il permettait aussi de recaser les anciens Présidents de la République… qui ont donné un peu de fil à retordre à Jean Louis DEBRE, Président en exercice du Conseil, entouré de Valéry Giscard d’Estaing et de Jacques Chirac…qui ne passaient toutes leurs vacances ensemble..