Le sortant a-t-il besoin d’un autre quinquennat pour honorer les engagements qu’il n’a pas tenus pendant le premier ?
À quelques semaines près, Macron a failli s’asseoir sur une promesse vitale, pourtant formulée cinq ans auparavant : le « droit à l’oubli » pour les malades du cancer.
Avant la loi Touraine de 2016, tout ex-malade devait déclarer à son assureur son cancer jusqu’à vingt ans après la fin du protocole thérapeutique. Une disposition qui permettait de ponctionner le pauvre assuré d’une surprime grimpant parfois jusqu’à 400 %. Sous Hollande, ce délai est passé à dix ans.
En 2017, Macron a promis de le réduire à cinq.
Las ! les associations n’ont rien vu venir. Elles ont donc profité du débat de la proposition de loi sur l’assurance emprunteur, le 25 novembre 2021, pour réclamer que la promesse soit tenue. Et, là, surprise : si les députés LR et PS ont défendu leur demande, les députés macronistes, eux, s’y sont farouchement opposés !
Plus assuré, tu meurs !
Même chose au Sénat, le 26 janvier 2022 : c’est contre l’avis du gouvernement que les sénateurs LR et socialistes ont adopté le raccourcissement à cinq ans du droit à l’oubli.
Un autre amendement a été voté, qui précise qu’aucune information relative à l’état de santé ne pourra plus être demandée pour les prêts immobiliers inférieurs à 350 000 euros. En clair, pour 90 % des emprunteurs, il ne sera plus nécessaire de remplir un questionnaire de santé.
Le gouvernement s’est encore dressé contre ces deux avancées, Jean-Baptiste Lemoyne, le ministre délégué chargé des PME, usant d’un drôle d’argument : « Une banque connaît toutes les transactions de ses clients : autant vous dire qu’elle sait tout de leur mode de vie ou des problèmes qu’ils rencontrent. »
En d’autres termes, si l’on supprime le questionnaire, elle fouillera les comptes de ses clients pour décider de les assurer ou non ? La CNIL appréciera.
Bruno Le Maire, le patron de Bercy, ne voulait surtout pas brusquer le lobby des assureurs, qui avait crié à l’assassinat quand, en 2016, le droit à l’oubli avait été ramené de vingt à dix ans. Après un long bras de fer, Olivier Véran, son homologue chargé de la Santé, l’a emporté. Le 1 février 2022, il a promis aux associations qu’il recevait que les députés ne reviendraient pas sur les dispositions votées au Sénat.
Macron devrait donc in extremis honorer sa promesse de 2017.
Article signé des initiales J.-M. Th. – Le Canard enchaîné. 02/02/2022
J’ai participé à une émission de TV où l’on a posé la question de savoir si un salarié devait déclarer qu’il était malade du sida à l’embauche ou au cours de l’exécution de son contrat de travail. Pour avoir été pour quelque chose dans la jurisprudence puis la loi qui ne reconnait pas la maladie au titre des causes réelle et sérieuse de licenciement j’ai répondu que le salarié n’avait pas à déclarer quelque maladie que ce soit. Belle animation dans l’émission où d’aucuns se vautraient dans le non-respect du secret médical au nom de la loyauté due à un employeur. Plus personne ne trouva ma réponse inappropriée quand, en m’amusant, j’ai demandé quelles chances avait un salarié de se faire embaucher si figurait dans son CV sa séropositivité. Ne rien déclarer quand la maladie et récente est la meilleure solution. Il appartiendra à l’assurance de faire la démonstration que vous en aviez connaissance au moment de la souscription de l’emprunt…….
Merci Jean-Jacques pour ce complément d’info et ce conseil
Amitiés
Michel
Je me souviens d’un sigle AERAS Assurance pour Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, que les associations de malades défendaient très fortement, avec raison dans les collectifs inter associatifs sur la Santé national et régionaux. Il y avait eu une avancée.. malgré la très grande prudence des banques et des assureurs. je n’ai malheureusement pas eu de nouvelles après mon départ.