Le droit du sol, un acquis constitutif.

Les attaques de l’extrême droite, suivie par une droite sans boussole, ne trompent pas : s’en prendre à ce droit, c’est s’attaquer à la France républicaine, expliquent juristes et historiens, qui mettent en garde contre une déstabilisation dangereuse.

L’extrême droite répète souvent que « la terre ne ment pas ».

Et pourtant naître, et grandir, sur le sol de France ne suffit pas à ses yeux pour être français. Ainsi, Éric Zemmour veut « supprimer le droit du sol » et Marine Le Pen souhaite organiser un référendum sur « l’abrogation du droit du sol » en cas d’élection.

À droite, Valérie Pécresse estime, pour sa part, qu’il faut « cesser le droit du sol automatique », et ajouter des conditions pour obtenir la nationalité française lorsque l’on naît en France. Il y en a pourtant déjà plusieurs.

« Je crois qu’il y a chez ces hommes et femmes politiques une grande méconnaissance du droit à la nationalité en France. Ils s’imaginent qu’il suffit de naître en France pour devenir automatiquement français. La loi est peut-être ainsi faite aux États-Unis, mais pas chez nous », mesure Fabienne Jault-Seseke.

La professeure de droit à l’université de Paris-Saclay (Versailles-Saint-Quentin) rappelle comment fonctionne notre droit du sol, l’idée générale étant que l’on est citoyen du pays où l’on voit le jour et où l’on est élevé. « Du point de vue du droit, c’est plus élaboré. L’enfant né en France de parents étrangers nés à l’étranger devient français à ses 18 ans, à condition d’avoir résidé au moins cinq ans en France. Il peut le devenir dès 13 ans sur demande des parents », expose-t-elle.

Dès 1986, Jacques Chirac passe à l’attaque avant de renoncer

À ses yeux, cette règle est « révélatrice de notre conception à la française : l’acquisition de la nationalité se fait parce que l’on est né en France et que l’on y a été intégré par son cursus scolaire, l’école étant obligatoire ».

La France dispose aussi du « double droit du sol » qui garantit à une personne née en France d’un parent étranger lui-même né en France de devenir français à la naissance. Les autres voies d’accès étant le droit du sang (est français tout enfant dont au moins un parent est français), le mariage avec une personne française, et enfin la naturalisation. « Celle-ci est totalement discrétionnaire et peut être refusée même lorsque les conditions sont réunies », remarque Fabienne Jault-Seseke.

La fin de l’automaticité du droit du sol pourrait donc déboucher sur son affaiblissement général et le non-respect de ce droit pour nombre de personnes.

« Le droit du sol tel qu’il a été institué en 1889 n’a même pas été changé sous Vichy. Cela fait partie des principes de la République », répond régulièrement Patrick Weil dès lors que ce droit est menacé.

L’historien estime même que son abrogation entraînerait un grand désordre juridique pour 95 % des Français, puisque la plupart prouvent qu’ils sont français, quand ils ont à le faire, via le droit du sol. « L’abolir remettrait totalement en cause l’équilibre de notre système. La nationalité par le sang est beaucoup plus difficile à prouver que celle par le sol », abonde et explique Fabienne Jault-Seseke. Mais le fond de l’affaire n’est pas là pour l’extrême droite. « Notre droit du sol indique notre façon de concevoir la citoyenneté, et aussi notre façon de concevoir la France comme un pays d’accueil et d’immigration. Et c’est bien cela que visent la droite et son extrême, qui ciblent de plus en plus avec les mêmes mots l’immigration, fustigent l’entrée d’étrangers sur notre sol, veulent augmenter les expulsions et restreindre le regroupement familial », analyse la professeure de droit.

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que la droite cherche à s’attaquer au droit du sol. Jacques Chirac, dès 1986, avait finalement renoncé devant les difficultés administratives et la prise de conscience que ce droit concerne bien tous les Français, et non uniquement les étrangers qui naissent sur notre territoire puis le deviennent.

Nicolas Sarkozy a lui aussi songé à supprimer son automaticité à 18 ans, en plus d’évoquer de possibles obstacles tels un casier judiciaire ou des parents en situation irrégulière. Multipliant les hésitations sur la question, l’ex-président a pourtant déclaré que le « droit du sol fait partie de nos traditions », et même que le droit du sang « ne peut pas être suffisant » au motif qu’il y aura toujours quelqu’un pour trouver qu’ « un sang n’est pas suffisamment pur ».

« Voilà le danger. Une fois n’est pas coutume, c’était un bon jour pour Sarkozy ! Mais qu’il faille se référer à d’anciennes citations de ce personnage pour défendre le droit du sol est quand même la preuve de la dérive hallucinante de la droite. Il y a aujourd’hui une zemmourisation de la droite. Il est pitoyable qu’un parti qui s’appelle “Les Républicains” veuille entamer l’un des fondements de notre République en revenant sur le droit du sol », s’indigne Ian Brossat.


Aurélien Soucheyre – Source (Extraits)


5 réflexions sur “Le droit du sol, un acquis constitutif.

  1. bernarddominik 22/12/2021 / 09:07

    Les conditions de déplacement ont fortement changé depuis 1882. Les conditions et les moyens de l’immigration aussi. Quand les Arméniens sont arrivé en France leur but était de vivre comme les Français leur communautarisme est essentiellement culturel, leurs quartiers n’étaient pas des centres de trafics hors la loi.
    Aujourd’hui l’immigration a dessaisi la France de quartiers entiers, qui sont soit sous juridiction islamique soit, parfois les 2, sous le contrôle des caïds de la drogue.
    Je ne crois pas au multiculturalisme qui crée des zones où l’autre est un étranger.
    Il faut donc bien se poser la question de la nationalité où est la France qui est français.
    Quant au TOM DOM ce dont des colonies déguisées qu’il faut rendre indépendantes

    • Libres jugements 22/12/2021 / 12:42

      Bernard comme d’habitude chacun a le droit d’avoir un avis sur ce blog et il faut le respecter.
      Pour ma part je ne te suivrai pas sur ces chemins caillouteux.
      Cordialement
      Michel

  2. jjbadeigtsorangefr 22/12/2021 / 09:09

    Tous les fondements républicains sont remis en cause par ces sinistres personnages qui détournent ainsi l’attention des gogos en faisant croire que l’origine de nos difficultés n’est pas le système dans lequel nous vivons.
    Ce n’est pas l’exploitation capitaliste qui fait les riches plus riches et les pauvres plus nombreux, non c’est l’immigration.
    Vous savez tous ces étrangers venus de leur plein gré vider les poubelles à Paris et pas que……… pour faire la fortune de ceux qui profitent à plein de ce système et qui veulent en faire des bouc-émissaires.

  3. clodoweg 22/12/2021 / 16:24

    Le droit du sol existe en France depuis l’édit de 1315 de Louis X (dit le hutin) qui édictait que tout étranger posant le pied sur le domaine royal serait considéré comme « franc »
    C’est-à-dire pas comme « serf ».
    Le francs payaient l’impôt et étaient réquisitionnables pour faire la guerre, pas les serfs.

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