L’ex-président ne voulait pas témoigner au procès dit « des sondages de l’Élysée ».
Cinq de ses anciens collaborateurs y sont jugés depuis le 18 octobre 2021 pour avoir commandé des centaines d’enquêtes d’opinion sans appel d’offres.
Immunité présidentielle, avait brandi Sarko dans un courrier.
Le tribunal correctionnel de Paris en a décidé autrement, et vertement : il « ordonne que ce témoin soit amené devant [lui] par la force publique pour qu’il soit entendu le 2 novembre ». « Par la force publique », rien que ça !
Pour les juges, le témoignage de l’ex-chef de l’Etat « est effectivement nécessaire à la manifestation de la vérité ». Ancien président de la République ou non, « il n’y a aucun obstacle » à ce qu’il soit entendu comme témoin !
Si simple que ça ? Pour Jean-François Dreuille, maître de conférence en droit, « une obligation de venir témoigner assortie d’un mandat d’amener, c’est une action de nature pénale ». « Et je ne vois pas comment cela peut s’articuler avec une immunité qui ne cesse pas après l’expiration du mandat », souligne le juriste (« Le Monde », 20/10).
Sans compter, ajoute-t-il, qu’en témoignant Nicolas Sarkozy devra prêter serment. « Et devra donc dire la vérité ! » Poussons le bouchon encore plus loin, imagine Jean-François Dreuille : Sarko « pourrait tout à fait dire : « Je suis le seul responsable », dédouaner tous les prévenus et ne pas être poursuivi légalement, car son immunité jouerait pleinement ». Du Netflix en barre.
« On sait parfaitement me trouver », a confié l’ex au « Parisien » (20/10). Entre deux dédicaces de son dernier ouvrage, « Promenades », Sarko a préféré « ne pas répondre aux provocations » et « au cirque médiatique ».
Et aux questions judiciaires ?
Article signé des initiales M. B. – Le Canard enchaîné. 27/10/2021
Il a l’habitude des procès et quelle que soit l’obstacle juridique qui s’oppose à ce qu’il soit incriminé, il n’empêche pas moins qu’il a abusé des commandes d’enquêtes d’opinion au frais des contribuables et oublié ce faisant que les appels d’offres, en l’espèce, sont obligatoires. Mais pourquoi se soumettre aux règles de droit quand on s’appelle Sarkosy………….
Sarkozy est un lâche qui n’assume pas ses actes, et l’interprétation de la constitution par le conseil constitutionnel favorise cette lâcheté et est de plus contraire à un principe républicain : l’égalité devant la loi. Que le président ne puisse être poursuivi pendant son mandat, c’est compréhensible, mais que cette immunité de 5 ans le mette à l’abri des lois, c’est incompatible avec le principe essentiel de la démocratie qui est l’égalité devant la loi.
Ai-je bien compris ton raisonnement, Bernard…
Durant son mandat un président aurait le droit de bafouer la justice sur tous les points (immunité) et dès qu’il n’est plus charge de l’État, adieu l’immunité… bah, voilà, enfin je comprends pourquoi les dictateurs restent en place… pour conserver l’absolution… et trois Ave Maria….
Je te chine, pardonne cet excès de zèle
Cordialement
Michel