Le passe sanitaire pourrait durer !

Le gouvernement prévoit de proroger sa loi controversée votée en juillet.

Un nouveau texte doit être présenté le 13 octobre 2021.

« Nous sommes plutôt partis vers une logique d’allègement », annonçait gaiement Emmanuel Macron, la semaine dernière.

Mais en Macronie les mesures d’exception ont une fâcheuse tendance à se pérenniser. Ainsi, l’extension du passe sanitaire aux cafés, restaurants et autres lieux de loisirs et culture pourrait être prorogée au-delà du 15 novembre, date à laquelle le dispositif devait prendre fin, selon la loi controversée votée le 25 juillet.

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, et l’entourage du premier ministre, Jean Castex, ont annoncé, lundi, que cette prorogation de la loi fera l’objet d’un nouveau texte, « en cours d’élaboration », qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 13 octobre. « Au-delà du 15 novembre, même s’il y avait une reprise épidémique, nous n’aurions plus l’outil législatif pour remettre en place les mesures », a ainsi justifié Olivier Véran.

Une sorte de loi « au cas où » l’extension du passe sanitaire redeviendrait nécessaire pour limiter la propagation du virus et des fermetures d’établissements.

Pourtant, le 5 août, le Conseil constitutionnel avait conditionné la validation de la mesure notamment à sa « limitation dans le temps », qui rendait possible cette atteinte aux libertés afin d’enrayer une épidémie alors en pleine croissance.

Par ailleurs, Olivier Véran a plaidé, comme Emmanuel Macron, pour un « principe de proportionnalité et de territorialisation des mesures ». Ainsi, l’exigence du passe sanitaire dans de nombreux lieux pourrait être levée dans les départements les moins touchés par le Covid-19, et ce, avant même le 15 novembre.


Florent Le Du – Source