Quoi, ces «affaires» jurico-politique !

Mise en danger de la vie d’autrui », c’est grave

Pour ceux, bien sûr, qui estiment avoir subi pareil péril au début de la crise du Covid 19, par la faute du gouvernement en général et de l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn en particulier.

Ces victimes présumées ont déposé près de 14 000 plaintes groupées pour ces faits. Dont beaucoup par le biais d’un avocat habitué des plateaux de télé et des manifs antivax, qui s’y connaît en matière de mise en danger de la vie d’autrui.

La Cour de justice de la République (CJR), celle qui juge les ministres pour des fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions, a estimé recevables 16 de ces plaintes. Et, après quelques perquisitions à grand spectacle et aux aurores, chez l’ex-ministre, chez son successeur et chez le Premier ministre d’alors, elle a donc mis Agnès Buzyn en examen. Et lui a ainsi imputé ladite mise en danger. C’est grave également, pas seulement pour elle, et pour plus d’une raison.

Il ne fait guère de doute, et même aucun, qu’à l’époque la ministre, ainsi que le gouvernement auquel elle appartenait, a, comme la plupart de ses homologues dans le monde entier, mal mesuré l’ampleur qu’allait prendre cette pandémie avec laquelle nous n’en avons pas encore fini.

Au fil des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et des multiples experts, Agnès Buzyn a effectivement dit tout et son contraire, et en a parfois rajouté. Il ne s’agit évidemment pas ici de nier les errements politiques ou leur gravité mais de se demander si c’est bien à des juges d’en juger.

François Molins, qui assure le ministère public pour la Cour en question et est par ailleurs procureur général au­près de la Cour de cassation, n’a pas manqué, dans une lettre à ces juges, et au vu du dossier, de leur poser la question. Et a clairement laissé entendre qu’à son avis la réponse était non. On ne sait si les intéressés suivront cet avis, mais ils seraient bien inspirés de le faire.

Les ministres, lorsqu’ils enfreignent la loi avant, pendant ou après leur mandat doivent, bien sûr, être poursuivis en justice. Sauf que, dans le cas d’Agnès Buzyn, comme dans celui d’Olivier Véran et d’Edouard Philippe, qui risquent de suivre, nous sommes dans une tout autre configuration. Il n’est pas question d’une « affaire » ou d’une quelconque malversation mais de répondre de la gestion politique d’une pandémie qui n’a pas seulement frappé le pays, mais aussi toute la planète. Et, au-delà de cette « mise en danger de la vie d’autrui », incrimination fourre-tout et n’importe quoi, et du décalage qui consiste à reprocher à Agnès Buzyn de n’avoir pas su hier ce que l’on sait seulement aujourd’hui, c’est la séparation des pouvoirs qui est sérieuse­ment piétinée quand les juges de la Cour de justice de la République veulent jouer à la République des juges.

La CJR, créée par le pouvoir politique et comptant dans ses rangs des députés et des sénateurs, a certes le droit de juger des ministres.

Mais, en se permettant de juger la politique qu’ils ont menée, le pouvoir judiciaire n’empiète pas seulement sur le pouvoir exécutif. Il s’arroge aussi les prérogatives du pouvoir législatif, c’est-à-dire celui des parlementaires qui sont élus pour y veiller. Et, dans la foulée, le pouvoir des électeurs, à qui il appartient, par leur vote, non seulement de juger cette politique, mais aussi de la sanctionner. Ne pas respecter cet équilibre est aussi une vraie « mise en danger d’autrui ».


Édito du Canard Enchainé – Erik Emptaz – 15/09/2021