Buzyn et la justice : Bidonnage en vue.

En consultant avec ses avocats, quelques jours avant son audition, l’épais dossier de 60 tomes constitué par la Cour de justice de la République (CJR), Agnès Buzyn est tombée sur une pièce inattendue – un vrai cadeau du ciel pour sa défense.

Il s’agit d’une lettre datée du 9 février 2021 et adressée par François Molins, le procureur général près la Cour de cassation, aux trois magistrats de la CJR chargés d’instruire l’affaire « Buzyn-Covid-19 » . Dans cette lettre, Molins considère qu’il n’y a pas lieu d’élargir l’instruction (contrairement à ce que viennent de lui réclamer les trois magistrats) à des faits antérieurs à 2017 ou postérieurs à juillet 2020, date de l’ouverture de l’enquête.

Il écrit : « On peut parfaitement concevoir le souci de la commission d’instruction d’apprécier l’ensemble des moyens mis en oeuvre pour combattre le sinistre par les ministres qui en sont en charge. Qu’il s’agisse des choix des mesures de contrainte ou de la gestion de la politique vaccinale. Il faut toutefois avoir présent à l’esprit que la Cour de justice de la République n’a pas vocation à juger l’efficacité et l’opportunité de la politique gouvernementale mais à rechercher des infractions pénales commises par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Or, en l’état du dossier d’information, et même si un certain nombre de témoins, d’élus ou d’articles de presse ont formulé des critiques sur la gestion de la crise sanitaire par le gouvernement, aucun indice d’infraction imputable aux trois personnes actuellement visées (Philippe, Buzyn et Véran), dont deux ne sont, qui plus est, plus en fonction (Philippe et Buzyn), n’est encore apparu. »

Autrement dit, le procureur général fait observer aux trois magistrats que, dans le terrain de jeu qui leur est assigné; ils n’ont rien trouvé qui ressemble à un délit pénal, mais seulement matière à critiquer. Ce qui, en droit, ne les concerne pas.

Ces recommandations ne tuent pas la procédure, puisque les magistrats ne sont pas tenus de les suivre, mais elles la fragilisent considérablement.

D’autant que, si un procès devait finalement avoir lieu, c’est le même procureur général qui requerrait, en l’état du dossier, sans doute, la relaxe…


Lu dans : Le Canard Enchainé – 18/09/2021