Quand ça dérange… on déroge…

En France, 1 742 espèces en danger sont censées être préservées. Mais, pas contre le béton…

D’un côté, le grand raout mondial sur les espèces en voie d’extinction bat son plein à Marseille. De l’autre, le massacre (légal) des espèces protégées pète la forme (et ce avec la bénédiction enthousiaste des autorités).

Histoire de montrer que la protection de la nature n’est pas un vain mot, depuis 1976 tout bétonneur doit, avant de construire une route, un pont, un supermarché ou autre joyeuseté en dur, mener une étude sur l’impact environnemental qu’aura son projet.

S’il s’avère que celui-ci risque de porter atteinte ne serait-ce qu’à une des 1 742 espèces végétales et animales officiellement classées sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), ce projet peut tomber à l’eau. Sauf que.

Sauf que le bétonneur a le droit de déposer une demande de dérogation. Pour ce faire, il envoie son étude d’impact au Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Cet organisme rattaché au ministère de la Transition écologique donne son avis, scientifiquement étayé puisque délivré par 60 experts indépendants (et bé­névoles), pointus en matière de biodiversité, de gestion des milieux naturels, de droit de l’environnement, etc.

Petite ruse : transmis au préfet, auquel revient la décision finale, cet avis est purement consultatif. Les préfets peuvent très bien s’asseoir dessus. Et ils ne s’en privent pas.

Exemple : le 27 janvier, celui de Loire-Atlantique a déclaré d’utilité publique le projet d’élargissement à 2 fois 2 voies d’une portion du périph de Nantes ayant reçu un avis négatif. Tant pis pour les 220 espèces d’animaux (dont 19 protégées) directement concernées…

Je compense donc je suis

Depuis le début de l’année, les experts du CNPN ont examiné pas moins de 174 dossiers. Une année normale, d’après l’un de ses membres, qui préfère rester anonyme : « Selon les années, on reçoit entre 200 et 300 demandes de dérogation par an. » Le CNPN publie ses avis chaque mois. Les derniers en date, consultables en ligne (1), ceux de juillet, sont au nombre de 26. Aucun « avis favorable » à une dérogation, 17 « avis favorables sous conditions » (le bétonneur est prié de revoir sa copie), 9 avis « défavorables ».

Parmi ces derniers : l’extension (en pleine zone Natura 2000) de 31 ha d’une carrière alluvionnaire à Villiers-sur-Seine par le pro du parpaing Cemex, qui se vante de fournir du « béton durable à faible émission de carbone » (143 espèces protégées) ; la mise en 2 fois 2 voies de la RN 79 sur 5,8 km entre Clermain et Brandon (Franche-Comté), qui chamboule 82 espèces d’oiseaux (dont 5 en péril), mais aussi des chauves-souris, des batraciens, des insectes… Le contournement routier de Villers-Cotterêts (Hauts-de-France) sur 2,2 km, avec bois à raser hébergeant 50 espèces d’oiseaux, dont 39 protégées, et le calament des bois, une plante extrêmement rare.

Si voilà dix ans le CNPN ne délivrait qu’environ 5 % d’avis défavorables, aujourd’hui il en émet 40 % : les experts ont appris à devenir plus exigeants. Il faut dire que les bétonneurs leur promettent monts et merveilles : certes, ils vont zigouiller des animaux rares et menacés, détruire leurs habitats et leurs écosystèmes, mais très très peu ! Et puis, mot magique, ils s’engagent à compenser.

Souvent n’importe comment. A Barjols (Var), la mairie veut démolir 16 000 m2 de bâtiments qui servent d’abri à 15 espèces de chauves-souris et leur construire à la place une galerie de 50 mètres de longueur.

A Pontchâteau (Loire-Atlantique), pour garantir la survie du grand capricorne, un coléoptère qui a colonisé un arbre, le conseil régional va prendre cet arbre, le « marquer, démonter, couper et transférer» dans un « lieu non défini ». Aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire), pour faire passer la pilule de l’abattage de 178 arbres et arbustes, un promoteur propose des nichoirs à oiseaux…

Le CNPN se montrant moins coulant, le gouvernement d’Edouard Philippe a tenté il y a deux ans de calmer ses ardeurs en essayant de le dessaisir pour refourguer l’examen des demandes de dérogation aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN), organismes plus dociles car directement placés sous la houlette des préfectures.

Le triton marbré reste de marbre

Après plus d’un an de bagarre et de menaces de grève, le CNPN a tenu bon… mais s’est retrouvé avec une liste d’espèces protégées rétrécie. Exit celles qui sont « quasi menacées » ou « ordinaires », comme le triton marbré, la couleuvre vipérine, la rainette verte ou l’hirondelle rustique : désormais, elles n’ont plus à être prises en considération.

Mais, les avis défavorables du CNPN ont parfois du bon : souvent les écolos du coin s’en emparent pour mener grand tapage. C’est ainsi qu’ont été stoppés le grand centre logistique Ferrero (Nutella) à Criquebeuf-sur-Seine, dans l’Eure, ou le contournement autoroutier de Beynac, en Dordogne. « Si les tribunaux ne nous suivaient pas en donnant raison aux associations qui s’appuient sur nos avis, on ne servirait à rien », concède notre expert du CNPN. La lutte contre la sixième extinction en cours est en bonne voie…


Professeur Canardeau – Le Canard Enchainé – 08/09/2021


  1. avis-biodiversite.developpement-durable.gouv.fr