Libres jugements

… a été mise en examen vendredi [10 septembre 2021] pour « mise en danger de la vie d’autrui »  […]

[La] convocation a se présenter devant les magistrats instructeurs de la Cour de justice de la République (CJR) , ordonnée dans le cadre d’une enquête ouverte en juillet 2020, fait suite à des perquisitions menées en octobre au ministère de la santé, occupé par Olivier Véran. Les bureaux d’Édouard Philippe et de Sibeth Ndiaye, ex-porte-parole du gouvernement, tous deux également ciblés par des plaintes, avaient eux aussi été perquisitionnés.

Seize plaintes au total ont été jugées recevables sur plus de 14 000 déposées. Simples citoyens, mais aussi associations et syndicats, les plaignants reprochent notamment aux membres du gouvernement de n’avoir pas pris de décisions à la mesure de la gravité de la crise, dont ils avaient pourtant connaissance, mais aussi d’avoir menti sur l’utilité des masques, dans le seul objectif d’en dissimuler la pénurie,  […]

L’enquête avait été ouverte en juillet 2020 pour l’infraction d’« abstention volontaire de combattre un sinistre » (passible de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende), mais la commission d’instruction de la CJR, au cours de son enquête, a décidé de l’élargir à l’infraction de « mise en danger de la vie d’autrui » (passible d’un an de prison et 15 000 euros d’amende), pour laquelle Agnès Buzyn a donc été mise en examen.

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Fin juin, devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la gestion de la crise sanitaire, Agnès Buzyn a répété avoir alerté l’Élysée et Matignon dès janvier sur le « danger » potentiel du coronavirus.

Pourtant, au même moment, elle affirmait publiquement, le 21 janvier 2020, que « le risque d’introduction en France [était] faible », en ne prenant alors aucune mesure particulière, pas même une suspension des liaisons aériennes Paris-Wuhan. « Notre système de santé est bien préparé, professionnels et établissements de santé ont été informés », indiquait la ministre.

Deux jours plus tard, le gouvernement français bloquait enfin les arrivées directes depuis Wuhan, en tenant toujours le même discours : « Le risque d’importation depuis Wuhan était modéré. Il est maintenant pratiquement nul, puisque la ville, vous le savez, est isolée », rassurait-elle le 24 janvier 2020. 

Le 22 janvier 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui avait réuni son comité d’urgence, avait pourtant signalé que le virus, qui provoquait des formes « sévères » dans 25 % des cas observés, se diffusait déjà « aux États-Unis, en Thaïlande, au Japon et en République de Corée ».

L’ex-ministre de la santé est également mise en cause pour la gestion chaotique des stocks de masques. Dissimulant la pénurie, le gouvernement avait adapté ses consignes sanitaires sur le port du masque en fonction des stocks disponibles. Alors que fin février 2020, le directeur général de la santé Jérôme Salomon avait préconisé un masque pour toute personne en contact avec un porteur du Covid, la porte-parole de l’exécutif Sibeth Ndiaye déclarait un mois plus tard que c’était inutile.

En réalité, ce changement de discours ne visait qu’à cacher la pénurie de matériel de protection, conséquence d’années de restriction budgétaire mais aussi du défaut d’anticipation du gouvernement.

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Plusieurs responsables de la gestion de la crise ont été entendus par les enquêteurs pour comprendre les raisons de cette impréparation. Ce fut notamment le cas des deux conseillères santé d’Emmanuel Macron, selon des informations de Médiapart.

La première, Marie Fontanel, avait étonnamment quitté l’Élysée le 31 janvier 2020, alors que l’OMS venait de déclarer « l’urgence de santé publique de portée internationale ». Elle n’avait été remplacée qu’un mois plus tard par Anne-Marie Armanteras de Saxcé.

Toutes les deux ont déféré à leur convocation, en refusant toutefois de répondre aux questions qui portaient spécifiquement sur les décisions prises par Emmanuel Macron, invoquant alors l’immunité présidentielle. Cette position a fait l’objet d’une analyse juridique au sein de la présidence […]

Dans leurs investigations, les enquêteurs se heurtent aussi à une autre difficulté : le choix d’Emmanuel Macron d’organiser la gestion de la crise autour d’un Conseil de défense, dont les décisions sont par essence classifiées, comme l’a indiqué Le Monde. Ce qui oblige, à chaque fois, à identifier les documents et à demander leur déclassification à la commission du secret de la défense nationale (qui peut s’y opposer).

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L’annonce de la mise en examen d’Agnès Buzyn réjouit les avocats des parties civiles. « C’est la moindre des choses. Il existe des indices très graves qui montrent une infraction », estime M^e Yassine Bouzrou, qui représente trois plaignants dont les plaintes ont été jugées recevables (un syndicat de police, l’association Cœur vide et une famille).

M^e Nabil Boudi se félicite, lui, de « la célérité de l’enquête », mais aussi du fait que l’infraction de « mise en danger de la vie d’autrui » ait été finalement retenue. 

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Sarah Brethes, Caroline Coq-Chodorge et Antton Rouget. Médiapart – Titre original :« Covid-19 : Agnès Buzyn mise en examen, une déflagration pour le gouvernement » Source (Extraits).

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Selon « Le Monde », Gérard Davet et Fabrice Lhomme – Titre original : « Agnès Buzyn convoquée par la CJR en vue d’une mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » – Source (Extraits)

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La Cour de justice de la République (CJR), seule instance compétente pour enquêter sur les actes commis par des ministres durant leur mandat, entend bien poursuivre ses investigations, en dépit des échéances électorales à venir… et des obstacles disséminés sur son chemin, notamment par le pouvoir politique.

Selon les informations du Monde, deux dossiers judiciaires risquent fortement de perturber le cours de la campagne présidentielle : la gestion de la crise sanitaire et l’affaire Dupond-Moretti.

• Dans le premier, les magistrats entendent poursuivre des personnalités ayant appartenu ou appartenant au gouvernement ;
• Dans le second, ils intensifient leurs investigations sur le garde des sceaux, mis en examen depuis le 16 juillet pour « prise illégale d’intérêts ».

Deux enquêtes embarrassantes pour l’exécutif tant elles menacent de jeter une lumière crue sur des dysfonctionnements de la machine gouvernementale depuis 2017 [et ce, quelques mois avant deux élections cruciales — La Présidentielle et les Législatives (c’est pas de bons augures pour le Manu du Touquet. Ajout – MC]

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