Passés maîtres dans l’art d’échapper à l’impôt, les Gafam exigent des avantages fiscaux pour s’implanter dans les villes états-uniennes.
La fronde est née à Columbus, dans l’Ohio, au printemps. La ville courtisait Google pour qu’il y implante un data center, avec la promesse de 20 créations d’emplois, et elle a fini par promettre au géant 54,3 millions de dollars d’avantages fiscaux sur quinze ans. Un conseiller municipal a vite fait le calcul : c’est 2,7 millions par emploi créé !
Des chiffres qui font peur
Cette alerte a donné envie à Forbes de se pencher sur ces contrats négociés entre les Gafam et les villes états-uniennes pour l’implantation de centres de données. Et les chiffres font peur.
En 2018, Facebook a négocié un abattement fiscal de 150 millions de dollars pour créer 50 emplois à Eagle Mountain, dans l’Utah, soit 3 millions de dollars par poste. L’année précédente, Apple avait reçu pas moins de 208 millions de dollars pour créer 50 postes à temps plein à Waukee, dans l’Iowa, soit plus de 4 millions de dollars de subventions par emploi créé.
Apple, champion du titre
Sur la quinzaine de contrats passés entre municipalités et Gafam ces dernières années pour l’implantation de data centers, que Forbes a pu analyser (et il y a 2 700 centres de données aux États-Unis), les géants du Net ont touché 811 millions de dollars d’aides publiques ou d’exemptions fiscales, en échange de 837 emplois créés. Pas mal pour des entreprises si réfractaires à l’impôt.
Apple confirme sa position de champion en titre des aides publiques touchées – 4 millions par emploi – et conserve toujours le record du plus faible taux d’imposition sur les bénéfices payés : 0,005 % en 2014.
Cachés derrière des sociétés écrans
Si le scandale a mis quelques années à éclater, c’est que les Gafam se cachent derrière des sociétés écrans pour négocier. Amazon va jusqu’à faire porter des badges avec un faux nom d’entreprise à ses employés sur un site de Virginie… C’est que les populations locales sont de plus en plus réticentes à la venue de ces géants, notamment à cause de la consommation énergétique démente de ces centres de données.
Pierric Marissal – L’Humanité. Source
Je ne comprends pas pourquoi Bercy ne met pas les règles comptables qui régissent les bénéfices en accord avec la réalité : refuser le paiement de licences bidon, rétablir dans les bénéfices les achats à l’étranger qui ne font visiblement pas des investissements ne pas considérer le lieu de paiement comme lieu de vente, mais le lieu de livraison…, etc.
Pour moi, le gouvernement est complice de ce système, car il peut le bloquer en mettant en place les mécanismes adéquats et si Google ou Amazon quittent la France on en mourra pas d’autres prendront leur place.