Libres jugements

Bien trop tentant…

La fraude au chômage partiel, mis en place en mars 2020, peut s’organiser en quelques clics, via une fausse télédéclaration. Une esthéticienne de Seine-Saint-Denis qui a déclaré 49 salariés fictifs au sein de son institut de beauté imaginaire a réussi à détourner durant le premier confinement 212 000 euros, qu’elle a notamment dépensés… pour se faire refaire les seins et les fesses ! Arrêtée en septembre, jugée en avril, elle a récidivé entre-temps, déclarant – plus modestement neuf salariés pour détourner 30 000 euros supplémentaires, qui lui ont permis de s’offrir des vacances à Dubai avec ses enfants… et ses nouveaux attributs.

C’est dire si les contrôles – dont le renforcement a été annoncé en octobre par le ministère du Travail – ne sont pas imparables ! Sur quelque 27 milliards d’indemnisation de l’activité partielle alloués en 2020, 225 millions ont été détournés, selon les chiffres officiels, soit moins de 1 %. Mais ce n’est que l’extrême pointe de l’iceberg. Pendant des mois, les vannes ont été largement ouvertes, sans aucun contrôle ou presque, afin de hâter l’indemnisation. Il suffisait de déclarer une raison sociale fictive, d’emprunter un numéro Siret existant et de donner un RIB quelconque pour voir l’argent affluer, l’absence de réponse de l’administration sous 48 heures valant approbation.

Nul besoin de produire l’identité des dirigeants, la déclaration sociale des salariés, ni même un extrait de Kbis…

Certain escrocs l’ont vite compris.

Le 7 septembre, un inspecteur du Travail de Seine-Saint-Denis tirait désespérément la sonnette d’alarme auprès de sa direction, comme « Le Canard » (16/9 et 23/9) l’a relaté. Il joignait à son courrier un tableau recensant 61 fraudeurs qu’il avait repérés en seulement quinze jours, pour un préjudice de 2,65 millions…

Et d’énumérer : 148 000 euros versés sur un compte ouvert sans justificatif de domicile dont l’avoir avait ensuite été transféré en Pologne, 45 000 euros versés à une société radiée du greffe depuis trois mois, 363 000 euros versés pour trois mois d’activité à une société ad hoc…

Depuis, la chronique judicaire confirme cette alerte. Il a fallu un signalement Tracfin sur un virement de 400 000 euros émanant d’une société de location de voitures de luxe de la région de Saint-Etienne (Loire) pour que l’administration s’aperçoive qu’elle n’existait pas…

Ce montant correspondait à deux mois de salaires des 49 employés fictifs payés 4 000 euros chacun – déclarés par son pseudo-gérant ! Multipliant les versements entre huit sociétés fantômes avec l’aide de trois complices, ce dernier a réussi à détourner 2,4 millions d’euros.

C’est également à travers sept sociétés, dont la masse salariale a soudain explosé, qu’un couple de Loir-et-Cher est parvenu à détourner 450 000 euros…

Et encore, l’administration se félicite de ne pas leur avoir versé 255 000 euros supplémentaires, grâce à sa « vigilance » !

Mais il y a plus fort encore.

Depuis juillet, le parquet de Paris enquête sur un réseau franco-israélien de haut vol. Une bande honorablement connue qui, après s’être distinguée dans les arnaques à la TVA ou à la « taxe carbone », a réussi, cette fois, à détourner à elle seule 182 mil­lions d’euros d’aide au chômage partiel.

Pour ne pas se faire repérer, les escrocs avaient pris la précaution de multiplier les fausses déclarations émanant de quelque 7 000 petites entreprises à travers toute la France, en usurpant leur raison sociale. En regard, ils ont créé un millier de comptes bancaires en ligne, détenus par des prête-noms, afin de recueillir la manne.

RIB. Variante plus sophistiquée de leur arnaque : faire une demande d’indemnisation au nom d’un grand groupe mais donner les coordonnées bancaires d’une autre société, puis contacter celle-ci en se faisant passer pour l’administration et, en arguant d’une erreur, réclamer le remboursement de l’argent indûment versé, en fournissant un RIB maison !

Outre le chômage partiel, le fonds de solidarité, qui indemnise les entreprises sur la base de leur chiffre d’affaires, a aussi attiré les convoitises, au fur et à mesure de sa montée en puissance. Son plafond, d’abord fixé à 1 500 euros, a été porté à 10 000 euros par mois, puis à 200 000 euros… Or, ici aussi, la procédure est simplifiée et déclarative.

Du coup, certains ont gonflé leur chiffre d’affaires 2019 ou ressuscité des sociétés en sommeil. D’autres ont fait jusqu’à 12 déclarations pour une même entreprise ou demandé 200 000 euros pour chacune des 10 entités d’un groupe, sachant que l’aide est plafonnée pour l’ensemble du groupe…

Sur quelque 18 milliards distribués, Bercy explique que 43,6 millions ont été détournés…

Seulement ? Oui, mais à l’issue de 92 000 contrôles réalisés après le premier confinement, sachant que 2 millions d’entreprises y ont eu recours… Or 33 000 contrôles se sont révélés positifs et ont mis au jour des fraudes, soit un tiers du total, tout de même.

Deuxième iceberg en vue !

Depuis que la période d’approbation des demandes au fonds de solidarité a été portée de 48 heures à quinze jours, en octobre, comme pour le chômage partiel, les contrôles préalables ont abouti au rejet de 15 % des requêtes, bloquant le versement de 2 milliards… Cela donne une idée, à rebours, des sommes qui ont pu s’évaporer jusque-là !

Et le meilleur reste peut-être à venir.

Autre pilier de la politique publique de soutien : les prêts garantis par l’Etat (PGE), alloués à près de 700 000 entreprises, à hauteur de 140 milliards d’euros. Les entreprises ne commenceront à les rembourser qu’à partir du premier anniversaire de la signature du prêt. Du coup, les flics de la PJ spécialistes de la lutte contre la criminalité financière redoutent une épidémie de faillites frauduleuses à partir de l’été…

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Les dossiers du Canard N°160 juillet 2021

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