Une fois de plus les annonces gouvernementales d’Emmanuel, sont discutables et discutées…
Le pass sanitaire ne concernera pas les centres commerciaux : NA… mais…
Le dispositif du pass sanitaire, adopté par le Parlement dans la nuit de dimanche 25 à lundi 26 juillet, ne concernera finalement pas les centres commerciaux, comme le voulait à l’origine le gouvernement. Mais il pourra malgré tout y être appliqué de façon locale.
Le Conseil d’État avait également mis en garde contre “une atteinte disproportionnée aux libertés” dans l’accès aux biens de première nécessité, notamment alimentaires.
Le pass uniquement sur décision préfectorale
La mesure obligeant a presenter un « Pass Santaire » dans les supermarchés a été supprimée par les sénateurs (Ni par jeu politique, ni pour se faire plaisir, mais au nom du bon sens uniquement), avant d’être ratifiée en commission mixte paritaire.
Toutefois, le pass sanitaire pourra être réclamé dans certaines situations « sur décision motivée du représentant de l’État dans le département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient » précise le texte adopté par le Parlement.
Seront concernés les magasins « au delà d’un seuil défini par décret, et dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport ».
Réagissant ce lundi à la suppression du dispositif de façon obligatoire, le délégué général du Conseil national des centres commerciaux (CNCC) a remercié les sénateurs.
Jade Toussay – Huffington Post –
L’exception prime le droit, alors on vote des lois qui constituent le droit et on créé des exceptions qui rendent le droit inapplicable…….Vous comprenez? Non? Relisez …..Toujours pas? Faites ce que vous avez envie…………..
Et on nous bassine avec le principe d’Égalité des Droits de tous les Citoyens sur tout le territoire de la République … et on jette les soignants « rebelles » dans la cage aux lions en les menaçant de licenciement… s’ils n’obtempèrent pas… d’autres catégories de salariés seront-elles menacées demain ?
Quelles consignes données aux personnes chargées de contrôler les passes sanitaires, en cas de refus ou de non possession ?